DE MONTS-DE-PIÉTÉ SOES ALBERT ET ISABELLE. S

au taux de l’intérêt à demander dans les futurs montsde-piété de la Belgique. Ces idées furent trouvées conformes aux saines doctrines, utiles à l’État : il fut donc décidé que l’intérêt à percevoir par les nouveaux monts serait fixé d’abord à 15 °/ 0 et qu’il serait successivement réduit au taux le plus bas , dans la mesure que les circonstances le permettraient *.

La hauteur de cet intérêt frappa sans doute vivement l’esprit des Archiducs , car, dans toutes leurs ordonnances et instructions postérieures, i|s sentent le besoin de rappeler cet abaissement éventuel de l’intérêt de 15 A rame, disent-ils dans le réglement et instruction à W. Cobergher, art. *25, des grands fraiz tant d'achapts et acommodemens des maison», que de levees de deniers a rente et plusieurs autres accompagnant le commencement de l’établissement etpraticque desdits monts, l’interest ne pourra estre prins ni taure dez maintenant a si bas prix, que pour le soulagement des pauvres et nécessiteux nous eussions bien désiré, et le sera, Dieu aidant, à l’adrenir.

La principale cause de la hauteur de cet intérêt était

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tibus pietatis. — Beverlixck, Magnum thmtrvm. — WTggbbs, Commentaria de jure et justitia, p. 355.

1 David a Macdex, Antidotum, etc., p. 56, donne en entier l'Atn'i de l’épiscopat belge que nous reproduisons ici littéralement : Primo aimo, pro montis indemnitate ( secundum ea quee in artieulo referuntur et verbo latius explicata tvnl) quindecim in centum exigi possunt : secundo vero et sequentibus annis tantum solummodo quantum princeps ex judicio prudentum et timentium Deum pro montis indemnitate censebit necessarium, kabilA interim in omnibus his ratione diversitatis locorum et temporis.

L’intérêt le plus élevé que l'autorité ecclésiastique ait tolère est de 1* Voyei le bref de Sixte V au duc de Savoie, en 1587. ( Resolutiones theologieæ del.oTii, 1652, in-folio, tract. 9.)

donc, on le voit, la nécessité de lever des deniers à rente pour constituer le premier fonds des monts à ériger. Celte constitution du premier fonds était le grand problème dont la solution intéressait si vivement l’avenir de ces institutions. Aussi ce point capital avait-il toujours attiré l’attention spéciale de ceux qui, par la nature de leurs fonctions ou par la direction de leurs études , s’étaient occupés de cette matière. Ce n’est pas que les Archiducs eussent reculé devant des efforts ou des essais à faire. Encore en 1617, ils avaient reçu en audience particulière un gentilhomme Lucquois, nommé Matthieu Micheli ; et, après une entrevue où celui-ci leur développa son système pour la création de fonds au moyen d’une loterie générale , les Archiducs l’autorisèrent à exécuter ce système, s’il faut en croire le livret qu’il envoya à toutes les autorités Micheli voulait ouvrir une loterie de 1 ,250,000 florins , dont le siège serait à Bruxelles. Au moyen de celte loterie, il comptait établir, dans les principales villes de nos provinces , des monts-de-piété qui , même dans les premiers temps , n’auraient exigé qu’un intérêt de 6, 7 ou tout au plus 8 °i„.

Les Archiducs adjoignirent , paraît-il , à l’auteur de cette loterie plusieurs commissaires pour l’aider à populariser son projet, et s’engagèrent jusqu’à promettre un saufconduit d’un mois à ceux qui auraient désiré assister au tirage solennel. Encouragé par l’appui du gouvernement,

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1 Ryekelycke generale Lotheryen, etc., door Matthias Micheli, p. 7 : « Tut dat Ion Icslen van mynentweghen is voorgheworpen het middel van dcsc generale lolheryc, ende dal Hare Hoorhedcn alles wel overpcysl ende bedacht hebbende, ghelic(t heeft my te vcrleencn ghehoor, code daernaer 't sclvc tnyn aengheven goet te vinden. »

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Micheli fit, le 29 janvier 1618, un contrat avec les magistrats de Bruxelles pour régler leur intervention dans la conduite de l’entreprise *. Mais, soit que les loteries fussent devenues odieuses à cause de l’abus qu’on en avait fait *, soit que la rigueur des derniers temps ne permit pas de répondre à l’appel de ce spéculateur philanthrope , il parait que la tentative n’eut point de suites , en dépit de tous les moyens employés pour surexciter la vanité ou la cupidité du public 3 .

Il est permis de croire que , désespéré de voir avorter son projet, à la conception duquel l’intérêt personnel n’était sans doute pas étranger , le gentilhomme italien sera allé grossir les rangs des ennemis secrets de son rival heureux , Wenceslas Cobergher.

Cependant Cobergher était tellement impatient de doter sa patrie de ces pieux établissements que , dès les premiers mois de 1617, il avait commencé l’érection du mont-depiété de Bruxelles, ayant à cet effect employé noti-seulemenl ses propres deniers pour le furnissement des premiers frais y nécessaires , mais aussi ses biens immeubles , si avant que de les avoir obligé juridiquement à l’asseurance de ceux qui ont furni les premiers deniers à rente héritière. sur lesdits monts i 2 . Les Archiducs, afin démontrer

1 Pour tous ccs détails , voyez p. 12, 19 et 20 (lu Livrei.

2 Men en heeft nu oock 1er lyt gheenc oortaecke hem le formaliseren , onder ’t dexel dat de n naem van lotherye soude syn odieus , om de fauten by eenighe daer inné gheeommitleerl (p. 10).

1 Micheli termine son exposé en promettant que les noms de tous ceux qui auront pris des lots seront réunis en un livre d’or, et offerts aux Archiducs pour être conservés jusqu’à la postérité la plus reculée (p. 21) !

* Déduction du présent estai, etc., p. 3. — Celte circonstance qui fait honneur anx sentiments pieux et désintéressés de Cobergher , est conGr-

toute leur sympathie pour ces institutions et toute leur &

sollicitude pour les classes ouvrières, posèrent la première pierre du mont de Bruxelles, dont la construction fut *i

achevée vers le milieu de l’année 1618 . iro

Rassurés par la solennelle approbation que l'épiscopat belge venait de douner aux vues de leur architecte, et kf

après avoir pris l’avis du Conseil d’Etat, du Conseil Privé et du Conseil des Finances , les Archiducs avaient publié , fe ès

9 janvier 1618 , une ordonnance supprimant les tables de ip >

prêt et érigeant des monts-de-piété dans toutes les villes ta

de par-deçà Cobergher avait offert de se charger de l’organisation de ces établissements ; les Archiducs, se confiam <n

enplain de scs sens, discrétion , suffisance et bonne dili- »

yettce, le nommèrent surintendant-général des monts-de- Li

piété à ériger i . Ils lui ordonnèrent de s’occuper de suite q,

du mont de Bruxelles et de mettre la main a ce que ledict Vi

mont y soit incontinent estably, dressé et mis en prativque. I

Ils le commirent aussi pour établir des monts dans les à,

autres villes , sur les instructions et reglements que sur ce (jj

luy seront délivrez par escrit. A cet effet le surintendant- ^

mee par Wiggers , professeur à I.ouvain ( Commentaria de jure et justitia; 1641). Il dit p. 358 : Non nulli viri magni , providi et solliciti ultra hypothecam montis voluerunt sibi etiam domum propriam et bona ipsius superintendentis obligari et in hypothecam consignari. — II semble que cet ,,

engagement de la propre maison de Vf. Cobergher ait eu lieu à la prière de l’archevêque de Matines , Matthias Hovius ( Manuscrit de la bibliothèque de Bourgogne , n" 3302.).

1 Les principales ordonnances concernant l’érection des monts-dc-piélè se trouvent dans Bdteems, Supplément, l. ti , p. 257-272.

2 Mémo ordonnance , ou Lettres-Patentes de commission de W. Cober-

gher comme superintendant-général des monts-de-piété , en date du 9 janvier 161 S. v

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DE MONTS-DE-PIÉTÉ SOUS ALBERT ET ISABELLE. 83 générai était tenu fournir ou faire fournir à faut ce qui besoin sera, soit sur son crédit , ou d’autres ; il était autorisé à commettre ou employer a son assistance et a la bonne direction et conduicte desdietz monts-de-piété telles personnes qualifiée: qu’il jugera convenir, lesquelles jouiront des franchises et exemptions que, sur son avis, leur seront accordez. Enfin les Archiducs, par ccs lettres-patentes adressées aux autorités compétentes, accordèrent tant pour la personne dudict Cobergher, que pour celles de sa femme etenfans, leur vie durant, telles et semblables honneurs, liberté:, franchises, immunité: et exemptions dont jouissent les ministres et domestiques de la cour ; cessans tous contredietz et empeschemens an contraire.

Les mêmes lettres-patentes furent , sous la même date, accordées à Cobergher pour le Brabant et le pays d’Outre- Meuse 1 .

Le 17 mars 1618, les Archiducs exposèrent, sous le titre de Réglement ou instruction, les bases d’après lesquelles Cobergher devait organiser les monts-de-piété *. Voici la teneur de ce document adressé personnellement à Cobergher.

L’archevêque de Malines et le chancelier de Brabant sont nommés, eux et leurs successeurs en dignité, Protecteurs de tous les monts -de-piété à ériger dans le pays. Par leur conseil et par leur autorité ils aideront le surintendant général.

1 Brochure (tu temps, sous le titre (le itans pietatis, etc., p. 6.

2 Butkens. — Nous ne reproduisons pas toute cette instruction ou règle de conduite, parce que nous donnons plus» loin in extenso le plan de Cobergher, littéralement conforme, dans ses dispositions principales, à la présente instruction.

Ces Protecteurs nommeront, pour contrôler la besogne ordinairedechaque mont, un certain nombre de conseillers, six au plus, qui, les trois premières années, fonctionneront tous ensemble, et qui plus tard resteront en activité deux à deux et en se remplaçant chaque année. Ces conseillers prêteront serment et jouiront des privilèges qui seront accordés aux officiers des monts.

Il y aura aussi pour l’administration de chaque mont un surintendant particulier et d’autres employés, tous nommés par le surintendant-général avec des traitements à fixer par lui, et obligés de prêter serment entre ses mains.

Le reste de ce réglement concerne la création d’un premier fonds pour les monts , au moyen de rentes à constituer, et la fixation du taux de l’intérêt à percevoir.

Muni de ces instructions, Cobergher commença par prêter serment, le 4 décembre ICI 8, entre les mains du chevalier Pecquius, chancelier de Brabant, et, le 14 décembre, pour les pays de par-deçà, entre les mains du chevalier Engelbert Maes, président du Conseil privé , . Puis, en homme d’expérience, il comprit que, pour inspirer de la confiance , il fallait user de franchise. II espérait d’ailleurs, à force de loyauté et de publicité, éclairer l’ignorance des uns et confondre la méchanceté de quelques obscurs calomniateurs. Il publia donc, le 14 janvier 1019, en français et en flamand une espèce de proclamation à ses concitoyens, destinée à mettre sous leurs yeux et à laisser à leur appréciation l’organisation qu’il réservait aux montsde-piété qu’il était chargé d’établir 8 .

1 Brochure .Vuns Pirtut/s, etc., p. 6.

3 Même brochure.

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DE SOSTS-DF-riÉTÊ SOUS ALBERT ET ISABELLE. #5

Nous ne pouvons noiis-mémc donner une meilleure idée de celle organisation qu’en reproduisant en entier les dispositions constitutives de ces établissements communiquées par Cobergher à ses concitoyens.

Discours sommaire de l’érection, ordre et conduite des monts-de-piété, es pays de par-deçà- , soubz la surintendance générale de Wenceslaus Cobergher.

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