CHAPITRE XIV

Il se rendit donc rauteur d'une proposilion dont rol)jet était d'obtenir la liquidation des dettes de l'ancienne liste civile envers l'État. Il fallait que justice fût faite et que le pays n'attendît pas plus longtemps la réparation des dilapidations causées à ses propriétés...

Depuis longtemps, on s'était ému de la manière dont étaient exploitées les riches forêts de la couronne. Le ministre des finances du gouvernement provisoire avait déclaré que, d'après un travail fait avec le plus grand soin et dans un esprit de rigoureuse impartialité, les reprises à exercer s'élevaient à vingt-cinq millions, et qu'elles dépasseraient même ce chiffre, lorsque les vérifications seraient terminées. On ne pouvait vouloir que la liste civile eût impunément promené pendant dix-sept ans, contrairement aux lois, une hache destructive sur toutes les forêts de son domaine, sur les magnifiques futaies que l'État avait confiées au patriotisme du royal usufruitier ! . . . Le citoyen Huguenin concluait à des répétitions qu'il n'était pas permis de dédaigner et qu'il s'efforçait de présenter comme de la plus stricte équité.

M. Passy, qui avait eu à s'occuper, comme ministre des finances, de l'apuration des comptes entre l'État et l'ancienne liste civile, s'expliqua sur les difficultés que présentait l'appréciation équitable des dettes que pouvait avoir contractées la liste civile par ce qu'on avait appelé les coupes sombres. Il s'agissait d'un travail long et délicat qui, malgré l'activité de l'administration, ne pouvait être terminé aussitôt que le croyait le citoyen Huguenin. Pour sauvegarder tous les droits, l'hypothèque avait été prise au compte de l'État, comme pour les autres créanciers de l'ex-roi. Il y avait d'ailleurs à se rappeler que la liste civile, de son côté, avait des réclamations à élever et que la balance devait être tenue égale entre les intérêts en présence. Il arriva, comme toujours en pareil cas, qu'au lieu du monstre dont on avait voulu effrayer le pays, ce fut quelque chose comme la montagne accouchant d'une souris. . .

Nul ne joignit sa parole à celle du citoyen Huguenin, et la prise en considération de sa proposition fut repoussée par 370 voix sur 535 votants.

On ctaif. aux derniers jours de décem])re. On avait derrière soi toute une année, on ne peut dire perdue, mais presque exclusivement consacrée soit à réparer les maux du passé, soit à se précautionner contre les périls de Tavenir. Rien ou presque rien n'avait été fait pour édifier la législation permanente réclamée par les besoins nouveaux du pays. A la dernière heure de l'année qui finissait, et comme pour léguer à celle qui allait commencer une espérance de travaux moins âpres et plus vivifiants, l'Assemblée voulut entendre un rapport du représentant Favreau, honnête avoué légitimiste dans une ville de l'ouest, sur une proposition de M. Joigneaux et de trente-sept de ses collègues, relative à l'institution de tribunaux de famille dans toutes les communes.

Pour qui connaît les lenteurs désespérantes et les frais écrasants des procédures judiciaires devant les tribunaux ordinaires, l'idée d'une telle institution était séduisante au premier chef. D'après la proposition, les contestations de tous genres qui s'élevaient entre parties capables de transiger, et sur des sujets pouvant être la matière d'une transaction, seraient obligatoirement soumises au tribunal de famille.

Les membres du tribunal communal seraient élus, tous les ans, sans aucune condition d'éligibilité, par l'Assemblée générale des électeurs communaux; l'audience aurait lieu tous les dimanches; la comparution personnelle serait obligatoire, sauf le cas de maladie ou d'absence.

En cas de non-conciliation, le tribunal s'offrirait comme arbitre volontaire et amiable compositeur, ou proposerait aux parties d'accepter d'autres arbitres jugeant sans formes ni délais, et sans être astreints à prendre pour base de leurs décisions, les règles du droit.

Dans le cas où les parties refuseraient cet arbitrage, le tribunal de famille donnerait sou avis motivé sur le différend et la manière de le terminer...

Telles étaient les principales dispositions de la proposition soumise à l'Assemblée.

Cette justice patriarcale apparaissait si simple, si morale, si économique, que la première impression était de lui don-