CHAPITRE XIII

le ferai avec tout le calme que commande une matière aussi j3[rave et aussi délicate.

a L'honorable préopinant, comme beaucoup d'autres, du reste, a constamment méconnu le caractère de la demande qui vous est soumise. (Rumeurs à gauche.)

« Il ne s'agit pas d'un diCiG']i\à\c\QÀYG (Réclamations à gauche) ; rien de pareil; nous remplissons un devoir qui nous est imposé par la Constitution elle-même. (Interruptions et rires à gauche.)

« Le citoyen président. — Si vous interrompez à chaque phrase le rapporteur, il ne pourra pas remplir la mission dont il est chargé...

« Une VOIX a gauche. — Adressez-vous à ladroite.

il Le citoyen président. — J'en ai dit autant à la droite ; je vous prie donc de vous taire. Le premier qui interrompra, je le rappellerai à l'ordre. (Marques nombreuses d' approbation.)

« Le citoyen rapporteur. — Nous n'avons même pas la liberté de notre action ; nous devons répondre à la justice qui nous interroge sur une demande d'autorisation de poursuites.

« Ainsi, qu'il soit bien entendu qu'il ne s'agit pas et qu'il ne peut pas s'agir de proscription. Et, d'ailleurs, on sait bien que notre parti n'est pas celui qui fait les proscriptions. (Marques nombreuses d'approbation sur les bancs de la majorité.)

« Le citoyen Sautayra. — Je demande la parole. (Mouvement.)

a Le citoyen rapporteur. — Ceci m'amène à poser la question une dernière fois comme elle doit l'être. Devant la Commission, est-ce que M. Kœnig ou tout autre pouvait prétendre à une véritable défense? Est-ce qu'il s'agissait d'un procès à débattre, d'un acte judiciaire à discuter, d'une véritable instruction judiciaire? Évidemment non. De quoi était saisie la Commission? De l'unique point de savoir si la demande déférée à l'Assemblée par M. le Procureur général était sérieuse, impartiale, et exempte de passion politique; car, retenez-le bien, ce n'est jamais qu'au point de vue politique et parlementaire, que la Commission de l'Assemblée et l'Assemblée elle-

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même peuvent examiner et résoudre les questions de cette nature. Que M. Kœnigsoit venu nous dire, en invoquant je ne sais quelles circonstances, que la poursuite à son égard impliquait quelque partialité de la part des magistrats, c'est tout au plus ce qu'il eût pu faire, et ce n'est pas, croyez-le bien, ce qu'il eût fait; il eût cherché à se défendre. J'ai le droit de le dire, car l'orateur auquel je succède à cette tribune, vous a déclaré que c'est quelque chose de grave que de condamner sans entendre la défense.

« Eh bien! il ne s'agit ici ni de défense ni de condamnation; il s'agit uniquement, et on ne saurait trop le redire, de rechercher dans le sein de la Commission, à l'aide des documents fournis par les magistrats, si la poursuite, encore une fois, est loyale, si elle est sincère, si elle émane d'un sentiment légitime et avouable.

a Or, que s'est-il passé, Messieurs, à l'égard de M. Kœnig? Pour M. Kœnig, comme pour les deux autres, le procureur général a été entendu; il a fourni tous les renseignements, il a donné toutes les explications à la Commission, et puisqu'on s'est préoccupé plus particulièrement de M. Kœnig, je puis dire, sans entrer davantage dans le débat, qu'il existe à son égard des documents beaucoup plus graves qu'à l'égard des deux autres. Ainsi, la Commission a été parfaitement convaincue, non pas de la culpabilité de M. Kœnig, elle n'avait pas à examiner cette culpabilité; mais elle a été convaincue que la poursuite était sérieuse, qu'elle était dépourvue de toute espèce de partialité et de passion, et il n'en fallait pas davantage à la Commission pour vous proposer d'autoriser la continuation des poursuites. (Mouvement à gauche.)

(i Voilà dans quelle situation d'esprit la Commission s'est présentée devant vous. Voilà la pensée qui a présidé au rapport de cette Commission. Qu'est-cequevousvenezdire?QueM. Kœnig aurait pu être entendu par la Commission, que M. Kœnig est en congé; que, de droit, tout membre de l'Assemblée inculpé, comme M. Kœnig, doit être, s il le demande, entendu par la Commission. C'est une erreur. (Interruption à gauche, approbation à droite.J C'est une erreur ! Qu'un membre de