‹ Études et souvenirs sur la deuxième république et le second empire (1848-1870), mémoires posthumes;Chapitre 6 sur 297 · PRÉSIDENCE DÉCENNALE CONSTITUTIONNELLE · texte numérisé non relu

PRÉSIDENCE DÉCENNALE CONSTITUTIONNELLE

Les sénateurs étaient nommés, les législateurs élus. Les deux Chambres se mirent à l'œuvre dans les conditions déterminées par la Constitution. Le Corps législatif commença par la vérification des pouvoirs de ses membres. Toutes les élections furent validées, sauf peut-être deux ou trois pour lesquelles des erreurs matérielles obligeaient à un renvoi devant les électeurs. Le temps des invalidations en masse prononcées par un parti contre un autre n'était pas encore venu. Il était réservé à la troisième République de nous en donner l'édifiant spectacle !

Ces vérifications de pouvoirs et d'autres travaux préparatoires, tels que la formation des diverses commissions et l'étude par elles des projets de lois d'intérêt général ou local soumis à leur examen prirent plusieurs semaines. Pendant ce temps, les prestations de serment par les corps constitués, par les autorités de tout ordre, s'achevèrent. Le P'avril, le Prince- Président reçut lui-même le serment des membres du Conseil d'État et leur adressa ces paroles courtoises :

«J'ai regretté, avant que la Constitution ne fût en vigueur, de ne pouvoir venir vous présider^ car je regarde comme une de mes premières prérogatives, vous le savez, d'être le président de ce corps d'élite. Heureusement j'ai été remplacé par l'homme d'Etat distingué qui a traversé avec moi des temps bien difficiles (1), et qui s'est acquis une juste célébrité par le talent et le courage dont il a toujours fait preuve dans la

(i) M. Baroche.

défense des grands principes sur lesquels repose notre Société. « Aujourd'hui que la Constitution est en vigueur, j'ai voulu recevoir moi-même votre serment, car tout ce qui peut resserrer les liens qui nous unissent m'est précieux.

« Désormais, je me rendrai souvent au milieu de vous, heureux de vous communiquer librement mes idées, de recevoir, en échange, vos avis et vos conseils; car, ne l'oubliez pas, chacun de vous, par ses attributions, participe du ministre et du législateur, et nous sommes tous responsal)les envers le peuple français des travaux auxquels nous allons nous livrer. »

Le Prince ne voulut pas laisser mentir son titre de président du Conseil d'État, et il eut à cœur de nous présider aussi souvent que d'autres grands devoirs le lui permettaient, écoutant beaucoup et parlant peu. La netteté et la précision avec laquelle, à la fin des discussions, il posait les questions à résoudre, prouvaient qu'il connaissait à fond le fort et le faible des opinions émises.

Ces séances se tenaient au palais des Tuileries.

Le 4 avril, les membres de la Cour de Cassation et les membres de la Cour des Comptes, les premiers présidents et les procureurs généraux des Cours d'appel, se rendirent au palais de l'Elysée, pour prêter serment à leur tour. Le garde des sceaux, ministre de la justice, prit la parole en ces termes :

« Monseigneur,

« Les membres de la Cour de Cassation, les prerniers présidents et les procureurs généraux des Cours d'appel viennent prêter, entre les mains du chef de l'État, le serment prescrit par la Constitution.

« Ces magistrats honorés par tant de travaux utiles, habitués à imposer le niveau de la loi à tous les citoyens, attestent par leur seule présence à cet acte solennel, qu'ils respecteront et feront respecter cette Constitution que la Nation entière a proclamée par votre voix.

« Ils apporteront à votre gouvernement la force que donne la justice ; ils n'oublieront pas que vous avez conservé à la magis-

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