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Dans îles cas particuliers cependant , où l'intérêt de la chose exigerait évidemment que l’on recourût à l'adjudication , on pourra employer ce moyen, ou continuer è s'en servir sous notre approbation, que nous donnerons en adoptant les réglements à proposer ; il est entendu toutefois que lors de l’expiration des baux , ils ne pourront être continués sans notre permission expresse , qui devra être demandée six mois avant l'expiration.

8. L'administration du monl-de-piétc est présidée par le président de l'administration locale ou par un des membres de cette dernière, à désigner par lui à cet effet ; elle est composée d'un nombre suffisant de membres à nommer par l'administration locale.

9. Dans les villes et communes où il y a une administration générale des pauvres , la nomination de ces membres se fera sur la proposition de cette administration, d'après le mode à déterminer ultérieurement parles réglements particuliers.

10. Les administrations des monts-de-piété gèrent sous l'inspection de l’autorité locale, et sous la haute surveillance de l'administration provinciale et du gouvernement ; elles leur donnent tous les renseignements qui sont demandés touchant les opérations et la situation du mont-depiété.

11. Les administrations des monts-de-piété anront chacune, sous leurs ordres, les employés absolument nécessaires pour le service.

Le traitement des employés et les autres dépenses sont réglés de la manière la plus économique par l'administration locale, sur la proposition de l’administration de l’établissement.

12. Les employés sont nommés comme suit, savoir, le directeur (lorsque cette place est jugée necessaire) par l'administration locale, sur la proposition de l'administration de l'établissement, et les autres employés par celte administration elle-même, sur la proposition du directeur, lorsque celte dernière place est remplie.

Le directeur et les autres employés prêtent entre les mains de l'administration qui lésa nommés , le serment de remplir fidèlement et convenablement leurs fonctions, et de garder le secret sur toutes les opérations du mont-de-piété, sauf le cas où ils seraient appelés judiciairement pour donner des renseignements sur ces opérations.

13. Le compte du monl-dc-piélé est annuellement soumis à l’administration communale qui l'arrête.

Dans les villes où il y a une administration générale des pauvres, celleci sera préalablement entendue sur ce compte.

§ II. Del moyens de pourvoir aux dépenses des monts-de-piété .

14. Les capitaux nécessaires tant pour les Trais de premier établissement des monts-de-piété, que pour les prêts qu’ils font , sont fixés pour chacun des établissements d'après le montant de ces frais, et l’étendue des opérations que nécessitent les besoins locaux.