CHAPITRE VI

tantes étaient votées dans chaque session. Dans celle de 1855, la loi sur la dotation de rarmce avait tenu la première place; c'était, au fond, la substitution du remplacement par rÉtat au remplacement par les compagnies. Des militaires, dont l'opinion fait autorité, ont pensé que les résultats en étaient très satisfaisants et se sont demandé si on obtiendrait, dans ce pays, une meilleure armée par le service personnel et obligatoire pour tous.

Dans la session de 1856, une autre loi se distinguait par sa haute moralité entre toutes celles qui furent votées par le Corps législatif, je veux parler de la loi sur les sociétés en commandite par actions.

Ce genre de société offre une des plus ingénieuses et des plus utiles applications du principe d'association. La division du capital social en actions au porteur a beaucoup contribué à rendre les sociétés en commandite populaires. Des titres qui peuvent être négociés sans frais, sans lenteurs, sans formalités, sans responsabilité, ont un attrait tout particulier, et par cela même un surcroît réel de valeur.

Malheureusement, il arrivait que les actionnaires se laissaient séduire par les plus belles espérances, et tombaient dans les plus extravagantes exagérations. La mauvaise foi avait compris tout ce qu'elle pouvait tirer de cette disposition des esprits; elle avait, par les assertions mensongères des prospectus, fait croire à des bénéfices impossibles; elle avait paru donner des garanties de crédit et de moralité en se plaçant sous le patronage nominal de personnes honorables ; elle avait, en exagérant la valeur de l'apport social, absorbé en grande partie, dans l'intérêt des fondateurs, les capitaux fournis par les commanditaires; elle avait trouvé dans le mécanisme même de la commandite, dans la forme des actions, des moyens de réaliser des avantages illicites, entièrement indépendants du succès des opérations sociales.

Le gouvernement impérial, ému à la vue de ces désordres, résolut d'y mettre un terme et d'en prévenir le retour. Il ne pouvait tolérer que des intérêts nombreux restassent exposés sans protection aux entreprises de la fraude; il désira sur-

no ÉTUDES ET SOUVENIRS

tout, répondant au vœu de la conscience publique, prévenir par de sages précautions, et même atteindre par de justes châtiments des faits qui échappaient à l'application des lois existantes, mais qui blessaient ouvertement les règles de la morale.

Les stipulations et les ruses dont on faisait usage pour attirer l'argent dans les sociétés en commandite étaient variées; mais, bien examinées, elles rentraient dans un cercle assez étroit et se réduisaient à quelques procédés qui, différant par les détails, étaient au fond et en réalité les mêmes. L'exagération de la valeur des apports en nature, la distribution des actions d'après cette appréciation, la forme au porteur qui donnait une si dangereuse facilité pour se défaire d'actions mal acquises, et sans qu'on pût suivre leurs traces dans les mains qui se les transmettaient, la valeur nominale rendue à peu près illusoire par la faculté de faire des versements minimes au moment de l'émission, la composition des conseils de surveillance, dans lesquels on entrait, soit par faiblesse, soit par calcul, souvent avec de mauvais desseins, presque toujours dans la pensée qu'aucune responsabilité n'était attachée aux fonctions qu'on acceptait, enfin les distributions de dividendes fictifs pris sur le capital social, tantôt à l'insu des conseils de surveillance, tantôt de connivence avec eux : telles étaient les manœuvres le plus fréquemment employées pour tromper le public. C'est là ce qu'il fallait défendre, empêcher ou punir.

Les précautions prises, si sages et ingénieusement ordonnées qu'elles fussent, atteignirent-elles le but qu'on s'était proposé? Devant les faits qui suivirent leur application, tout le monde peut faire la réponse. Il est indéniable qu'elles firent un très grand bien; mais il serait téméraire d'affirmer qu'elles tarirent la source de toutes les variétés de fraudes que la ruse et l'égoïsme des intérêts savent inventer.

Dans la même session, une autre loi, due à l'initiative de l'Empereur, et votée sans discussion et à peu près à l'unanimité par le Corps législatif, fit autant d'honneur au Souverain qu'à l'Assemblée. Cette loi autorisait l'inscription de trois