RÉFORMES DANS L'ADMINISTRATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

Les deux grands griefs articulés contre l’institution des monts-de-piété, c’est que le taux de l'intérêt qu’on y perçoit sur les gages est usuraire, — qu’elle favorise habituellement l’imprévoyance et la dissipation.

Les réformes vraiment utiles à introduire dans l’administration de ces établissements doivent donc avoir ces deux buts inséparables : d’abaisser le taux de l’intérêt, mais à condition de mettre aussi plus de discernement dans le secours qu’ils sont destinés à offrir aux classes nécessiteuses; en d’autres termes, de rendre le prêt moins onéreux et en même temps plus intellùjent.

La poursuite de ce double but nous guidera dans cette étude des modifications à faire au régime intérieur de nos monts-de-piété.

Personnel.

Une première cause de l’élévation du taux de l’intérêt, par conséquent une première matière à économie, c’est le personnel de l’administration.

Le personnel actuel est fort recommandable , en général,

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RÉFORMES DANS L'ADMINISTRATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ. 357 et se distingue par beaucoup de moralité et d’aptitude à remplir ses devoirs; l’organisation en est si économique , qu’il serait difficile d’y provoquer des améliorations et que l’étranger la propose pour modèle Pour opérer des économies , il faudrait donc changer celte organisation ellemême.

Pourrait-on espérer de trouver une administration complètement gratuite et cependant convenable sous tous les rapports? Disons hardiment : non. C’est un prodige que la charité chrétienne a réalisé pendant quelques années , en Italie 2 , et qu’on ne peut plus s’attendre à devoir admirer encore de nos jours.

H faudrait, donc chercher à trouver au moins des hommes de dévouement pour remplir les emplois principaux ( la direction spéciale de chaque mont , les estimations des gages , la tenue de la caisse et celle des écritures) , et abandonner, comme aujourd’hui, à quelques mercenaires les fonctions rebutantes de la manipulation des gages. Ce système économique, qui réduirait peut-être de 8 /, 0 les dépenses actuelles, est-il réalisable? Cela nous paraît hors de doute.

Qui empêcherait de désigner chaque année , ou pour 2 à 3 ans, de bons bourgeois, d’anciens négociants retirés, des propriétaires, pour remplir ces fonctions, comme on en désigne pour l’office de maîtres de pauvres? Celle idée date déjà de 1570. Voici en quels termes Oudegherst lemet

1 Bi.aizb, des monis-de-picté, etc., p. 3J2. — L'administration du mont de Rouelles coûte annuellement 27,000 fr. ;dumont de Gand, 14,000; de Bruges, 16,000; de Mons, 10,000; de Louvain, 10,000, etc.

2 Voir plus haut, page 10.

dans son projet de trésoreries : Comme on voyt es villes de par-deçà plusieurs gens de crédit et de bonne conscience emploie z es offices daulmosniers et semblables , sans aulcuns gaiges ains tellcsfois à leur grands frayz inlerestz et despens, onpouroit practicquer le mesme — A Rome, Sixte V créa une Confrérie du Saint-Mont composée de quarante personnes appartenant aux principales familles de la ville. Les membres de celte confrérie se remplacent d’année en année dans l’administration gratuite du mont-de-piété dont les employés inférieurs même , au nombre de cent, sont également affiliés à la confrérie 1 2 . — Dans toute l’Italie et en Sardaigne un certain nombre de monts-de-piété ont toujours été et sont encore, au témoignage des économistes, dirigés par les membres de quelque ordre religieux 3 . — A la fin du siècle dernier, on se préoccupait vivement, en France comme ailleurs, de la question de réformes à introduire dans l’administration des secours publics : en 1777 l’Académie de Ch;\lons mit au concours cette question dont l’importance fut si bien comprise , que cent Mémoires furent envoyés en réponse à l’appel de l’Académie 4 . M. Clouct , médecin du roi , vit son travail cou-

1 Manuscrit de Bourgogne, n u 2568, 3' discours.

2 Mosicmsi, Des institutions de bienfaisance et d’instruction publique à Rome, p. 167.

3 Fodébé , Essai historique et moral de la pauvreté des nations. — Naviile, De la charité légale.

* Quelques-uns de ces Mémoires étaient anonymes ; parmi tes Mémoires portant un nom d'auteur, il y en eut trois rédigés par des Belges. L’un était de M. Beaueourt de Koortvelde, de Bruges, connu par ses travaux historiques ; l'autre de M. Foi» Beughem qui publia différents écrits sur la question de la mendicité; le troisième Mémoire était de M. Henri- Joseph Fan de r Borcht, doyen des brasseurs à Bruxelles.

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ronné. Il fut chargé d’analyser tous les Mémoires, d’en extraire les meilleures propositions et d’en composer un système général pour la réorganisation de la bienfaisance publique Les établissements de prêt en faveur des indigents trouvèrent naturellement leur place dans ce système. Sous le nom de Caisses de secours gratuits, l’auteur propose la création d’institutions de prêt ayant un directeur, un garde-magasin, un caissier et un commissaire estimateur choisis entre les marchands qui se seront retires du commerce, dont les fonctions gratuites dureront trois années s . — Dans le même ouvrage nous trouvons que M. de Solminiac, évêque de Caliors, avait érigé, vers le milieu du xvn e siècle, dans sa ville épiscopale, un mont-de-piété dirigé et administré par les chanoines réguliers de la cathédrale 3 . — A Utrecht , toutes les fonctions du mont-de-

1 Celle analyse parut sous le litre : Les moyens de détruire la mendicité en France, en rendant les mendiants utiles d l'État, sans les rendre malheureux ; Chàlons, 1779. — Elle cul une.2 m ” édition l'année suivante.

2 Voici quelques détails ultérieurs sur l'organisation de ces Caisses, tels qu'on les trouve développés et formulés en Projet de lettres-patentes, p. 178 et suiv.

« Les administrateurs et les officiers seront choisis entre les personnes les plus distinguées de la ville. — L'administration principale appartiendra k l’évêque. — Elle sera débarrassée . autant que faire se pourra , des formes juridiques. — Le réglement intérieur statuera avec justice et intégrité sur le genre de personnes qui pourront être admises aux emprunts , pour écarter la cupidité excitée par la modicité de l'intérêt. — Les secours gratuits seront délivrés sur une délibération du bureau de charité. — Le secret le plus inviolable sera gardé ; le directeur seul connaîtra les emprunteurs ; leurs noms seront inscrits sur un registre qu'on brûlera à la (in de l’année. — Le directeur rendra compte tous les mois au conseil d’administration. — On n’accordera de prêts que jusqu’à 24 francs, etc. b

3 M. de Solminiac était un des prélats français les plus distingués par

piété sont remplies par des jeunes gens choisis dans la

maison des orphelins

Les exemples et les systèmes ne manquent donc point pour la réorganisation économique du personnel de nos monts-de-piété. Aujourd’hui que les communautés religieuses semblent se multiplier comme par enchantement partout où quelque but d’utilité sociale les appelle, dans nos hôpitaux , dans nos écoles ou dans nos prisons, pourquoi n’ouvrirait-on pas celte voie nouvelle à leur charité ardente et éclairée? Je suis le premier à regretter le dérangement éventuel de quelques positions prises; mais les principaux fonctionnaires de nos monts-de-piété ne sont pas si nombreux qu’on ne puisse leur procurer un autre emploi digne d’eux et en rapport avec les services qu’ils ont rendus au pays. D’ailleurs , ces considérations personnelles ne doivent avoir qu’une importance secondaire aux yeux de celui qui veut sincèrement et sans arrière-pensée la réforme efficace des établissements de bienfaisance.

Capital.

Une deuxième cause de l’élévation du taux de l’intérêt perçu dans nos monts, c’est l’absence de capitaux qui leur appartiennent et la nécessité de les emprunter aux hospices, aux bureaux de bienfaisance.

son rôle et sa charité inépuisables. Né en 1593.il mourut en 1659. Sa vie fut écrite par le P. Chaslenct et traduite en latin par le chanoine Bisscl ; l'édition française fut réimprimée en 1817. Il est plusieurs fois fait mention de ce pieux évêque dans l'£ssai historique sur l’influence de la religion en France pendant le dix-septième siècle.

' Belgisch Museum , année 1842 , p. 363.

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La dotation charitable accordée aux premiers monts de l’Italie et delà Flandre, leur permit longtemps de faire des prêts à des conditions avantageuses, comme le fait encore aujourd’hui le mont de Home. Nous ne savons s’il est permis d’espérer de notre siècle la dotation généreuse de nos établissements de prêt. Une ville de France offre encore ce spectacle consolant '.

Il reste heureusement, et de l’aveu de tous, un moyen facile de rendre possibles l’indépendance et la stabilité financières de nos monts , et avec elles l’abaissement de l’intérêt qu’ils perçoivent , c’est de capitaliser les bénéfices nets qu’ils font chaque année et qui sont aujourd'hui partagés entre les bureaux de bienfaisance et les hospices.

L’idée de cet emploi à donner aux excédants, non réclamés dans le délai voulu, des prix de vente sur les sommes prêtées, date, elle aussi, de plusieurs siècles. Elle fut émise en 1585 par Scarini et en 1028 par le R. 1’. Du Chasteau * qui défendit avec tant de chaleur l’érection de monts-de-piété au pays de Liège. L’arrêté organique du 51 octobre 1826 prescrit positivement cet emploi. Voici les termes de l’article 20 : Les monts-de-piété qui sont chargés de capitaux à des intérêts onéreux employeront annuellement au remboursement total ou partiel de ces capitaux, les bénéfices qu’ils auront obtenus 1 2 3 * * .

1 A Toulouse, une Société de prêt charitable s'est constituée en 1827, au capital de 50,000 fr. divisé en cent actions de 500 fr. chacune, dont le remboursement ne peut être exigé qu’au bout de dix ans. (Alms d* Viilenecve , Économie politique chrétienne, liv. 3, ch. 19.)

2 Preuve i démonstratives de l’équité et justice qui se trente en la prac-

lique et union des monts-de-piété du pays de Liège , 1628 , dernier cha-

pitre.

’ En France, dans un rapport au Roi en date du 5 avril 1837 , M. le

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Ce système d'amortissement , qui a pour lui le bon sens et la loi., est d’une exécution facile et amènerait, sinon immédiatement, au moins dans un avenir peu éloigné, des résultats infailliblement favorables; car ces bénéfices sont considérables chaque année. Le tableau suivant, tiré des rapports officiels publiés annuellement par le gouvernement précédent, donnera une idée de leur importance.

En 1819, ccs bénéfices furent de 04,871 0. P.-B.

Nous ne connaissons pas le chiffre exact du montant annuel des bénéfices réunis de nos monts-de-piété 1 ; mais il est hors de doute que, au bout de quinze à vingt ans, les emprunts faits par eux aux hospices et aux bureaux de bienfaisance seraient complètement amortis. En attendant cette complète émancipation de nos moûts , rien n’ernpécherait de consacrer, déjà dans deux ou trois ans, les bénéfices capitalisés à ouvrir dans chaque mont une caisse gratuite jusqu’à certaines sommes et en faveur de certaines personnes à déterminer. Les hospices et les bureaux de bienfaisance, qui se partagent aujourd'hui les bénéfices

ministre de l’Inléricur a recommandé aussi le même système de remboursement des capitaux au moyen des bénéfices annuels.

1 Voici quelques données à cet égard. Les bénéfices pour l’année 1841 .ont été:

Pour le mont de Bruxelles de.

— Liège

— Gand.

— Bruges .