CHAPITRE V

ne passait pas, même alors, pour professer des opinions immuables, s'empressa, au nom de la Commission, d'abandonner la formule adoptée par elle, et se rallia à la proposition du ministre.

M. Servière fit comme M. Dufaure; et une immense majorité, 644 voix contre 96, vota cette proposition.

Ainsi fut renversé ce considérant d'un décret du gouvernement provisoire qui avait proclamé l'impôt progressif le seul juste.

On ne peut pourtant méconnaître, sous peine d'être incomplet et de cacher une face de la question, que, dans quelques grandes villes, comme Paris et Lyon, l'impôt progressif existait en 1848 sur le mobilier, sur les loyers. La loi de finances de 1846 avait fait imprudemment cette brèche au principe de la proportionnalité de l'impôt. C'était inconstitutionnel au premier chef, la Charte de 1830 déclarant que les charges puljliques seraient supportées par les citoyens dans la proportion de leur fortune. Cette dérogation fâcheuse ne devait avoir d'effet que pour un an ; mais, comme toutes les mauvaises habitudes, elle s'est perpétuée, et chaque année elle reparaît au budget sans que personne songe à protester.

Il n'est pas impossible d'expliquer d'une façon plausible ce phénomène économique. Dans ces villes dont la population, par des circonstances bien connues, est, proportion gardée, beaucoup plus dense que partout ailleurs, les lovers grands et petits sont aussi, et par cela même, beaucoup plus élevés que dans toute autre ville ou commune. Tout y est sur un autre pied, et s'y présente sous un autre aspect. D'une part, c'est la condition malaisée de foules ouvrières qui succombent sous le poids de locations écrasantes; d'autre part, c'est un nombre considérable de grandes fortunes industrielles, commerciales ou autres, dont les possesseurs se disputent les appartements les plus beaux et les plus chers. Ajoutez que ces grandes cités sont incessamment visitées par de riches étrangers qui recherchent eux-mêmes les habitations les plus somptueuses. Devant ce double tableau de deux situations

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extrêmes dont l'une est la misère, dont l'autre est l'opulence, n'est-il pas convenable qu'on ait voulu, par une exception regrettable, mais nécessaire, à la règle de la proportionnalité, appliquer à l'impôt sur les loyers pour soulager les faibles en chargeant les forts, un mode de progression qu'il ne faut pas moins condamner d'une manière générale dans d'autres lieux et j)our d'autres matières imposables?

§ 5. — Pouvoirs publics.

Après avoir fixé les principes qui devaient servir de point de départ à l'organisation des pouvoirs publics, il fallait donner des organes à ces pouvoirs.

On était unanime, sauf la dissidence de quelques esprits chagrins, à reconnaître le dogme salutaire de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, introduit pour la première fois en France par la Constitution de 1791. Pierre Leroux lui-même semblait l'admettre sous une forme empruntée à un autre ordre d'idées et de sentiments, qu'il appelait la trinité des pouvoirs.

Dans ce concert, Proudhon, qui mettait sa gloire à n'être de l'avis de personne, devait faire entendre une note discordante. Ce qu'il voulait, lui, c'était le contre-pied exact de cequevou- W\Ci\l\c?>Si\i{.vQ^^c c%i-\x-à\TQV indivision des pouvoirs, ou la concentration de tous les pouvoirs dans une seule Assemblée, sauf à faire exercer par des agents électifs ou directement nommés par elle, les fonctions de l'ordre administratif et de Tordre judiciaire. C'était une réminiscence des théories de Babœuf et des doctrines des Jacobins de la Convention. Il est vrai que Proudhon n'eut pas le courage de défendre l'amendement qu'il avait présenté dans ce sens, et qu'il le laissa tomber sans coup férir.

Le pouvoir législatif serait-il remisa une Assemblée unique ou serait-il divisé en deux Assemblées? Tel était le problème grave, complexe, d'une imporlancc capitale, qui s'offrait le premier au sérieux c.Namcn des représentants de la Nation dans