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d’assurance , de chauffage, etc. Tout cela paraît peu profitable pour les pauvres et d’une exécution délicate eu égard aux droits acquis des commissionnaires-jurés i . « On pourrait, ce nous semble, disait récemment M. Arnould, et à moindres frais, convertir en bureaux auxiliaires les maisons des commissionnaires-jurés qui inspirent le plus de confiance, en remplaçant le salaire qu’ils reçoivent de chaque emprunteur par une remise que paierait annuellement le mont-de-piété, d'après le nombre et la valeur des gages: dans ce cas on fixerait un maximum, et on les assujctliraità une surveillance et à des règles propres à satisfaire toutes les exigences 2 . »
Celte opinion d’un homme, dont l’autorité est si grande en celle matière, nous parait, dans l’état actuel des choses, la plus prudeute et la plus immédiatement réalisable.
La deuxième réforme à la constitution des monts-depiété consiste dans l’adjonction à chacune de ces institutions d’une caisse d’épargne.
Sans doute, c’est une idée heureuse et qui a dû sourire à tout esprit généreux, que celle de relever le pauvre par le pauvre, de donner à la dissipation et au dérèglement le spectacle émouvant des avantages de l’ordre et de la vertu ; mais, nous le demandons à tous ceux qui connaissent de près les classes nécessiteuses, ne sera-ce pas là de la métaphysique pour elles? Savent-elles d’où viennent au mont les
1 Une seule succursale au motil-(le-pié(é de Paris a été fondée, dit M. Horace Say, et la charge énorme qui en est résultée pour les frais généraux a fait éloigner l'idée d’en ouvrir d’autres. ( Journal des économistes, livr. de novembre 1813.)
2 J (apport à la commission administrative du mont-de-piété de Liège. (ilevue belge, 6' année, livr. de juin.)
capitaux avec lesquels il leur prête dans leurs besoins? Y réfléchissent-elles jamais? Le côté moral de la réunion d’une caisse d’épargne à chaque mont-de-piété leur échappera donc complètement. Du moment que la portée morale est enlevée à cette combinaison , quels avantages réels et matériels présente-t-elle? Permeltra-t-ellc de baisser le taux de l’intérêt? Il est difficile de le concevoir : en effet, cette caisse d’épargne prêtera-t-elle des capitaux au mont à plus bas prix que ne pourraient le faire les hospices et les bureaux de bienfaisance? Au contraire, pour atteindre le but qu’on se propose dans l’établissement des caisses d'épargne, ne faut-il pas offrir aux économies du peuple l’appât d’un intérêt élevé ? Comment concilier ce but avec celui, diamétralement opposé, des monts-de-piété qui est de prêter au moindre intérêt possible? — El puis, de vieilles friperies ne sont pas un gage suffisant pour garantir le remboursement des sommes économisées *. Ce remboursement même sera difficile , sinon impossible, à volonté et à jour fixe, à moins d’avoir des sommes en réserve converties en fonds publics ; donc, pour ces sommes, la nouvelle combinaison n’offrirait pas d’avantages sur les caisses d’épargne qui existent déjà. — Ensuite, l’administration des hospices et celle des bureaux de bienfaisance n’aurontplus le moyen d’utiliser leurs capitaux déjà trop considérables pour les consacrer exclusivement à alimenter les montsde-piété , car aujourd’hui une partie de ccs capitaux , ou fonds dormants, est déposée aux caisses d'épargne.
Il est certain, en définitive , que l’obligation pour une
1 Article de Horace Say, dans le Journal det iconomUitê, livr. de novembre 1 S43.
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caisse d épargné de payer un intérêt des sommes acceptées par elle, emporte l’obligation de faire fructifier ces sommes. Or, du moment que la caisse d’épargne réunie à un mont-de-piété viserait à des bénéfices (et elle devrait toujours le faire plus ou moins, dans l’incertitude du résultat de ses opérations), les inconvénients signalés aujourd'hui existeraient plus intolérables, parce qu'au lieu de profiter à l’administration des hospices, c’est-à-dire à tous les pauvres , ces bénéfices profiteraient aux particuliers déposant à la caisse d épargné. La destination actuelle des bénéfices des monts-de-piété est déjà l’objet de si justes critiques, que serait-ce alors? — Enfin, qu’on nous permette cette dernière objection, n’est-il pas à craindre que, dans un moment de crise, les demandes de prêts au mont-de-piété, coïncidant avec les demandes de remboursements à la caisse d’épargne , les deux services se trouvent à la fois compromis 1 2 ?
Cependant, il faut bien l’avouer, en dépit de toutes ces objections, la réunion d’une caisse d’épargne au mont-depiété existe, en France, à Metz, à Nancy, à Avignon, et chez nous, à Mons. Ces faits, encore exceptionnels, sont-ils concluants, sont-ils de nature à modifier l’opinion défavorable exprimée par les corps administratifs consultés en 1855 sur la question de la combinaison des caisses d’épargne avec les monts-de-piété *? Nous ne le pensons pas ;
1 Répertoire de l’admin. et de la comptabilité des établ. de bienf., par Dumec et Rocns ; tom. il, p. 479.
2 On sait que, en réponse à la circulaire ministérielle du 6 mars 1835, toutes les députations permanentes de nos conseils provinciaux, à l’exception d’une seule, déclarèrent que la réunion de caisses d'épargne aux monts-de-piété serait plutôt nuisible qu’utile.
nous ne voyons pas surtout, en supposant que cette combinaison soit universellement et immédiatement réalisable, quels avantages moraux ou matériels la classe ouvrière en retirerait. Or, c’est là, après tout, la grande question à résoudre. L’idée de la réunion de caisses d’épargne aux monts-de-piété a été émise à une époque où l’institution de ces caisses était encore peu connue, peu appréciée dans notre pays : ou conçoit donc qu’une telle idée ail été accueillie avec sympathie. Mais aujourd’hui, que la Belgique est heureusement dotée d’un grand nombre d’institutions destinées à recevoir en dépôt les épargnes des artisans et des ouvriers 1 , une telle combinaison ne répond plus aux mêmes besoins et n’a plus la même portée sociale.
line autre difficulté se présente encore, et nous mettra sur la voie de l’examen d’une autre réforme à introduire peut-être dans la constitution des monts-de-piété.
C’est une grave question que celle de savoir si et jusqu’à quel point le gouvernement serait responsable, au besoin, du remboursement des capitaux déposés dans les caisses d’épargne. Beaucoup de personnes désireraient même que le gouvernement , à qui incomberait forcément la responsabilité au moins partielle des pertes des caisses d’épargne, en recueillit aussi les bénéfices; et ce serait justice. Dans le cas de la réalisation de l’idée d’une adjonction de ces caisses aux monts-de-piété , il s’agirait donc d'examiner si les monts-de-piété pourraient conserver leur caractère mu-
1 En 1840, il y avait dans les différentes villes de la Belgique 30 caisses d’épargne fondées par la Société Générale ; plus, 4 caisses particulières établies, deux à Bruxelles, une à Liège, une à Nivelles ( Résumé de la situation ailmin. des prov. de la Belgique, p. 124). — Récemment U Banque de Belgique a réorganisé sa caisse sur des bases nouvelles.
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nicipal. Pour nous , à part même la question de cette adjonction , et , sans être partisan d’une centralisation excessive, nous croyons que le gouvernement devrait prendre la haute direction de tous les monts-de-piété, avec le concours d’un conseil général d’administration gratuite, composé d’hommes de dévouement et d’expérience en affaires.
Cette proposition n’a pas de quoi effrayer; elle tend à nous rapprocher du système qui a régi l’institution des monts-de-piété en Belgique depuis son origine (1618) jusqu’à la grande révolution française *.
Les inconvénients du mode actuel d’administration sont saillants : c’est le conseil communal qui examine les comptes annuels des monts-de-piété et qui en approuve, sous l’approbation de la députation permanente , le réglement organique ; il fixe donc le taux de l’intérêt. N’est-il pas évident que ce conseil communal doit se sentir constamment disposé , non-seulement à ne pas abaisser le taux de l'intérêt, mais à l’augmenter, parce que les bénéfices du mont-de-piété profitent au bureau de bienfaisance et aux hospices, établissements communaux pour l’entretien desquels il devrait, sans ces bénéfices, créer d’autres ressources au budget communal 3 ?
La haute direction par le gouvernement de tous les monts-de-piété du royaume ferait disparaître ce vice radical. Le gouvernement abaisserait le taux de l’intérêt partout où la possibilité en serait démontrée ; et cette pos-
1 Nous avons vu plus haut, p. 243 et suiv., que Joseph 11 voulutrendre l'administration des monts-de-piété communale, mais il fut bientôt obligé de renoncer à l’exécution de ce projet.
2 Lors de la discussion de la loi communale à la Chambre des Représentants, M. Verdossen a bien fait ressortir ce point. ( Séance du 24 novembre 1835.)
sibilité existerait bien plus vite et plus fréquemment qu’aujourd’hui , parce que la solidarité établie entre tous les monts permettrait de neutraliser les pertes de telle institution par les gains de telle autre. Le gouvernement, d’après les besoins du moment, eu égard aux souffrances industrielles des provinces ou des villes , ou pour d’autres considérations, pourrait , momentanément , améliorer les conditions du prêt dans certaines localités , tout en cherchant à maintenir l’équilibre général de ces institutions.
La direction centrale du gouvernement offrirait encore d’autres avantages: — plus d'unité partout, par conséquent, plus d’économie pour les -assurances *, pour les impressions et fournitures de bureaux , pour les ventes, etc.; — plus de rapidité et d’uniformité dans l'introduction des améliorations: — un contrôle général sur les écritures des monts et des commissionnaires-jurés, tel qu'il en existe pour les autres branches de l’administration publique 3 .
U nous reste à examiner une dernière réforme dans la constitution de nos monts-de-piété, réforme proposée avec chaleur par l’école démocratique. Voici comment s’exprime à cet égard l’un de ses adeptes :
1 Non-seulement les assurances pourraient se faire à meilleur marché pour tous les monts ensemble et par une seule compagnie ; mais elles pourraient se faire gratuitement si l'Êtat devait, d’après certaines idées aujourd'hui en germe, établir un système gouvernemental d'assurances forcées sur toutes les propriétés de la nation.
1 M. Dupin, dans son Rapport à la chambre des pairs, demande pourquoi on ne pourrait pas, en faveur des ouvriers voyageurs, obtenir pour les monts-dc-piélé, comme on l'a fait pour les caisses d'épargne , une facilité de transfert de comptes enlrc les divers monts-de-piété ? Cette innovation encore u'est possible qu'avec une direction unique donnée à ces institutions de prêt.
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« La petite industrie ne parvient pas , avec l’organisation actuelle des banques , à faire escompter des effets au taux légal : il lui est plus difficile encore d’obtenir des comptes courants chez les banquiers et de trouver à emprunter les fonds dont elle manque généralement. La seule ressource qui se présente c’est l’emprunt sur gages, et encore cette ressource est-elle entravée par la loi. Le prêt sur consignation de marchandises , toujours difficile à réaliser, est tellement onéreux, surtout pour les objets de peu de valeur, qu’il est loin d’offrir la moindre utilité à l’emprunteur.... Si le mont-de-piété joignait à ses opérations de prêt sur nantissement des opérations d’escompte auxquelles, plus tard, il pourrait joindre l’émission de billets et l’ouverture de comptes courants, il rendrait au commerce un service immense , en le mettant à l’abri des escompteurs qui le ruinent, et deviendrait en peu de temps une banque de premier ordre »
Il est incontestable qu’il y a dans nos institutions de crédit une lacune fâcheuse pour le petit commerce 1 2 3 : que la circulation des capitaux , si féconde en résultats, lui est interdite. Un ouvrier devenu boutiquier, un petit négociant peut avoir dans sa maison une certaine valeur en marchandises et ne pas trouver d’argent pour payer la moindre traite; c’est un mal évidemment.
1 Blaize, des monts-de-piété et des banques de prêt sur nantissement, p. 327 et 328.
2 M. Blaize explique celle lacune parce fait que, dans nos sociétés ac-
tuelles, le crédit repose exclusivement sur la possession. Cette assertion est inexacte. Sans doute la propriété, quelque forme qu’elle prenne , est la base du crédit, par les garanties qu'elle offre ; mais le crédit lient à bien d'autres considérations qu'il serait trop long d'analyser ici. Il est certain que deux propriétaires , possédant la même fortune , mais dont
Ce mal a frappé de bonne heure l’esprit des penseur». Déjà, vers 1570, notre compatriote Oudegherst défendant devant les Conseils d’État, Privé et des Finances son projet de trésoreries, espèce de monts-de-piété de son invention, disait : L'exercice des lettres de change qity se manie h plus souvent par les banquiers avec notables charges de leurs consciences, se pouroit aussy practicquer par les tresoryes qui porteroit merveilleuse commodité aux bons marchands et voiugiers C’est encore dans notre pays que, en 1804, celle idée reçut, la première fois peut-être en Europe, son exécution, comme on peut en juger par l’acte que nous reproduisons en note 3 :
l'un se distingue par ses vertus et ses qualités , dont l’autre se livre à tous les vices et à tous les désordres, ne peuvent jouir du même crédit.
1 Manuscrit de ta bibliothèque de Bourgogne, n° 2568. — Voir plus haut, page 44.
! Extrait du registre aux arrêtés de la commission des hospices civils de la ville de Mans, département de Jemmapes.
Séance du 1 5 fructidor an XII de la république française.
Présents: les citoyens Ilardenponl, vice-président, Guillenain, de Bousies, de Bagcnricux, administrateurs, Scrizot, secrétaire.
Délibérant sur la proposition du directeur du mont-de-piété, savoir : si pour l'avantage du commerce et pour l'aisance des particuliers il ne conviendrait pas d'autoriser l'administration de cet établissement de fournir des fonds sur billets de change, au même intérêt réglé lorsqu'il y a dépôt d'effets;
Vu la lettre du préfet, du 2 de ce mois;
Oui le directeur susdit ;
Considérant que cette opération a pour but d'augmenter la circnlalion des fonds déposés dans les caisses des monls-de-piétê , qu'elle ne peut qu'être avantageuse au commerce et à l'industrie spéculative, qu’en outre elle deviendra un frein contre le nouveau genre d'usure qui consiste i
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