CHAPITRE V

pouvait recevoir jusqu'à dix hectares de terre et un pécule en argent qui s'élevait, suivant les cas, jusqu'à trois mille francs. Au bout de trois ans, les habitations construites par ses soins et les terres qu'elle avait mises en culture, devenaient sa propriété sous la condition de ne pouvoir les aliéner pendant six ans. Les frais de route, de traversée, de transport des effets et du mobilier, étaient à la charge de l'État.

En rentrant dans la discussion de la Constitution, l'Assemblée se heurta aux distinctions nobiliaires que des répu])licalns devaient naturellement proscrire. Elle se mit donc à voter sans phrases et sans opposition de personne la disposition suivante : « Sont al)olis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. »

Sur ce point délicat, les républicains du A Septembre se sont jusqu'ici montrés moins intolérants; mais il ne faut pas oublier que l'Assemblée de 1871 regorgeait de ducs, de marquis, de comtes, de barons; que les princes même y étaient en bon nombre, et que les partisans du nivellement social ne s'y trouvaient qu'à l'état de minorité infime.

Dans les Assemblées qui suivirent, la difficulté, en changeant de forme, resta la même. Les immolations volées par la majorité républicaine de la Chambre des députés n'eussent pas été sanctionnées par la majorité conservatrice du Sénat. Et, d'ailleurs, il était difficile d'admettre que celui des présidents de la République qui s'appelait le duc de Magenta, se serait laissé facilement dépouiller d'un titre qui rappelait sa principale gloire!

Un sujet beaucoup plus sérieux qu'un quartier de noblesse, fît éclater un confht d'opinions ardentes et tumultueuses. La Commission de Constitution avait dit : » Tout impôt est étabb pour l'utilité commune. Chacun y contribue en raison de ses facultés et de sa fortune. » Ce n'était absolument ni l'impôt proportionnel, ni l'impôt progressif ; c'était la porte ouverte à l'un aussi bien qu'à l'autre, par conséquent à l'impôt progressif.

Sur une telle perspective, des représentants en grand nombre partirent en guerre avec fracas. Deux d'entre eux,

MM. Scrvière et de Sèze, proposèrent de substituer aux réserves de la Commission cette déclaration : « Chacun contribue aux charges publiques dans la proportion de sa fortune. » C'était clair et c'était net; c'était, par la Constitution elle-même, la proscription définitive de l'impôt progressif, au lieu d'une question réservée, une question tranchée !

L'un des auteurs de l'amendement, M. Servière, voulut se charger de le développer. 11 le fit avec une âpreté de langage qui dut causer quelque surprise, mais aussi avec une implacable logique qui ne laissait prise à aucune contradiction sérieuse. C'était une éloquence saccadée, abrupte parfois, mais à coup sûr persuasive et entraînante :

a L'impôt progressif serait inique. Pour l'établir, il faudrait distinguer, dans la fortune des citoyens, entre le nécessaire et \e superflu; le législateur n'a pas ce droit. Cette distinction serait le despotisme le plus humiliant que la France j)ût subir.

«L'impôt progressif est une vieillerie renouvelée des Grecs. Pourquoi l'avait-on admis dans les républiques anciennes? parce qu'on ne voulait pas qu'il y eût de riches, qu'il y eût de superflu. Montesquieu a fort bien dit : La grandeur de la taxe sur le superflu empêchait qu'il y eut du superflu. Voudrait-on cela en France? Voudrait-on une société sans riches, mais avec des esclaves?

« L'impôt progressif serait une attaque à la propriété. Babeuf ne voulait pas qu'on procédât autrement pour arriver à supprimer la propriété. Le riche doit l'impôt proportionnel, rien de plus. Pourquoi un million, parce qu'il est dans la même main, paierait-il plus que s'il était divisé dans vingt mains différentes?

« A un autre point de vue, l'impôt progressif serait antidémocratique, antiplébéien. Où sont ceux qu'on appelle les riches? Où est le superflu en France? Combien croit-on qu'il y avait d'éligibles à 1,000 francs sous la Restauration? 3,600, peut-être 4,000. Et ces riches au taux de 1,000 francs, .pouvait-on toujours les appeler les riches? Qu'on songe donc

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à la dette hypothécaire! .. Ou Timpôt progressif serait insignifiant, ou il atteindrait toute cette classe laborieuse qui est devenue propriétaire depuis 1789, toute cette classe plébéienne qui a conquis une fortune à la sueur de son front. Peut-on répondre que, dans un coup de majorité parlementaire, on ne donnerait pas au nécessaire la qualification de superflu ?

» Un pareil impôt serait, de plus, profondément impolitique. Si, par cet impôt, on alarmait, on inquiétait la propriété, les petits propriétaires, si nombreux dans les campagnes, maudiraient comme les grands propriétaires, plus qu'eux peut-être, un gouvernement qui menacerait de leur enle- [ver le fruit de labeurs longs et pénibles, et la République ►érirait...

a La proportionnalité de l'impôt est le seul principe juste et •ationnel. Golbert en avait eu le premier l'idée ; mais la grande issemblée Constituante de 1789 avait pu seule, longtemps [après, la mettre à exécution. »

Tel fut en substance, et dépouillé de ses ornements oratoires, le discours du représentant Servière. C'était un député jqui n'avait pas encore fait parler de lui. Craignant sans doute >our le sort de son amendement, s'il était seul à le soutenir, il s'était associé un collègue qui, outre qu'il portait un nom listorique entouré du respect universel, avait montré déjà un lérite véritable. Ce collègue était M. Aurélien de Sèze, un ivocat girondin qui, malgré ses opinions légitimistes, s'était icquls l'estime de tous les partis par le calme de son esprit !t la grâce parfaite de sa parole. Le secours sur lequel avait )aru compter l'auteur de l'amendement, ne fut pas nécesîessaire. M. Servière avait profondément impressionné l'Assemblée, et les coups répétés et accablants qu'avaient reçus les fauteurs de l'impôt progressif, ne permettaient guère [u'ils conservassent le moindre espoir dans le succès d'une hérésie économique condamnée sans retour.

Cependant, comme la Commission renfermait dans son sein plusieurs hommes éminents, et qu'elle pouvait vouloir, en dépit de tout, défendre son œuvre, d'autres athlètes ne résis-

liO KTUDES ET SOUVENIRS

tèrent pas au désir de l'attaquer à leur tour. Tels furent M. de Gharencey, magistrat des plus distingués, et M. Lherl3ette, un de mes collègues de l'Aisne, renommé par la variété de ses connaissances, la causticité de son esprit et ses critiques quelque peu fantaisistes du système d'exploitation des forêts de la couronne sous Louis-Philippe. L'un et l'autre curent un éclatant et légitime succès.

On peut dire qu'ils ne laissèrent aucun nuage, aucune ombre dans la conscience de tous ceux qui n'avaient pas de parti pris et qui consentaient à être éclairés.

Un des inconvénients les plus graves de l'impôt progressif, c'est de détruire le cadastre. Ce n'est plus le bien pris en luimême qui est taxé, c'est le bien selon \3. fortune totale d'un individu; et il arrive que le même arpent de terre peut payer plus ou moins selon qu'il appartient à un possesseur plus ou moins riche. L'impôt, alors, manque d'une base fixe; ce n'est plus un impôt sur les choses, mais plutôt un impôt sur les personnes; et tout y est livré à l'arbitraire le plus insupportable.

Ajoutons que l'impôt progressif aurait les résultats les plus désastreux quant à la moralité des contrii^uablcs. Chacun aurait l'intérêt le plus vif à dissimuler sa situation véritable aux yeux du fisc. On verrait des contribuables recourir à l'emploi du prête-nom ; on verrait des propriétés présentées, en la forme, comme appartenant à plusieurs, bien qu'elles n'appartinssent qu'à un seul. On devine les mille stratagèmes qui seraient imaginés pour échapper aux effets ruineux d'une progression injuste de l'impôt.

On voulait frapper le luxe. Pourquoi? l^a vraie raison d'une telle atteinte à des situations légitimes n'était pas, <;omme il arrive souvent, celle qu'on donnait. Peut-être croiriez-vous qu'on avait en vue le bonheur du peuple, ou du moins qu'on se laissait aller à l'illusion d'une égalité impossible de toutes les classes de la nation : détrompez-vous! On cédait honteusement à la passion la plus basse, à cette passion, la pire de toutes, à laquelle sont dus tant d'antagonismes mortels au sein de la société, à V envie! Oui, c'était à la haine de toute supériorité qu'obéissaient ceux qui se posaient

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en ennemis du luxe, et qui, pour l'abattre, proposaient Vimpôt progressif.

Ils ne voyaient pas plus loin que la consommation intérieure. Ils ne réfléchissaient pas que lorsqu'une Nation est reine de la mode, reine du luxe, comme l'est la France, ses produits exportés lui attirent en retour les richesses de l'étran^jer. Étouffer le luxe, c'est se priver d'un des moyens de lever des contributions sur l'étranger, et dessécher une des branches les plus fécondes de prospérité.

Le malheur, c'est qu'on ne se donnait pas la peine d'étudier les questions avant de proposer les réformes.

Un des écrivains dont les républicains aiment le plus à invoquer l'autorité, Armand Garrel, était un ennemi déclaré de l'impôt pro^jressif; mais il est curieux de connaître sur ce point Topinion de Robespierre : « J'ai partagé un moment, disait dans une séance de la Convention le fougueux révolutionnaire, l'erreur qu'on vient d'émettre; je crois même l'avoir écrite quelque part; mais j'en reviens aux principes, et je suis éclairé par le bon sens du peuple qui sent que Tespèce de faveur qu'on lui présente est une injure. En effet, si vous décrétez constitutionnellement que la misère exempte de l'honorable obligation de contribuer aux besoins de la patrie, vous décrétez l'avilissement de la partie la plus pure de la nation. Vous décréterez l'aristocratie du riche, et bientôt s'établirait une classe d'ilotes, et l égalité et la liberté périraient pour toujours. N'ôtcz point aux citoyens ce qui leur est le plus nécessaire, la satisfaction de présenter à la République le denier de la veuve. »

La pensée de Robespierre s'est retrouvée à peu près textuellement, dans la Constitution de 1793, en ces termes : « Nul citoyen n'est affranchi de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. "

Plus de distinction entre le nécessaire et le superflu. C'est l'impôt pour tous, et l'impôt dans la proportion des ressources de chacun.

D'autres républicains de la même époque n'avaient pas moins d'anathèmes contre l'impôt progressif. Je cite, dans le

nombre, le philosophe niatlicmaticlen Gondorcet, parce que rien n'est plus incisif que le jugement (ju'il portait sur l)eaucoup de mesures analogues à celle qui était en discussion. u On a trop perdu de vue, disait-il, (ju^après avoir nécessairement hlessé par la Révolution beaucoup de préjugés et d'intérêts, il était temps de chercher des moyens d'y rattacher, par l'intérêt même, tout ce qui n'est pas essentiellement ennemi de l'égalité et de la raison. Autrement tous les avantages s'oublient, et on se souvient de toutes les pertes. Alors on est tenté de prendre tous les mécontents pour des ennemis, et on les force à le devenir. »

Devant de telles autorités, le doute s'empara des défenseurs de l'impôt progressif, si enthousiastes qu'ils fussent de cette innovation. Ils se troublèrent et ne songèrent plus qu'à trouver un biais pour se dérober à toutes les amertumes d'un échec humiliant.

Le citoyen Goudchaux, ministre des finances, leur tendit la perche. Non pas qu'il fût à l'aise dans ce rôle! Il avait des scrupules et des hésitations : parlerait-il au nom du gouvernement qui, jusque-là, avait gardé dans le débat, un silence prudent, ou ne parlerait-il qu'en son nom personnel? C'était une honnête nature, mais l'esprit le plus indécis qui fût au monde. On le surprit balbutiant qu'il préférait n'engager que lui seul. Sur quoi le général Gavaignac, avec une brusquerie toute militaire qui signifiait que lui, du moins, savait ce qu'il voulait, cria à ce malheureu.v ministre et à l'Assemblée ellemême, que sa parole devait être prise pour celle du gouvernement tout entier.

Le citoyen Goudchaux expliqua qu'il repoussait de toute son âme l'impôt progressif, que la proportionnalité était ce qu'il y avait de plus équitable; mais que plusieurs des impôts existants étaient loin d'être proportionnels, et que, précisément, le progrès à réaliser consistait à leur conférer ce caractère. L'idée prit feu dans l'Assemblée et, pour répondre au mouvement d'adhésion qu'il avait excité, le ministre fit en toute hâte une proposition qui n'était au fond que la reproduction de l'amendement Servière. M. Dufaure, qui