‹ Études et souvenirs sur la deuxième république et le second empire (1848-1870), mémoires posthumes; (volume 2)Chapitre 86 sur 197 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

sèment de l'Assemblée par un trop grand nombre de fonctionnaires pouvait nuire grandement à sa dignité et à son indépendance; mais il paraissait impossible que des administrateurs venus des départements pussent remplir d'une manière satisfaisante deux catégories de devoirs qui réclamaient également leur présence.

L'incompatibilité était donc fondée à la fois sur la limitation des forces physiques et intellectuelles de l'homme et sur les données d'une politique honorablement libérale; mais, si essentielle que fût la règle, elle souffrait des exceptions. Nul ne faisait difficulté de reconnaître que les ministres pouvaient être membres de l'Assemblée : devait-il en être autrement des sous-secrétaires d'État?

On n'avait pas eu la prétention de faire la République de 1848 à l'image de la grande République américaine. Aux États-Unis, les ministres sont les serviteurs exclusifs du président. Non seulement il ne font pas partie des assemblées, mais ils n'en ont pas même l'entrée. Les Américains, race éminemment pratique, ne se sont pas attardés à vouloir se donner une manière de gouvernement parlementaire inconciliable avec les vrais principes républicains. Leur gouvernement ne communique avec les assemblées que par des messages; le pouvoir exécutif est complètement indépendant de l'autre, dans la sphère de ses attributions constitutionnelles. Sous un pareil régime, l'idée ne serait venue à personne de prendre les sous-secrétaires d'État dans le corps législatif, à moins qu'ils n'eussent renoncé à lui appartenir. Mais en 1848, rien de pareil en France. Cédant, par une contradiction dont ils ne se rendaient pas compte, à l'influence des habitudes prises depuis trente ans sous deux gouvernements qu'ils avaient renversés, les républicains d'alors entreprirent d'édifier ce qu'ils appelaient déjà une république parlementaire. Non seulement les ministres pouvaient être membres de l'Assemblée, mais leur politique devait être celle de l'Assem- Iblée même. Pourquoi, même sous l'empire d'une telle loi, repousser les sous-secrétaires d'État? Ce n'était plus comme

quel obstacle se serait opposé au cumul des fonctions de soussecrétaire d'État avec le mandat de représentant du peuple. D'un autre côté, neuf voix ministérielles de plus ou de moins dans une assemblée de 750 membres pèseraient-elles d'un si grand poids dans la balance des votes législatifs?

On objectait cette banalité que le ministre suffisait aux choses de la politique et que le sous-secrétaire d'État devait être laissé aux soins de l'administration qui réclamait l'emploi de toute son activité et de toute son intelligence. M. Billault ne put retenir cette exclamation que son expérience et son remarquable bon sens lui avaient arrachée : « Eh bien! je vous dis, moi, que pour ces hautes fonctions, il faut le mélange de la vie politique et de la vie administrative. Il faut qu'à la connaissance des détails du ministère, se joigne la connaissance du grand courant politique de l'Assemblée... »

Un tel argument ne permettait aucune réplique. Puisqu'on voulait se donner le mérite ou l'air de faire du parlementarisme, ce n'était pas aux États-Unis qu'il fallait aller chercher des exemples ou des modèles... En Angleterre, où le régime parlementaire fleurit depuis deux siècles dans tout son épanouissement, les sous-secrétaires d'État appartiennent comme les ministres au Parlement, et il n'est pas rare qu'un soussecrétaire d'État porte la parole au nom du gouvernement. Telles sont les traditions que des esprits dégagés de toute prévention auraient dû consulter. Mais on avait affaire à une Assemblée composée, en majorité, d'hommes nouveauxobéissant à des préjugés plutôt qu'aux suggestions d'une longue et sérieuse étude des problèmes de la politique. On avait tant répété que la Chambre des députés, sous Louis-Philippe, avait été perdue par la servilité des fonctionnaires, trop nombreux dans son sein, qu'on se serait volontiers laissé aller à n'en supporter aucun. Les fonctions de sous-secrétaire d'État furent donc englobées dans le réseau des incompatibilités consacrées par la loi; et je dus renoncer à une position qui m'avait beaucoup souri sans doute, mais que je tenais pour être au-dessous du mandat dont mon département m'avait honoré.

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