CHAPITRE XVIII

(ionsell d'Etat, façon assez peu couraj^eusc de s'en exonérer provisoirement, sauf à l'apprécier plustard selon les circonstances L'Assemblée comprit qu'une telle défaillance dans une question où les passions et les intérêts étaient si profondément engagés, serait un amoindrissement irréparable de son pouvoir et de sa dignité, et refusa d'entrer dans cette voie. Dès le 11 novembre, M. Daru, un de ceux qui voulaient en finir vite, soumettait à l'Assemblée, au nom d'une ( lommission dont il était l'organe, un rapport sur le fond même de la loi, et proposait nettement de ne pas passer à une seconde délibération.

Ces conclusions furent attaquées avec une vigueur superbe par Michel (de Bourges), qui paraissait s'attacher à racheter, par les accents répétés d'une mâle éloquence, le silence obstiné qu'il avait gardé dans les premiers temps de la législature. Le rapporteur et un autre des principaux membres de la Commission, M. de Vatimesnil, reconnaissaient que la loi du 31 mai était susceptible de modifications importantes : Pourquoi, alors, rejeter purement et simplement le projet du gouvernement? Pourquoi ne pas admettre des amendements jugés nécessaires? Pourquoi toute cette raideur, tout ce dédain?

Aux yeux de l'orateur populaire, la loi du 31 mai était une usurpation, le premier triomphe de l'esprit royaliste sur l'esprit démocratique. Dans toutes les législations, le domicile avait toujours été considéré comme un moyen de s'assurer de la sincérité de l'homme, de l'identité de l'individu, non comme une condition du suffrage. L'invention du domicile, pris dans ce dernier sens, était nouvelle; les partis ne s'y étaient accrochés que parce qu'ils n'avaient pas d'autres ressources. Ils n'avaient pas voulu purifier le suffrage universel, ils avaient voulu abattre des électeurs.

En ce moment suprême, le chef du Pouvoir exécutif était véritablement le chef du pouvoir; carie pouvoir n'était pas fait pour lui-même; il était fait pour les citoyens, et quand il tendait à donner des gages à la liberté et à l'ordre, il était le

Iéritable pouvoir. L'appui de tous les amis de la démocratie

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organisée et civilisée était dû à son a'uvrc. Quand le Prince, à Ilam, en présence de souvenirs pénibles, avouait loyalement ses fautes, on croyait ù sa sincérité : pourquoi, quand il voulait, dans une pensée de concorde et de paix, restituer le suffrage à trois millions de citoyens, devenait-il suspect à ceux qui l'avaient tant glorifié alors?...

Malgré la force indéniable de ces raisons, les conclusions de la Commission furent adoptées par 355 voix contre 348.

Bien qu'une pareille majorité n'eût rien d'imposant, les moiiarchistcs chantèrent victoire. Ils crurent qu'ils avaient donné à la loi du 31 mai une base d'airain contre laquelle ne prévaudraient ni le temps, ni le flot des passions contraires. Leur audace ne connut plus de frein. On parlait de conciliabules nocturnes qui se tenaient, pourleur compte, àlaquesture de l'Assemblée; on racontait les mille projets qui se faisaient et se défaisaient sous le voile de la nuit ; on serait allé, disaiton, jusqu'à agiter la question de savoir si l'Assemblée ne devait pas décréter le Président d'accusation et l'envoyer à Vinccnncs...

Le Prince ressentit toute l'amertume de l'échec qu'il avait subi; mais personne ne s'en aperçut. 11 était impassible devant toutes ces machinations des partis, et rien, dans son langage ou dans son attitude, ne trahissait le secret de sa pensée.

Les Monarchistes se sentaient trop en veine pour s'arrêter en si beau chemin. Ils voulurent poursuivre leurs avantages, et bientôt, de ces imprudentes conjurations, sortit la proposition suivante qui fut portée à l'Assemblée :

a Sera promulgué comme loi, mis à l'ordre du jour de l'armée et affiché dans les casernes, l'article 6 du décret du 1 1 mai 1848, dans les termes ci-après :

u Article unique. — Le président de l'Assemblée nationale est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée.

« A cet effet, il a le droit de requérir la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire.

« Ses réquisitions peuvent être adressées directement à

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tous les officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par les lois. »

C'était la fameuse proposition des questeurs, restée légendaire dans les annales de cette étrange époque. Elle retirait l'armée au Président de la République pour la donner à l'Assemblée, et Dieu sait à quelle besogne les monarchistes entendaient que l'Assemblée dût l'employer!

Dans la rédaction primitive, le président de l'Assemblée n'avait pas seul le droit de réquisition directe. Ce droit, il pouvait le déléguer aux questeurs ou à l'un d'eux, et puisqu'il le pouvait, chacun savait qu'il le ferait. Le président Dupin avait horreur des responsabilités! Le fougueux M. Baze allait donc pouvoir se substituer au ministre de la guerre, et donner à l'armée des ordres auxquels elle serait tenue d'obtempérer sur-le-champ !.. .

La pensée de la questure, pensée qui lui était commune avec les meneurs des partis hostiles au Prince, apparaissait tout entière dans un tel projet.

La Commission à laquelle la proposition avait été renvoyée, en fut frappée, et crut prudent de supprimer celte disposition révélatrice. En dépit de cette précaution, le doute n'était pas possible. Le choix du rapporteur eût suffi pour convaincre les plus aveugles.

M. Vitet fit le seul rapport que ses antécédents lui permissent de faire. A une grande modération dans la forme du langage, il joignait une grande opiniâtreté sur le fond des idées. Sa thèse était, en substance, celle-ci : « Ce ne sont pas les incidents politiques dont nous sommes actuellement témoins qui avaient suggéré aux trois questeurs la première pensée de cette proposition. Nous vous demandons de vous l)ien pénétrer de son véritable sens, d'en bien apprécier le but, de ne pas fermer les yeux à son utilité. Il ne s'agit ni de créer un droit nouveau, ni même de faire revivre un droit éteint. Non, point de méprise à cet égard. Le droit de réquisition directe existe et ne saurait, sous aucun prétexte, vous être contesté. On serait aussi coupable de ne pas y obtempérer

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aujourd'hui, qu'on le serait demain si, comme nous Tespérons, la proposition est adoptée. Mais la Constitution seule le consacre aujourd'hui, et dans l'intérêt de tous, pour rendre à tous le devoir facile et clair, cela ne suffit pas. Le droit est certain, mais l'exercice du droit a besoin d'être réglé. Voiidriez-vous laisser planer sur de telles questions le doute et l'équivoque? Non. Il faut les trancher franchement, loyalement. C'est le moyen, le vrai moyen, d'établir, de cimenter la concorde entre tous les pouvoirs. A chacun son droit, à chacun son devoir, et la paix publique ne sera jamais troublée. »

Dès l'ouverture de la discussion devant l'Assemblée, le général Saint- Arnaud, ministre de la guerre, avec cette verve toute militaire qui lui était propre, alla droit aux déclarations et aux thèses enveloppées dans le rapport. « La Constituante était un pouvoir souverain, absolu, et l'on conçoit que pendant toute sa durée, le décret du 11 mai ait eu force de loi. Mais, après la Constituante, ce décret, qui n'était qu'une partie de son règlement, fut de plein droit abrogé, puisque l'Assemblée législative, en faisant un règlement nouveau, ne Ta pas reproduit. C'est donc dans la Constitution seule qu'il faut chercher les droits de chacun. Or, que dit l'article 32?

«... L'Assemblée fixe l'importance des forces militaires " établies pour sa sûreté, et elle en dispose. »

«... La proposition a-t-elle pour objet de fixer l'importance de ces forces militaires? Nullement. Elle demande pour le président de l'Assemblée, un droit de réquisition directe, illimité, absolu, sur l'armée tout entière, au lieu d'un droit limité à une force militaire déterminée d'avance. C'est là un empiétement véritable contre lequel il nous est impossible de ne pas protester.

«... Le président de la République ne peut être dépouillé des attributions que les articles 19, 50 et 64 lui ont conférées.

«... Si vous adoptez la proposition de MM. les questeurs, si vous inscrivez dans un décret le droit absolu, illimité, de réquisition directe pour le président de l'Assemblée, vous