CHAPITRE XIV

avait place pour un parti intermédiaire auquel le gouvernement résolut de s'arrêter. Les dispositions suivantes furent proposées à la sanction de l'Assemblée :

« 1° Les individus dont la transportation a été ordonnée en vertu du décret du :27 juin 1848, seront transférés en Algérie.

« 2° Ils seront réunis sur les terres du domaine de TÉtat, et y formeront des établissements agricoles séparés.

« 3° Dix années après la promulgation de la présente loi, la transportation cessera de plein droit.

« 4° Trois ans après le débarquement des transportés en Algérie, ceux qui justifieront de leur bonne conduite pourront obtenir, à titre provisoire, la concession d'une habitation et d'un lot de terre sur l'établissement.

5° Après une nouvelle période de trois ans, si le concessionnaire provisoire déclare vouloir s'établir en Algérie, et s'il a continué de tenir une bonne conduite, la concession deviendra définitive.

a 6" Les femmes et les enfants des transportés qui voudront les suivre en Algérie, pourront en obtenir l'autorisation. Il sera pourvu par l'État aux frais de leur voyage. »

Le temps avait fait son œuvre. Dans la chaleur des premières résolutions, c'était à un tout autre régime que les insurgés de Juin devaient être astreints. A la distance où l'on était des événements, lorsque les passions avaient pu se calmer et l'ordre public se rasseoir, il était possible d'entendre la voix de l'humanité et de faire une large part à des repentirs probables. Les transportés étaient presque assimilés à ces familles d'ouvriers honnêtes et libres dont on avait voulu faire des colons en Algérie, dans les circonstances que j'ai indiquées. Si ce n'était pas l'amnistie avec toutes ses franchises, c'était du moins le pardon avec le bien-être, sous des conditions facilement supportables.

A ce moment, le nombre des prisonniers de Juin se trouvait d'ailleurs singulièrement réduit. Sur plus de quinze mille personnes arrêtées primitivement, il n'en restait guère que douze cents auxquelles pouvaient s'appliquer les mesures proposées par le gouvernement.

Après un premier examen, près de quatre mille de ces personnes avaient été immédiatement remises en liberté. Des Commissions militaires, instituées par le Pouvoir exécutif, en avaient rendu entre six et sept mille à leurs familles : environ deux mille autres devaient leur libération à des Commissions de clémence ou de revision.

Il faudra voir plus tard si ces Commissions militaires offraient les mêmes garanties d'indépendance et d'impartialité que les Commissions mixtes de 1852, qui étaient composées, dans chaque département, du préfet, du procureur général et du général commandant la subdivision militaire; si ces Commissions de clémence ou de revision valaient mieu:^; que les trois commissaires extraordinaires qui furent chargés, par décrets rendus publics, de reviser les décisions des Commissions mixtes et d'exercer le droit de grâce au nom du Prince-Président de la République; je réserve les surprises des comparaisons qu'il faudra faire.

Le prince Napoléon, qui avait élevé la voix en faveur des princes de la maison du Bourbon, prit également en mains la cause des détenus de Belle-Isle. Il ne demandait, il est vrai, ni une amnistie totale, ni une amnistie partielle; mais il lui paraissait équitable, alors qu'ils étaient réduits à un si petit nombre, de leur appliquer le droit commun et de les soumettre à la juridiction des tribunaux ordinaires. Ce qui n'était guère praticable pour quinze mille semblait pouvoir se faire pour douze cents.

L'indulgence réclamée pour le dernier groupe d'insurgés devait rencontrer les résistances les plus sérieuses. Précisément parce qu'ils étaient les derniers, on les croyait plus coupables. Quand les autres avaient quitté les pontons, s'ils y avaient été retenus, c'est qu'ils étaient plus compromis.

Le prince Napoléon, vivement appuyé par la gauche, fut plus vivement encore combattu par la droite et par le gouvernement. Un membre de la droite alla même jusqu'à lui crier : a Vous avez voté le décret de transportation avec nous ! » C'était l'accabler et enlever toute autorité à sa parole, si le fait était vrai : il ne l'était pas! Un républicain qui avait atta-