CHAPITRE XVI

sans éprouver une défiance, hélas! trop justifiée, aux doctrines de l'école libérale de 181^0, tant la première éducation, — l'éducation politique comme l'autre, — exerce, bon gré mal gré, d'influence sur toute la carrière à parcourir!

Une discussion solennelle s'ouvrit, le 1" septembre, sur le projet de sénatus-consulte. Elle occupa avec un grand éclat et sans jamais rien perdre de son intérêt, six séances entières. Un grand nombre d'orateurs furent entendus, et plusieurs parlèrent avec la plus haute distinction. Un lumineux rapport de M. le premier-président Devienne avait mis en lumière toutes les questions à résoudre et concluait à l'adoption du projet gouvernemental.

Le premier orateur qui attaqua ces conclusions fut le comte Boulay (de la Meurthe), le frère de l'ancien vice-président de la République. Son argumentation reposaittout entière sur cette idée unique, qu'après tout le bien réalisé, toute la gloire et toute la prospérité obtenues sous la Constitution de 1852, il ne fallait pas légèrement mutiler, sinon encore déchirer cette Constitution, et lui substituer des institutions qui ressemblaient trop à la charte de 1814 ou à celle de 1830, pour ne pas perdre l'Empire comme ces deux chartes avaient perdu la Restauration et le gouvernement de Juillet.

Ce langage était excessif; mais ce qui ne l'était pas, c'est que si ces chartes n'avaient pas causé la chute des deux gouvernements, elles ne les avaient pas du moins empêchés de tomber. C'en était assez pour justifier jusqu'à un certain point les défiances de Boulay (de la Meurthe).

Mon tour d'inscription m'appelait à la tribune. Membre et secrétaire de la commission qui avait été chargée d'examiner le sénatus-consulte, j'avais qualité pour prendre la parole dans ce grand débat. Je ne rappelle de mon discours que ce qui a trait à la responsabilité des ministres, combinée avec la responsabilité de l'Empereur. Le concours des deux responsabilités était une innovation dont il n'y avait trace dans aucune des Constitutions antérieures, non seulement en France, mais dans les autres pays de l'ancien et du nouveau monde.

«... C'est, disais-je, cette responsabilité des ministres que le sénatus-consulte a voulu fonder.

« Quelles en seront les conséquences?

«... Sans doute il est bon de rappeler les souvenirs du passé, mais il faut les rappeler à tous les points de vue, non pas pour blâmer toujours le passé, mais quel(iuefois pour lui rendre justice.

« Il y a certes un côté de la responsabilité ministérielle qui est excellent. Restons, si vous le permettez, un instant dans la théorie; isolons-nous des faits et des événements dont nous avons été témoins, événements souvent lamentables, je le reconnais. Eh bien' en thèse générale, est-ce qu'il n'est pas bon que, entre le Souverain et les Assemblées, il y ait des intermédiaires qui puissent expliquer les actes du gouvernement, les justifier et encourir la censure des Assemblées, môme leur blâme, si ces actes sont jugés mauvais? Trouveriez-vous bon que le Souverain fût une sorte de cible (Mouvement.), passez-moi cette expression peut-être trop vulgaire, sur la(|uelle vinssent porter tous les coups, toutes les attaques? — Il n'y a pas un publiciste qui ait jamais soutenu, en principe, qu'il serait bon que le Souverain se trouvât, poitrine découverte, en présence d'une Assemblée armée comme va l'être le Corps législatif.

« Si donc, en général, il faut des intermédiaires, des agents responsables, une responsabilité enfin entre les assemblées et le pouvoir exécutif, à fortiori cette responsabilité est-elle nécessaire, quand tout le monde a la conscience que le temps des grandes luttes est revenu, que, par l'initiative parlementaire, par le droit d'interpellation, par le droit absolu d'amendement, par les ordres du jour motivés, tous les problèmes vont se poser.

u Maintenant, il y a les inconvénients, je ne les nie pas. Il est certain, quand les ministres peuvent être pris dans la Chambre législative, il est certain, — car ils sont des hommes, —, qu'ils ont quelquefois de l'ambition, que cette ambition peut être servie par un grand talent, et qu'alors nous sommes menacés d'assister à ces tournois oratoires, à ces courses aux portefeuilles qui ont amené, j'en conviens, de tristes résultats. Là est le mauvais côté, je le reconnais de bonne foi.

« Mais, quand on affirme que c'est cette forme de gouvernement, avec ces chocs de tous les jours, avec ces conflits permanents en quelque sorte entre une fraction de l'Assemblée et une autre, se disputant entre elles le ministère ; quand on affirme que c'est la cause qui a amené la chute de deux gouvernements, je m'arrête, j'interroge ma conscience, j'interroge l'histoire de notre pays et je dis : une des causes, c'est possible, mais la seule, non! ce n'est pas exact. (Adhésion.)