FIN DE LA CONSTITUANTE
Le budfjet voté, il eût été naturel que l'Assemblée employât les neuf ou dix jours qui lui restaient à l'élaboration de quelqu'une des lois organiques dont elle avait paru si jalouse de se réserver le vote. Plusieurs rapports étaient prêts, notamment le rapport de M. Hubert-Delisle sur la loi qui organisait la responsabilité des dépositaires du pouvoir, et celui de Jules Simon sur la loi organique de l'enseignement.
Jules Simon qui, du moins sur cette grave matière, n'a pas changé d'opinion, n'entendait enlever à personne, même aux congrégations religieuses, autorisées ou non, le droit d'enseigner, sous les conditions de capacité et de moralité imposées à tout le monde. C'était un vaste problème par l'étude duquel il eût été digne de l'Assemblée de clore ses travaux. Mais ce qui devait surtout allécher bon nombre de ses membres, c'était le système de responsabilité qu'on proposait d'appliquer au premier des dépositaires du pouvoir, c'est-à-dire au Président de la République. Un détail suffit à le faire connaître : si un conflit s'élevait entre la législature qui tiendrait à marcher dans une voie, et le Président qui tiendrait à suivre une autre ligne, l'Assemblée, pour mettre le Président à la raison, lui ferait sommation de changer sa politique et, s'il résistait, elle le décréterait d'accusation et le traduirait devant la Haute < lourde justice... N'était-ce pas admirable? et dire qu'on avait Référé la nomination du Président de la République au suf-
rage universel, pour que le pouvoir qui sortirait de l'élection populaire fût un pouvoir indépendant et fort!...
Une telle législation était bien faite pour tenter rhumeur tracassière des députés qui doutaient de leur réélection; mais il ne leur restait ni assez de vie ni assez de force, pour une œuvre de cette énormité. On peut en juger par le discrédit dans lequel ils étaient tombés peu de temps avant : après avoir voté successivement, dans les trois délibérations réglementaires, tous les articles de la loi sur l'organisation judiciaire, n'en étaient-ils pas arrivés, dans le vote final sur l'ensemble, à la rejeter à l'unanimité moins 19 voix!... Mieux valait, sans doute, continuer leurs escarmouches contre les ministres cL contre le Prince, et tâcher d'aboutir à quelque bonne perturbation qui leur fût un prétexte de ne pas s'en aller...
Ils se mirent donc à reprendre l'interminable kyrielle de leurs interpellations sur l'Italie, — et, par surcroît, sur l'entrée des Russes en Hongrie.
Le citoyen Sarrans rappela avec hauteur le vote par lequel TAssemblée avait enjoint au gouvernement de faire le nécessaire pour que l'expédition de Rome ne fût pas désormais détournée du but qui lui avait été assigné, et, comme preuve de la désobéissance du gouvernement, il donna connaissance de la proclamation suivante du général autrichien Wimpffen aux habitants de la Rologne :
« Bolonais !
« Une sédition que je me plais à ne pas confondre avec le peuple de Bologne, soutient depuis quatre jours une stupide défense qui, malgré son opiniâtreté, finira par être vaincue : quatre grandes puissances en ont assumé la garantie. Vous êtes encore à temps pour obtenir grâce et indulgence par une soumission immédiate au pouvoir légitime.
« Je vous promets encore une fois d'épargner votre ville et de modérer le châtiment de votre opiniâtreté. Réttéchissez-y; tout retard peut vous être funeste. »
Le citoyen Sarrans appuyait avec une malignité préméditée sur ce fait monstrueux que la France républicaine était une des quatre puissances qui s'étaient concertées pour détruire la République dans la péninsule.
