CHAPITRE XII

présentants les eussent signés. Les choses ne se passent pas ainsi en pareille occasion. Les représentants qui avaient réellement apposé leurs signatures, avaient ajouté à leurs propres noms ceux des membres de TAsseniblée qu'ils savaient animés des mêmes intentions et résolus aux mêmes extrémités. Y étaient-ils autorisés? il serait difficile de le dire. Toujours estil qu'après la déroute, un grand nombre protestèrent, soit à la tribune, soit par lettres adressées au président Dupin, contre l'abus qui avait été fait de leurs noms. Eussent-ils protesté avec le même empressement si l'émeute avait triomphé?

Pendant plusieurs jours, les demandes d'autorisation de poursuites se succédèrent avec un édifiant ensemble.

Le citoyen Suchet (du Var) s'était fait arrêter le premier, au moment où il excitait le colonel Forestier à se réunir aux représentants de la Montagne qui se trouvaient aux Arts et Métiers. Peu de temps après, six autres représentants du peuple, les citovens Deville, Maigne, Daniel, Pilhes, Fargin- Fayollc, Boch et Vauthier, avaient été eux-mêmes arrêtés au Conservatoire des Arts et Métiers, où ils s'étaient constitués en permanence. Il était de plus avéré que les sergents Boiclîot et Rallier, les citoyens Victor Considérant et Ledru- Rollin s'étaient associés à tous les attentats qui avaient pour but de renverser le gouvernement du Prince au prix de tous les malheurs qu'entraîne la guerre civile.

C'est ainsi que deux sous-officiers, qui avaient la sotte prétention de représenter l'armée au sein de l'Assemblée, entendaient les devoirs de la discipline! C'est ainsi que Considérant pratiquait la démocratie pacifique dont il s'était fait l'apôtre dans son journal! C'est ainsi que Ledru-Rollin comprenait le suffrage universel dont il était l'inventeur! Il n'était pas moins révolutionnaire envers la République, qu'il ne l'avait été envers la Monarchie. Si, en 1848, il avait pu échapper à l'action de la justice, ce n'est pas qu'il n'eût aucun reproche à se faire; mais on était encore si près du 24 février! Cette fois, il avait lassé le destin et la légende de sa fuite des Arts et Métiers par un vasistas, a survécu à tous les événements...

D'autres encore avaient été non moins gravement compro-

mis dans cette journée du 13 juin; les représentants Ménand, Hcitzman, Rougeot, Rolland, Pfliéger, Landolfe, Avril et Félix Pyat s'étaient surtout signalés par une ardeur sans égale à exciter le peuple des faubourgs contre le gouvernement et l'Assemblée. C'étaient, sauf le dernier, des inconnus. Félix Pyat avait une tout autre portée ; il s'annonçait déjà comme un de ceux qui devaient faire la Commune à Paris en 1871. Du reste, c'étaitlerenouvellementdes scènes attristantes de l'année précédente : le même esprit de baine et de destruction. Comme au 15 mai 1848, l'Assemblée n'avait provoqué en rien de telles fureurs. Réunie depuis quelques jours à peine, aucun acte, aucune manifestation ne pouvaient lui être reprochés. A quoi servait-il qu'elle eût été unanime à acclamer la République?

En fin de compte, des poursuites furent autorisées contre plus de vingt représentants du peuple. Les agitateurs ne s'étaient pas arrêtés devant leur défaite de 1848 : s'arrêteraientils après cette nouvelle épreuve? L'avenir était loin d'apparaître sans nuages... Tous les renseignements reçus des déparlements prouvaient que le mouvement insurrectionnel de Paris était attendu partout. A Lyon, où des troubles avaient éclaté, l'état de siège fut proclamé. Grâce à la promptitude et à la vigueur des mesures prises sur tous les points du territoire où des symptômes alarmants s'étaient manifestés, l'agitation avait pu être comprimée en province. L'Assemblée vota des remerciements à la garde nationale, à l'armée et au général Changarnier, commandant en chef, et mit un terme à sa permanence. La France, soustraite encore une fois à l'horreur de l'anarchie, associa de toutes parts le témoignage de sa reconnaissance à celui de l'Assemblée.

Cette dernière victoire suffisait à rassurer la société dans le présent, mais qui eût osé affirmer qu'elle était délivrée de ses ennemis dans l'avenir? Le temps était venu de demander enfin à de fermes et énergiques résolutions, les garanties de paix et de sécurité sans lesquelles un pays ne peut vivre.

On avait renversé un gouvernement pour sauvegarder ou conquérir le droit de réunion. Il était donc fort difficile, fort

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délicat de toucher à l'exercice de ce droit, considéré en luimême. S'il s'agissait de cluhs, de réunions constituées sous la forme de clubs, le législateur avait le champ libre. Rien ne s'opposait à ce que la loi réglementât, même à ce qu'elle interdît les clubs, sans que la liberté de se réunir fût atteinte en principe. C'est un point qui a été démontré. La difficulté ne portait donc que sur le respect dû à cette liberté ellemême. Le gouvernement l'aborda avec décision et la surmonta dans la disposition suivante :

« Le gouvernement est autorisé, pendant l'année qui suivra la promulgation de la présente loi, à interdire les clubs et autres réunions publiques qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique. »

Ce n'était qu'une disposition temporaire, mais si son application pendant une année était insuffisante, rien n'empêchait de la proroger. Elle fut adoptée, sans trop d'opposition, à une forte majorité... Le gouvernement était donc armé contre toutes les variétés de réunions publiques, et Ton comptait bien que la société allait pouvoir respirer...

Si salutaire que dût être le silence des clubs et des autres réunions, l'on n'aurait rien fait si l'on n'avait coupé court aux écarts d'une presse provocatrice et malfaisante. Le journal était peut-être même plus dangereux et faisait plus de mal encore que le club. Le gouvernement réparateur du Prince sut comprendre ces tristes vérités et se tenir à la hauteur d'une situation si périlleuse. En attendant la loi organique sur la presse, le premier ministre saisit l'Assemblée d'un certain nombre de dispositions transitoires réclamées par les circonstances. Elles avaient d'abord pour objet de pourvoir à des lacunes qui existaient dans la partie pénale de la législation de la presse. Ainsi, elles étendaient au Président de la République la protection que la loi du 11 août 1848 accordait au Pouvoir exécutif issu de l'Assemldée constituante. Les provocations qui tendaient à briser les liens de la discipline militaire, les outrages contre le respect dû aux lois, l'apologie des faits classés parmi les crimes et les délits, étaient réprimés avec toute la vigueur nécessaire.

Ensuite, le projet du gouvernement reprenait d'autres parties, trop légèrement effacées, de cette législation et qui étaient relatives à la publication des journaux ou écrits périodiques. Ainsi il déclarait incompati])lcs les fonctions de représentant du peuple et de gérant d'un journal. Le représentant du peuple échappait, par l'indépendance de sa position politique, à la responsabilité qui pesait sur le gérant, et, outre l'inconvénient qui en résultait pour la répression, c'était un privilège que rien ne justifiait vis-à-vis des autres journaux. Le projet interdisait, de plus, ces souscriptions publiques qui étaient une audacieuse protestation contre la justice, et par lesquelles les condamnés se jouaient des arrêts qui les frappaient.

En troisième lieu, il s'occupait de la procédure pour en abréger les délais et lui imprimer une rapidité plus grande, afin de rapprocher le plus possible le jugement du jour de la perpétration du délit, et de ne laisser s'affaiJjlir aucun des éléments qui le constituent.

Ces précautions nouvelles, jointes à l'ensemble de la législation existante sur la presse, qui était maintenue, offraient par elles-mêmes de précieuses garanties d'ordre, et trouvaient dans l'état de siège énergiquement appliqué, une sanction spéciale qui en augmentait encore la puissance.