CHAPITRE PREMIER

De ces bienfaits qui se multiplièrent sous toutes les formes, la liste serait longue et la place me manquerait pour l'inscrire tout entière. Ce qui est surtout à remarquer, c'est la vive impulsion imprimée aux grands travaux publics. T^e chemin de fer de Paris à Lyon, celui de Lyon à Avignon, la grande ligne de l'Est, furent concédés à des compagnies puissantes. Ces compagnies ou d'autres acceptèrent, en outre, des concessions de moindre importance. Les routes nationales, les canaux eurent leur part des sacrifices que s'imposait le trésor public. Les départements et les communes rivalisèrent de zèle et consacrèrent des ressources considérables au développement des chemins vicinaux, ces débouchés si utiles à l'agriculture. Sur tous les points du territoire, on put constater un réveil prodigieux de toutes les énergies, un admirable groupement de toutes les forces : partout le travail, comme les affaires en général, reprenait une activité vivifiante due à la confiance qu'inspirait dans l'avenir le gouvernement du Prince.

Cette confiance était telle que, malgré les commotions qu'avait reçues le crédit national, la conversion des rentes 5 pour 100 en rentes 4 1/2 devint possible.

Cet épanouissement des conceptions viriles d'un gouvernement naissant émerveillait le pays. De toutes parts, on chantait ses louanges, et ses fières allures étaient comparées avec orgueil aux affaissements de ce parlementarisme naguère encore si bruyant et si vanté...

Tout à coup éclata comme une bombe un acte qui fut une faute politique grave.

Le 7 août 1830, le jour même où la royauté lui était déférée par les Chambres, le roi Louis-Philippe avait fait donation à ses enfants, à l'exclusion de son fils aîné, et en se réservant l'usufruit, de tous les biens qui lui appartenaient.

Louis-Napoléon estima que le donateur s'était uniquement proposé d'empêcher la réunion au domaine de l'État, selon l'ancien droit de la France, des biens considérables qu'il possédait, et, par un décret du 22 janvier, il cassa la donation.

Cette détermination n'avait pas été prise sans rencontrer une vive opposition des principaux membres du gouvernement présidentiel. M. de Morny, ministre de l'intérieur; M. Magne, ministre des finances; M. Rouher, ministre de la justice, donnèrent leur démission. Montalembert se retira de la Commission Consultative.

Le décret, contresigné par M. de Casabianca, nommé le même jour ministre d'État, et qui passait, avec M. de Persigny, pour en avoir été l'inspirateur, prescrivait l'incorporation immédiate au domaine public des biens compris dans la donation. Les princes d'Orléans pensèrent qu'un tel acte excédait les pouvoirs du Président, si exorbitants qu'ils fussent, et intentèrent devant le tribunal de la Seine une action en revendication des biens dont ils se disaient injustement dépouillés. Le Domaine opposa à cette action l'incompétence de l'autorité judiciaire. Le préfet de la Seine éleva le conflit et la question d'attribution fut portée devant le Conseil d'État.

La donation du 7 août avait-elle fraudé les droits de l'État? Par le seul fait de son avènement au trône, les biens personnels du duc d'Orléans devaient-ils être de plein droit réunis au domaine public? Le Président de la République avait-il pu s'armer de la dictature temporaire remise entre ses mains pour trancher ce litige? Dans tous les cas, était-il d'une bonne politique d'en venir à cette extrémité? Le Conseil d'État n'avait rien à voir dans tout cela. Le seul point dont il fût saisi était de savoir si les tribunaux ordinairesétaient compétents pour prononcer sur la validité du décret du 22 janvier et l'annuler dans ses effets. Le Conseil d'État devait répondre et répondit non. Le décret était essentiellement un acte de gouvernement, sur lequel l'autorité judiciaire ne pouvait porter de jugement sans violer le principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Le conflit a donc été confirmé et, personnellement, je me prononçai pour qu'il le fût. Sur la question de compétence, la seule qui nous eût été soumise, le doute n'était pas possible ; sur le fond, dont nous n'avions pas à connaître, les avis pou-