CHAPITRE XIV

Boulatignier les fouetta de sa dialectique savante et en eut raison. Restait Ségris, qui fit partie d'un ministère libéral à la fin de TEmpire : il se distingua entre tous par Ténergie de son opposition.

Je fus appelé à lui répondre; on m'écouta avec faveur, et Ségris, qui était un excellent avocat et l'avait prouvé, perdit sa cause : la loi fut votée.

Voici les passages de mon discours qui me parurent avoir fait le plus d'impression :

u , . . Tenez pou r certain que le contentieux administratif doit être jugé par l'administration, avec toutes les précautions — cela va sans dire — toutes les protections que réclament les droits de la propriété et l'intérêt des particuliers.

«...Que propose-t-on? — et j'entre ici dans le cœur de la question. — On propose, qu'on le veuille ou non, de faire ce qu'à toutes les époques, tous les gouvernements, tous les législateurs ont refusé de faire.

« Remarquez bien que si vous retirez du conseil de préfecture le préfet, nécessairement vous composez à côté de lui, en dehors de lui, un tribunal spécial, qui voudra avoir son action propre.

u Est-ce que vous n'apercevez pas, du premier regard , toutes les difficultés, tous les conflits qui peuvent en résulter? L'honorable M. Ségris a parlé du coté politique de la question. Eh bien! je maintiens que vous frappez le préfet (si vous Téloignez des délibérations du conseil de préfecture), dans son autorité la plus essentielle. H est impossible de méconnaitre qu'en agissant ainsi, on l'amoindrit manifestement.

«Quel est donc le danger de la présence du préfet?On a cherché, plutôt par des théories que par des faits, à si{;naler ce péril ; je le crois, quant à moi, purement imaginaire, et il a déjà été fait tant de réponses sur ce point, que je ne veux pas en ajouter de nouvelles. Examinons seulement quehjues faits :

u Je ne reprends pas les nombreuses attributions des conseils de préfecture; je ne m'occupe que de la dernière dont il a été question dans les débats : je veux parler des pouvoirs des conseils de préfecture en matière d'élections municipales et départementales.

«L'année dernière... savez-vous combien de réclamations contre les élections départementales ont été portées devant les conseils de préfecture? Cent cinquante-six. Et combien de décisions de ces conseils ont donné lieu à un recours en Conseil d'État? Soixantedix.

« Ainsi, pour les élections départementales sur lesquelles les conseils de prélecture ont statué en présence du préfet, plus de la moitié des réclamants ont été satisfaits de la justice de ces conseils.

« Croyez-vous que ceci ne vaille pas des théories? Mais ce n'est pas tout :

u ... En 1849, les conseils de préfecture ont reçu le pouvoir do statuer sur les listes électorales, non seulement sur les réclamations contre les élections municipales et départementales, mais sur la réjjularité et sur l'exactitude des listes.

" Vous voyez donc qu'on ne s'est pas toujours défié du préfet, comme on s'en défie aujourd'hui.

(( Je maintiens d'ailleurs que le préfet exercerait son influence aussi bien absent que présent, s'il était capable de manquer à sa dignité, à son honneur. Il exercerait cette influence avec d'autant plus de facilité sur le conseil de préfecture, qu'il ne le présiderait pas et que, par conséquent, on ne pourrait pas le soupçonner d'avoir pu l'entraîner par sa présence. Et si vous supposez le conseil de préfecture capable de subir une pareille pression, il cédera avec d'autant moins de résistance, en l'absence du préfet, qu'on ne pourra pas le suspecter de s'être laissé aller aux suggestions de ce fonctionnaire, de ce représentant du pouvoir exécutif et administratif. Si l'on fait la part des passions et des faiblesses, voilà la vérité... »

Le mois suivant, la section, pour compléter la série des réformes qui étaient dans le désir de TEmpereur, faisait un règlement, vainement attendu depuis longtemps, sur le mode de procéder devant les conseils de préfecture. Brièveté du délai, simplicité des formes, économie des frais : tel fut le système de ce règlement.

Élaboré par des capacités telles qu'Aucoc et L'Hôpital, sous la direction d'un maître tel que Boulatignier, il répondit aux exigences des plus difficiles, à ce point que, depuis, on n'a encore rien trouvé à y ajouter. Le mérite que j'y ai eu et que je me sens heureux de revendiquer, c'est d'avoir, dans tout ce travail, soutenu le zèle de ceux qui l'exécutèrent, et encouragé leurs efforts : décret du 2 novembre 1864, loi du 4 juin 1865, décret réglementaire du l" juillet de la même année, je ne sache pas que, sous aucun des présidents qui m'ont précédé depuis l'an VIII, il ait été fait plus pour la juridiction administrative et pour ses justiciables.

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Indépendamment de la loi sur les conseils de préfecture, qui avait une véritable importance dans l'ordre administratif, le législateur de 18G5 institua renseignement secondaire spécial, qui en eut une plus grande encore dans Tordre industriel et social. Cet enseignement, faisant suite à l'enseignement primaire, était destiné particulièrement à préparer les jeunes gens aux diverses professions pour lesquelles l'étude des langues anciennes n'est pas nécessaire. Entre l'école primaire et le collège ou le lycée, il y avait place pour des cours intermédiaires où seraient enseignées, entre autres matières, la langue et la littérature françaises, l'histoire et la géographie, les mathématiques appliquées, la physique, la mécanique, la chimie, l'histoire naturelle et leurs applications à l'agriculture et à l'industrie, le dessin linéaire, la comptabilité et la tenue des livres.

Cet ensemble de connaissances correspondait à une foule de situations pour lesquelles le grec et le latin semblaient un luxe parfaitement inutile, quand il n'était pas un péril. Aussi cette loi, qui fait honneur au ministre éminemment patriote et humanitaire qui la proposa, eut-elle le rare privilège de trouver les partis désarmés, et de ne rencontrer aucune hostilité sérieuse. Le principe admis par tous, il y eut bien quelques critiques de détail ; mais elles furent combattues par l'un des commissaires du gouvernement, M. Langlais, avec une autorité telle qu'il n'en resta pas trace. Au scrutin, la loi réunit V unanimité des suffrages. Jules Simon laissa pour ce qu'elles valaient les escarmouches auxquelles il s'était livré contre quelques dispositions secondaires, et tous les autres républicains le suivirent, moins Jules Favre, qui aurait cru déroger en votant une loi présentée par le gouvernement impérial, manière sans doute de reconnaître le faible à demi sympathique que l'Empereur avait toujours eu pour lui, on ne sut jamais bien pourquoi; le seul sacrifice qu'il consentit à infliger à son orgueil fut de s'abstenir.

M. Langlais, dont le nom vient d'être prononcé, possédait au barreau de Paris une position fort honorable. Paillet

avouait qu'il n'aimait pas à l'avoir pour adversaire. Au Corps législatif dont il faisait partie, il prit un des premiers rangs parmi les orateurs d'affaires et, en dernier lieu, au Conseil d'État, il était un de ceux qui rendaient le plus de services. Le jour où l'empereur du Mexique eut besoin d'un administrateur distingué pour organiser ses finances, y maintenir l'ordre et les rendre prospères, c'est Langlais que Napoléon III lui envoya en lui disant : Je vous fais un cadeau !

Rien de plus vrai; mais le cadeau ne fut pas pour Langlais. Quelques mois à peine après son installation au Mexique, il subit les atteintes du climat, tomba malade et mourut, emportant les regrets de tous ceux qui avaient partagé ses travaux des deux côtés de l'Océan. On entendit l'Empereur se reprocher de l'avoir séparé de son Conseil d'État.

Dirai-je, avant de quitter le Corps législatif, un mot du budget de 1866, qui s'y discutait avec toute l'animation ordinaire? On sait que les deux béliers dont M. Thiers se servait pour combattre l'Empire, étaient les libertés nécessair^es et les finances. C'était le tour des finances ! Attendons-nous à ce que la banqueroute soit proche ; écoutons le prophète de malheur reprochant à l'Empire la suspension de l'amortissement, les emprunts successifs, les déficits budgétaires...

C'est toujours le même discours : des fleurs à la surface, au-dessous des épines. Toutes les formules de respect envers l'Empereur, de déférence envers l'Assemblée, de politesse envers ses membres en particulier, tour à tour essayées et voilant à peine les plus mauvais sentiments et les rancunes les plus misérables. Grâce à Dieu, toutes ces ruses du vieux politicien, toutes ces habiletés du stratégiste consommé ne faisaient peur qu'aux faibles. Il y avait dans l'Assemblée et dans le gouvernement, des hommes qui allaient droit au défaut de sa cuirasse et faisaient tomber son masque.

« ... La France serait menacée de la banqueroute ! On ne craint pas, en présence de la prospérité que l'Empire a développée depuis douze ans, de prononcer ce mot des mau-