CHAPITRE XV

procurer rapaisement des esprits et ramener le calme dans le pays! Le gouvernement, mis en demeure d'agir par la gravité des circonstances, et acculé au terme d'un délai qu'il avait eu le tort de vouloir si court, n'eut que le temps, pour parer à des éventualités inquiétantes, de demander la prorogation de cette loi tutélaire pendant une seconde année, sauf à recourir à d'autres prorogations, si la nécessité s'en faisait sentir. Il était de bonne politique, en conjurant les périls, de ne pas renoncer à l'espoir que des temps m-eilleurs pourraient permettre de laisser aux réunions publiques toute leur liberté.

Dans cette pensée, le ministre de l'intérieur soumit à la sanction de l'Assemblée les dispositions qui suivent :

a Article premier. — La loi du 22 juin 1849 sur les clubs et autres réunions publiques, est prorogée jusqu'au 22 juin 1851.

u Art. 2. — Les prescriptions de cette loi sont applicables aux réunions électorales qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique. »

En étendant le texte de la loi de 1849 aux réunions électorales, le gouvernement répondait aux appréhensions que le caractère agité de récentes élections, avait pu faire naître ilans le sein des populations.

Dans un sentiment de bienveillance pour la presse, l'impôt du timbre avait été supprimé et le cautionnement largement diminué. Loin de s'en montrer reconnaissants, les journaux avaient payé la double faveur qui leur était faite, par un redoublement de violences. Eclairés par une expérience décisive, les pouvoirs publics n'hésitèrent pas à revenir sur des concessions dues à leur aveuglement ou à leur faiblesse. Le timbre fut rétabli et le cautionnement relevé dans une mesure suffisante. Ce n'était que justice. Pourquoi l'industrie du journalisme ne supporterait-elle pas, comme les autres industries, sa part des charges publiques? Pourquoi, si un cautionnement est reconnu indispensable, ne lui donnerait-on pas les proportions qui, seules, peuvent rendre efficace la répression des excès commis par la presse?

Le Gode pénal de 1810 assignait à la déportation le troisième rang dans Técheile des peines afflictives et infamantes, et elle devait être subie dans un lieu déterminé par le gouvernement, hors du territoire continental de la France. Si elaires que fussent ces prescriptions, elles étaient restées à l'état de lettre morte, faute d'avoir découvert au loin un refuge où les condamnés pussent être transportés sans danger pour leur vie.

Le gouvernement du Prince estima que ce n'était pas sans raison que la peine de la déportation avait été édictée par la loi, et qu'il y avait des motifs plus puissants que jamais pour exiger l'éloignement des criminels qui l'avaient encourue. Il proposa, en conséquence, à l'Assemblée, qui l'adopta, un décret désignant la vallée de Vaïtahou, des îles Marquises, pour les condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée (la peine de mort, en matière politique, ayant été abolie par un décret du gouvernement provisoire, confirmé par la Constitution de 1848), et l'île de Noukahiva^ également des Marquises, pour l'exécution de l'article 17 du Gode pénal.

Puisque les fauteurs d'émeutes et d'insurrections, ceux qui faisaient métier de répandre des flots de sang français et de couvrir la cité de ruines, sous prétexte de servir une cause politique, étaient considérés comme moins coupables que l'homme qui en tue un autre ou incendie une maison, et que la peine de mort n'était faite que pour ce dernier, il importait du moins qu'en leur laissant la vie sauve, on eût la précaution de les mettre hors d'état de recommencer leurs entreprises dévastatrices et meurtrières.

L'interdiction des clubs prolongée, le timbre des journaux rétabli, le cautionnement augmenté, la déportation dans une enceinte fortifiée, tout cela donnait des garanties d'ordre et de sécurité dont il était juste de tenir grand compte; mais il y avait un autre coup beaucoup plus fort à frapper : c'était Ja réforme de la loi électorale de 1849. Deux élections récentes, celles des citoyens de Flotte et Eugène Sue, tous deux personnifiant la démagogie socialiste dans son acception