LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Pendant que l'Assemblée perdait son temps dans des discussions passionnées et stériles, les pétitions en faveur de la prorogation des pouvoirs du Président de la République pleuvaient sur son bureau.
Dans un sentiment facile à comprendre, M. Ghapot, un léf;itimiste de l'école de M. de Kerdrel, c'est-à-dire un légitimiste modéré, avait demandé que, dans le cas où des pétitions ne porteraient qu'une signature, cette signature fût légalisée par le maire de la commune à laquelle appartiendrait le pétitionnaire, et que, toutes les fois qu'il y aurait plusieurs signatures, l'une d'elles au moins fût légalisée, l'auteur de cette signature répondant de la sincérité des autres. Ghapot proposait en outre que toute pétition contînt les nom, prénoms, profession et domicile de chaque signataire, ainsi que sa qualité de majeur ou de mineur.
Il y avait eu, à des dates récentes, deux vastes pétitionnements qui avaient présenté des abus et des irrégularités révoltantes. Le premier remontait à la fameuse loi Râteau, dont l'objet était la dissolution de l'Assemblée Constituante.
L'autre pétitionnement, non moins vaste que le premier, se rapportait à la grande loi du 31 mai, qui avait régularisé l'exercice du droit électoral. Le rapport qu'avait présenté, sur ces pétitipns, M. Léon Faucher, établissait qu'on avait admis un grand nombre de signatures de mineurs, de femmes, de signatures surprises ou factices; qu'on avait fait signer des enfants de chœur ou des écoliers à la sortie des classes ; que beaucoup de pétitions laissaient voir la trace évidente de
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faux matériels; qu'on avait porté l'audace jusqu'à usurper la signature du ministre de l'intérieur, celles de plusieurs autres ministres, du président de l'Assemblée et de presque tous les membres de la Commission chargée de l'examen de la loi visée par les pétitionnaires.
C'était pour faire cesser les scandales signalés, que Chapot avait déposé sa proposition. La Commission dont j'étais le rapporteur en adoptait le principe, sauf à reviser les détails. Le gouvernement lui-même, bien que la proposition pût paraître une entrave à un mouvement d'opinion qu'il était supposé favoriser, ne faisait nulle opposition à la prise en considération. Tout faisait croire que, dans le cas particulier, les républicains de gauche seraient avec le gouvernement et que, chose rare, il y aurait unanimité dans l'Assemblée...
Quel ne fut pas l'étonnement, lorsqu'on vit l'éternel Madier de Montjau se précipiter à la tribune et combattre avec acharnement l'œuvre de M. Chapot! Que dire d'autres républicains, d'Emmanuel Arago entre autres, qui se mirent à seconder cet enfant perdu de leur parti, dans une circonstance comme celle-là?
La prétention d'Arago était que la proposition ne remédierait pas aux désordres dont on se plaignait; que ce qu'il fallait proscrire, c'était l'intervention du gouvernement dans tel pétitionnement qui flatterait sa politique. Que de fois n'avait-il pas suscité, encouragé, dirigé le pétitionnement lui-même? Arago citait des circulaires déjuges de paix provoquant des collections de pétitions sur un thème agréé par le gouvernement...
Sans contredit, les dispositions proposées par Chapot n'empêcheraient rien ; mais n'y avait-il pas la responsabilité des ministres et la vigilance de l'Assemblée? De ce que ces dispositions ne seraient pas un remède à tout, s'ensuivrait-il qu'à des pétitions obscures, couvertes de véritables hiéroglyphes, à des pétitions anonymes, en un mot, et ne méritant aucune confiance, elles ne substitueraient pas des pétitions sincères, revêtues de signatures réelles et valables? N'était-ce pas une amélioration considérable qu'il fallait se hâter d'accepter dans