‹ Études et souvenirs sur la deuxième république et le second empire (1848-1870), mémoires posthumes;Chapitre 222 sur 297 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

Oui, jusqu'à la dernière heure, Napoléon lïl voulut qu'une division française veillât sur la papauté, toujours prête, s'il le fallait encore, à répandre son sang pour elle. La République s'était à peine proclamée que ces troupes étaient rappelées, Rome envahie, et le Pape prisonnier dans son palais. Il y a treize ans que cette captivité dure, et je n'oserais affirmer, si la question de préférence se posait entre les deux gouvernements, que le parti catholique ne répondrait pas : « Tout plutôt que l'Empire ! »

Quelques efforts que parût faire l'Empereur pour résister à ceux qui le poussaient à un libéralisme extrême, il était évident qu'il perdait chaque jour du terrain et qu'il était bien près d'être vaincu. Des élections générales venaient d'avoir lieu pour la Chambre. L'opposition, sans être bien redoutable encore, s'était renforcée; elle ne pouvait rien numériquement contre une majorité demeurée compacte et dévouée aux institutions impériales; mais l'Empereur, ne perdant jamais de vue qu'il était l'élu du suffrage universel, crut voir dans ces élections un désir de l'opinion d'avancer de plus en plus dans la voie des réformes libérales et constitutionnelles, et il saisit le Sénat d'un projet de sénatus-consulte dont voici les principales dispositions :

Article premier. — L'Empereur et le Corps législatif ont l'initiative des lois.

Art. 2. — Les ministres ne dépendent que de l'Empereur;

Ils délibèrent en conseil sous sa présidence ;

Ils sont responsables;

Ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat.

Art. 3. — Les ministres peuvent être membres du Sénat et du Corps législatif.

Art. 4. — Les séances du Sénat sont publiques. La demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.

Art. 5. — Le Sénat peut, en indiquant les modifications dont une loi lui paraît susceptible, décider qu'elle sera renvovée à une nouvelle délibération du Corps législatif.

11 peut, dans tous les cas, par une résolution motivée, s'opposer à la promulgation d'une loi.

Art. 6. — A l'ouverture de chaque session, le Corps législa-

tif nomme son président, ses vice-présidents et ses secrétaires...

Art. 7. — Tout membre du Sénat ou du Corps lég^islatif a le droit d'adresser une interpellation au gouvernement.

Des ordres du jour motivés peuvent être adoptés.

Art. 8. — Aucun amendement ne peut être mis en délibération, s'il n'a été renvoyé à la commission chargée d'examiner le projet de loi, et communiqué au gouvernement.

Lorsque le gouvernement n'adopte pas l'amendement, le Conseil d'btat donne son avis; le Corps législatif prononce ensuite définitivement.

Art. 9. — Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif par chapitres et articles.

Le projet comprenait d'autres dispositions accessoires que je néglige.

Le nouveau président du Sénat, M. Rouher, au moment où ce projet était présenté à la haute Assemblée, l'appuya en disant que vouloir que la France restât stationnaire pendant que les doctrines libérales prenaient possession de l'Europe entière, serait méconnaître la loi nécessaire de notre influence dans le monde, et affaiblir, au préjudice de l'avenir, les liens sacrés qui unissaient la dynastie napoléonienne à la Nation française.

Pour que le ministre qui défendait si ardemment l'Empire autoritaire, violemment attaqué, trois mois à peine avant de prononcer ces paroles, en arrivât à de telles confessions — si elles étaient sincères, — il fallait que le mouvement d'opinion qu'on présentait comme s'étant déclaré dans le pays eût acquis des proportions qui ne permettaient plus de songer à lui faire obstacle. Le Sénat, néanmoins, paraissait très divisé, et le langage inattendu de M. Rouher n'était pas fait pour dissiper ces divisions. La conscience de la plupart de ses membres était profondément troublée, et, n'eût été la déférence qu'ils devaient à la volonté de l'Empereur, il est hors de doute qu'une grande majorité eût repoussé les propositions de son gouvernement.

Après avoir dépouillé, au contact des libéraux qui avaient amené les journées de juin 1848, les enthousiasmes de ma jeunesse pour la liberté, j'en étais revenu moi-même, non

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