CHAPITRE VI na

Le Corps législatif avait voté uq impôt sur les chevaux et voitures de luxe circulant dans Paris. Saisi à son tour de la loi, le Sénat déclara s'opposer à sa promulgation... Il est vrai que la nouvelle taxe avait rencontré de nombreuses oppositions dans le sein du Corps législatif et qu'elle n'avait réuni qu'une très faible majorité. On disait que c'était revenir au système des impôts somptuaires et qu'une fois entré dans cette voie, on les rétablirait tous.

Sans rappeler tous les arguments de ceux qui ne voulaient pas d'impôts sur le luxe, il est évident que, sur une telle question, la controverse était possible. Mais il ne faut pas oublier que le Sénat n'appréciait les lois qui lui étaient transmises du Corps législatif, qu'au point de vue de leur constitutionnalité, et j'avoue que je n'ai jamais pu découvrir en quoi une loi sur les chevaux et les voitures de luxe dans Paris pouvait être en contradiction avec une disposition quelconque de la Constitution. Et cela est si vrai que plus tard le Sénat luimême ne refusa pas ïexeat constitutionnel à une disposition législative qui appliquait la même nature d'impôt aux mêmes catégories de chevaux et de voitures dans toute la France. Parce que la première loi avait un caractère local, était-elle moins une loi?

Le peuple de Paris qui prouverait, à lui seul, que l'élément celtique a toujours dominé dans notre société française malgré la conquête des Romains et l'invasion des Germains, se prit à rire du veto solennellement opposé par le Sénat sur une loi aussi régulière que toutes les autres, et ne manqua pas de crier sur les toits que les sénateurs ne s'étaient opposés à l'impôt sur les chevaux et les voitures de luxe dans Paris, que parce que cet impôt les atteignait les premiers et qu'ils aimaient autant n'avoir pas à le payer. Médisance enfantine dont les sénateurs ne furent pas les derniers à s'égayer!

Ne pas s'opposer ou s'opposer à la promulgation des lois votées par un autre pouvoir, c'était toujours ne rien créer. Le Sénat avait des attributions plus hautes. Quand il discutait et votait un sénatus-consulte, il exerçait une puissance

m ETUDES ET SOUVENIRS

créatrice. Ainsi advint-il d'un sénatus-consulte sur la régence de l'Empire.

L'Empereur ne laissait pas ignorer qu'en cas de vacance du trône pendant la minorité de son fils, sa volonté était que la régence fût déférée à l'Impératrice. Était-ce la meilleure combinaison? Était-ce ce qu'il y avait de plus sage à faire? La France, dans la situation que les événements lui avaient faite tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, accepterait-elle sans défiance le gouvernement d'une femme? Les princes français ne le pensèrent pas. Puisque les femmes était exclues de l'hérédité impériale, comment songer à charger l'Impératrice du fardeau de la régence? Si le nom était différent, le pouvoir ne serait-il pas le même? Parce que ce serait la Régente, non l'Impératrice, les périls du règne d'une femme seraient-ils évités!

L'ancien roi de Westphalie et le prince Napoléon, son fils, s'agitaient, soutenant avec force cette thèse et revendiquant pour eux le pouvoir souverain et temporaire que la raison ^'État commandait éventuellement de leur confier. Mes visites étaient fréquentes au Palais-Royal, et elles avaient pris un certain degré de familiarité. Une fois, le prince Napoléon vint rapidement au-devant de moi et me dit : « Nous ne pouvons

pas causer aujourd'hui. Nous sommes dans une affaire La

régence à une femme!... conçoit-on?... » Je compris et me retirai... L'animation était grande chez le prince et je sus qu'elle ne l'était pas moins chez son père.

Le Sénat trancha la question, ou plutôt sanctionna la volonté de l'Empereur, parle sénatus-consulte du 17 juillet 1856. La régence, si l'Empereur n'en avait pas autrement disposé dans la forme déterminée par le sénatus-consulte, était dévolue à l'Impératrice et, à son défaut, au premier prince français. Un Conseil de régence était institué. On ne soupçonnait pas alors que quatorze années s'écouleraient à peine et que cette régence si ambitionnée serait exercée au milieu des cruelles angoisses d'une guerre terrible!

Pendant que le Sénat constituait la régence de l'Empire, l'Empereur méditait les moyens de prévenir dans l'avenir,