CHAPITRE XIII

Après Marengo, Bonaparte ne s'était-il pas mis en rapport avec le Pape, non pour contester sa puissance, non pour le dépouiller de sa souveraineté temporelle, mais pour traiter avec lui, pour faire avec lui cette grande loi sous laquelle nous vivons encore, le Concordat? Napoléon, en parlant de la papauté, ne disait-il pas : « Ce sont les siècles qui ont fait cela, et ils Tont bien fait... » Sans doute. Napoléon devenu empereur, n'est pas demeuré dans cette ligne de conduite; mais ce n'était plus sa suprême raison qui le guidait; il cédait aux calculs égoïstes et trompeurs d'une politique passagère, et ces déviations accidentelles ne pouvaient rien changer à son sentiment intime et direct sur la question elle-même.

La lettre de 1831, en apparence plus gênante, n'avait garde, au fond, d'être une difficulté sérieuse. Sans entrer dans de longues explications, Falloux fit délicatement comprendre à l'Assemblée que cette lettre avait été une erreur de la même nature que celles dont le Prince avait lui-même exprimé un si noble et si touchant repentir devant le châteaufort de Ham; il n'y avait pas à s'y arrêter davantage... La question du pouvoir temporel était donc entière, et, dans la situation qui était faite à la politique française, aucun esprit sensé n'eût conseillé de la résoudre autrement que ne l'avait fait le gouvernement du Prince. Maître Favre dut en prendre son parti : il devait perdre son procès, il le perdit! Mais cette lernière discussion sur Rome n'avait pas été inutile. Il restait làe bonnes et salutaires vérités à dire ; elles furent dites avec une éloquence admirable...

Avant de prendre les vacances qu'elle s'était votées, l'Assemblée se hâta de régler ses comptes avec la justice... Le citoyen Emile Thomas, cet ancien directeur des ateliers nationaux dont j'ai raconté les aventures, était en instance ^•devant elle, pour obtenir l'autorisation de déférer aux tribuinauxdes actes de l'ancien ministre des travaux publics Trélat. [Il se plaignait d'arrestation arbitraire et de violation de f -domicile.

La Commission chargée d'examiner sa demande se souvint [•des contacts que j'avais eus en 1848 avec les ateliers nationaux

et me désigna pour en faire le rapport. Bien qu'Emile Thomas appuyât ses griefs sur une consultation signée de trois célèbres avocats, MM. Chaix-d'Est-Ange, Berryer et Paillet, il me fut facile d'établir que l'Assemblée ne devait pas y avoir égard. Les faits qu'Emile Thomas reprochait à l'ancien ministre Trélat, accomplis au milieu de circonstances exceptionnelles, sous les yeux de l'Assemblée Constituante, qui avait dû en apprécier la portée, dans un moment de transition et de transformation, où la Charte de 1830 n'existait plus et où la Constitution de 1848 n'existait pas encore, trouvaient leur explication dans la nécessité et la force même des choses. Cette arrestation, opérée sans l'observation des formalités ordinaires, en vue d'un péril imminent et pour le conjurer, cette violation de domicile pratiquée dans le même temps et sous la pression des mêmes événements : tout cela, si on se reportait à la fin de mai 1848, et si on se rappelait les dangers dont la capitale et la société tout entière étaient alors menacées, avait, au premier chef, le caractère d'une mesure de salut public, exclusive de toute responsabilité judiciaire pouvant peser sur le ministre qui l'avait exécutée ou ordonnée. Ce point de vue, qui dominait toute l'affaire, avait échappé aux signataires de la consultation produite. Ils étaient restés des avocats de droit commun, au lieu de s'élever à la hauteur d'hommes politiques qui ont le devoir de faire passer l'intérêt de tous avant l'intérêt d'un seul...

L'Assemblée ne les imita pas et les conclusions du rapporteur, qui tendaient au rejet de la demande d'Emile Thomas, furent adoptées. La loi qui renvoyait les auteurs et complices du complot et de l'attentat du 13 juin devant la Haute-Cour de justice, fut ensuite votée, et l'Assemblée s'ajourna conformément au décret de prorogation.