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Premièrement la maison du mont-de-piété ja heureusement estably et pratirqué en cette ville de Bruxelles, est aequisc par ledict Cobergher, en suyte du pouvoir a luy en donné par leurs Aller es a l’ayde de la libéralité d’icelles, et par autres moyens.

Et eu l'accommodant a l'usage dudict mont , a esté pourveu à toutes choses à ce requises et convenables. El particulièrement se voit l'édifice dressé de telle façon d'architecture, que les gages s’y mertent cl arangent en si bons lieux, qu’ils sont conserver sans danger d'aucune détérioration, ny mesmes d’aucun meschef de feu, estant aussi ledict édifice tellement muny en tous endroits , qu'il est rendn asscuré contre toutes surprinses et violences de larrons et voleurs, autant qu’il se peult humainement faire, selon le jugement de tous ceux qui en ont prins inspection.

Autant se fera des maisons des monts-de-piété, qui s’érigeront es autres villes.

Et sont toutes Icsdictcs maisons déclarées amorties par leursdictes Altczes et exemptes a tousiours de toutes charges les concernons , de quelque nom, ou qualité qu’elles pourroient cslre. Soubz ferme confiance, que les magistratz des villes ne mettront en difficulté pareille exemption et descharge de leur part, en considération du grand bien résultant desdietz monts, au soulagement de leurs bourgeois et autres habitans nécessiteux .

En attendant que lesdielz monta soyent suffisamment fourniz de fonds et capital propre, pour en faire prest aux indigens ; ce que Dieu aydant se fera avccq le temps et en peu d'années, sans interest de personne, par les bienfaitz et aulmosncs de gens charitables , et autres moyens trouvez par ledicl Coberghcr. I.cursdictcs Altczes ont consenty et permis à un chascun d’achapter rentes à la charge desdielz mont * , au cours de six et un quart de cent par an , et en dessoubz, ou bien a tel denier que les villes de par-deçà ont accouslumé de lever argent es occurrences de leurs nécessitez .

Le tout de l'avis tant des archcvesqucs que de bon nombre d'évesques de par-deçà , et d'autres principaux théologiens , ensemble des Conseils d'Estal, Privé, et des Finances de leursdictes Altczes.

Et se vendront, constitueront et affecteront lesdictcs rentes sur lesdielz monta, et tous les biens d'iceux, meubles et immeubles, présens et futurs, en la forme observée audiet mont de celte ville. A sçavoir par ledict Cobcrglier en ladiclc qualité de surintendant-général , ensemble par le surintendant particulier du mont, à l'usage duquel les deniers capitaux seront employez. Sauf qu’en l’absence dudict Coberghcr ledict surintendant particulier pourra vendre et recognoistre lesdictcs rentes , avccq les conseillicrs du mont, desquels sera parlé cy-après, moyennant la procuration dudict surintendant-général.

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DB MOPiTS-DE-PlÉTÉ SOUS ALBERT ET ISABELLE. B7

Seront lesdictes constitutions dc rentes enregistrées dans un registre particulier à ce serrant , en chascun desdietz monta ; tant par lesdicts surintendant général et particulier, que par lesdietz conscilliers, et en l’absence dudict général par les autres, tant en leur nom qu’au nom d’icelluy, en vertu de sa procure, comme dessus.

Ce faict, seront dcsdictcs constitutions de rentes despcschées lettres en forme deue par le greftier, et scellées du grand scel dudict mont.

Et puis après seront vérifiées et interinées par les protecteurs desdietz monti-de-piété, cy-après mentionnez.

Moyennant quoy seront lesdictes constitutions de rentes bonnes et vallables, et debvront cslrc tenues pour telles, selon la déclaration en faictc par leursdictes Altezcs, sans avoir de besoin d’aucune autre formalité pour sortir leur plein et entier effect.

Et ont leursdictes A Itczcs esté servies de dcclairer, que tant les constitutions que rachaptz desdictes renies, seront franeqz et libres du payement de tous droitz qui en pourraient cslrc deubz a icelles.

Comme aussi que lesdictes rentes seront exemptes d’impositions, quotisalions, et contributions, soit de ccntiesmcs, vingtiesmes, diziesmes oc autres deniers; et généralement de toutes charges ayans cours à présent , et qut se pourraient lever à l’advenir, par qui , et par quel ordre que ce puisse estre.

Lesdiclcs rentes seront en oultrc affranchies de tout drolcl de confiscation jusques à la somme de six mille florins en capital, pour chascun rentier, en chascun mont. Et ce pour quelque cas ou crime que ledict rentier pourroit commettre après le terme de deux ans , à compter du jour de la constitution de sa rente : excepté seulement le crime de lèse- Majestè, et que ce privilège n’aura lieu qu'en faveur du premier achapteur desdictes rentes, et de ses enfants légitimes, sans pouvoir passer à autres personnes.

Et se fera le payement du cours dcsdictcs rentes de demy-an en demyan, en la maison de chaque mont, au jour qui sera pour ce publié par attaches de billetz quelques jours auparavant.

Lequel jour escoulé, le rentier qui aura esté en deffault de venir lever le payement de sa rente , aura patience d'attendre l'eschéance du premier terme ensuyvant, pour lors recevoir l'année entière.

Pour ce qui concerne le prest des deniers, que l'on fera esdietz mont i, comme l'on le va faisant en grande quantité depuis neuf mois cn-çà en cette dicte ville , c'est chose certaine et notoire a un chascun , que les grands fraiz acompaguans le commencement de l'ércrtion desdietz monti, et ceux que pour les entretenir et faire bien et deuement administrer, il convient employer, tantes gages et traitements des officiers et serviteurs, qn'autrcmcnt, ne souffrent point, que ledict prest se face dez maintenant a si petit interest, que l'on vouldroit bien.

A celte cause estant ce point par ordre de leursdictes Allczes mis en grand cl meure délibération desdietz archevesques , évesques et autres théologiens de marque, comme aussi desdietz conseilz collatéraux d'icelles leurs Allczes, il a esté résolu et arrcslé, que pour subvenir auxdilz fraiz,

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