CHAPITRE III

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Pendant que la commission de liquidation poursuivait ses travaux, les souffrances de tout genre qui accablaient la nation avaient nécessité la création de nouveaux établissements de prêt dans quelques-unes de nos villes de second rang. Ce fut pendant les années 1817, 1818 et 1819 que les villes de Dinant, de Diest, de Nivelles, de Tirlemont , de Saint-Nicolas furent dotéesd’un mont-de-piété b La caisse gratuite attachée au mont de Gand , et qui était restée fermée depuis 1795, fut rouverte le 1 er janvier 1819 avec un encaisse de 17,857, fl. P. -B. *. En 1820, le gouvernement projeta l’établissement d’un mont-de-piété à Ostende et à Alost 1 * 3 . Le premier s’ouvrit dans le cours de 1822.

Le gouvernement qui, par la création deces institutions

1 Rapport officiel sur les établissements de bienfaisance pendant l'année 1819 , p. 12. — On sait que l'art. 228 de la loi fondamentale des Pays-Bas obligeait le gouvernement à communiquer cliaque année aux Étals-Généraux un rapport sur la situation des établissements de bienfaisance. On peut regretter à bon droit que cette obligation ne soit plus imposée au gouvernement actuel.

- Registres de l'administration du mont-dc-piélé de Gand.

1 Rapport officiel, etc., pour 1820, p. 15. [Archives de la chambre des représentants.)

S04 réorganisation

de prêt venait de prouver sa sollicitude pour les intérêts des classes nécessiteuses , comprit bientôt que sa mission de bienfaisance était loin d’être terminée. Pour mettre plus d’unité, plus d’ensemble dans l’exécution de ses vues charitables, il nomma, par arrêté royal du 5 janvier 1822’, une commission chargée d’examiner le véritable état des pauvres. Cette commission, présidée par S. A. R. le prince Frédéric, fils du roi, était composée de onze membres dont un remplissait les fonctions de secrétaire 3 . L’institution des monts-de-piété attira naturellement son attention. Le peu d' uniformité et de régularité dam les divers établissements de ce genre, dit le Rapport officiel, faisait vivement désirer qu’ils fussent soumis à une réforme générale. Aussi, le ta janvier 1824, la commission soumit-elle au roi un projet de réglement général pour les monts-de-piété 3 . Ce projet, appuyé par un rapport ultérieur de la commission, en date du 24 janvier 1825, fut l’objet de deux rapports du ministre de l’intérieur sous la date du 23 juin 1824 et

1 Bijvoegsel tot het staatsblad, voor ’ljaar 1822 ; bladz. 1 494.

2 Ces onze membres étaient :

MM. Van den Bosch, génèral-major.

Ed. de la Cosle, conseiller d'État.

Van Wickevoort Crommelin, de Ia 2* ch. des États-Généraux.

Desprez, —

Lc baron Fagei, —

Le baron Van Kcrerberg, conseiller d’Ëtat.

Metelerkamp, président de la 2' chambre.

Bosicr, de la 2’ chambre.

Van Toers, conseiller d'État.

Van Nelsen, delà 2 e chambre.

Van Hogendorp, référendaire (secrétaire de la commission).

2 Rapport officiel, etc., pour 1824, p. 17.

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du 10 mai 1826, ainsi que de deux avis du Conseil d’Élat (6 février et 10 mai 1826).

Entouré de ces lumières , le gouvernement termina la longue instruction de cette importante question par l’arrêté royal du 51 octobre 1826, qui règle l’organisation uniforme des monts-de-piété. Comme cet arrêté est encore aujourd'hui constitutif de ces institutions dans notre pays, nous en donnons ici la traduction française , .

Noos , Guillaume , par la grâce de Dieu , roi des Pays-Bas , prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Considérant :

t* Que l'expérience a démontré la nécessité de conserver, du moins dans l'état actuel de la société, des établissements publics qui, autorisés à prêter de l'argent sur nantissements, offrent par là une ressource dans de pressants besoins, et garantissent les emprunteurs contre l'usure ;

2° Que ces établissements n'ayant pas d'autre but que de favoriser les intérêts de ceux qui se voient obligés d'y avoir recours, il est nécessaire, pour atteindre le plus complètement ce but , de les organiser aussi avantageusement pour les emprunteurs, que la nature des choses le permettra ;

3" Que les réglements d’après lesquels les monts-de-piété sont administrés actuellement, ne sont pas tous également propres à faire atteindre ce but, et même souvent ne s’accordent pas entre eux à l’égard des principes, et des dispositions les plus importantes;

Voulant, autant que possible, introduire dans l’organisation de tous les monts-de-piété dans ce royaume, les améliorations qui distinguent quelques-uns d'entre eux ;

Avons arrêté et arrêtons :

8 I. Organisation des monts-de-piété.

Art. 1". Les monts-de-piéle dont l'établissement a été autorisé par l’autorité publique dans les différentes villes et communes , et qui , tant sous ce nom que sous celui de monts-de-charilé, banques de prêt , lom-

1 Code administratif des établissements de bienfaisance , p. 253 et nriv.

bards, ou autres, ont continué leurs opérations, sont maintenus, sauf les exceptions qui seront jugées nécessaires, et sous l'obligation de seconformcr aux dispositions de notre présent arrêté.

2. Les concessionnaires de monts-de-piété qui jusqu’ici ne sont pas pourvus d’un consentement exprès donné par nous ou de notre part , auront à se pourvoir auprès de nous, endéans les trois mois qui suivront la date du présent arrêté, par l'intermédiaire de notre ministre de l'intérieur, et solliciteront, pour autant que de besoin, une confirmation ultérieure.

3. Les réglements qui régissent actuellement les monts-de-piété continueront d'èlrc en vigueur jusqu'à ce qu'ils aient été revus ; à celte fin il est enjoint aux administrations des villes ou communes de faire parvenir au département de l'intérieur, endéans les six mois à partir de la date du présent arrêté , et par l'entremise des états-députés , leurs réglements respectifs , modifiés conformément à notre présent arrêté. Quant aux mouts-dc-piélé affermés ', l'envoi dcsdils réglements devra se faire au plus tard six mois avant l'expiration du bail.

4. Conformément à ce qui a été statué par les réglements pour l’administration des villes et des communes du plat pays, il ne pourra pas être établi de nouveaux monts-de-piété , ni être fait de changements à la forme dans laquelle ils ont été ou pourraient être autorisés , que sous notre approbation, et après que nous aurons approuvé les nouveaux réglements de ces établissements ou ceux modifiés , qui devront en tout être conformes aux dispositions de notre présent arrêté.

5. Les monts-de-piété sont des institutions de bienfaisance; ils seront établis et dirigés pour la plus grande utilité de ceux qui se verront obligés d'y avoir recours.

6. Les réglements particuliers détermineront, au profit de qui seront les bénéfices nets qu’auront obtenus les établissements.

7. Les monts-de-piété sont dirigés par une administration de bienfaisance, qui remplit gratuitement scs fonctions, et sans l'intervention de concessionnaires.

1 Pour comprendre cet article et quelques autres qui suivent, il importe de savoir que dans tes provinces septentrionales du royaume des Pays-Bas, il y ovait un grand nombre de maisons de prêt que le gouvernement affermait pour un certain nombre d'années et qui tenaient lieu de mnnts-de-piété. D'après un rapport officie), ils y étaient en I S27 an nombre de 74. Les provinces méridionales ne comptaient qu'un sent établissement do celte nature, celui de Venloo, dans le Limbourg. — A Ostende, le mont-de-piété était aussi ta propriété particulière du directeur qui avait fourni les capitaux et à qui revenaient les bénéfices de l'institution.

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