Les capitaux se composent

1° Des fonds appartenant au mont-de-piété en propre ou qui loi adviennent -,

2° Des cautionnements de scs employés et agents ;

3° Des cautionnements des employés de la ville et des institutions publiques que l'administration locale , à ce autorisée , fait verser dans la caisse du mont-de-piété ;

4" Des fonds de la ville ou commune où le mont-de-piété se trouve, ou des institutions de bienfaisance qui sont intéressées dans le mont-depiété ;

5° Des fonds disponibles d’autres villes, communes ou institutions que l'administration à ce qualifiée trouve bon d'utiliser ainsi ; et enfin s’il est nécessaire :

6° Des fonds obtenus par un emprunt.

16. Les intérêts à charge des monts-de-piété devront être fixés au taux le plus bas; dans aucun cas ils ne pourront excéder cinq pour cent.

Lorsque les fonds sont fournis par des établissements publics qui ont des intérêts dans le monl-dc-piété, on pourra déterminer en leur faveur, au lieu d'un intérêt fixe, un dividende qui sera fixé chaque année d'après les bénéfices.

17. Si le mont-de-piété n’a point de local, la ville, la commune ouïes établissements de bienfaisance lui en fournissent un, ou bien il se le procure au moyen des fonds mentionnés à l’art. 15, ou enfin il loue un bâtiment.