‹ Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en BelgiqueChapitre 32 sur 131 · DE M0Î1TS-DK-P1ÉTE SOUS ALBERT ET ISABELLE · texte numérisé non relu

DE M0Î1TS-DK-P1ÉTE SOUS ALBERT ET ISABELLE

les deniers desdictz monts sc presteront a inlcrest de quinze pour cent, la première année.

Au bout de laquelle, ou peu après, ledict interest se rabaissera à raosure des commoditez et facultez de chascun mont, et se continuera lcdict rabaissement à mesme proportion, de temps à autre, pour enfin le réduire à cours de rente et au dessoubz, pour le plus grand bien publicq.

En recevant lesdictz gages , il en sera faite estimation , par priscurs sermentez à ce commis, pour faire le prest à l’advenanl d'icelle.

L'interest ne se comptera que pour les jours cncouruz depuis le gage apporté, sans user du compte de sepmaines rompues, ni autres semblables inventions des Lombards.

Et se garderont les gages non rachaptez esdietz monts un an entier, lequel révolu, il s'en fera vendue publique au plus offrant et dernier enchérisseur, pour recouvrer sur le pris de la vente le prest avecq l’interest lors escbeu.

Lequel pris de la vente venant à excéder lcdict prest et interest , ce qu’il y aura de bon et d’cxcrcsccnce , sera par après gardé par l'espace d'un an et demy sans plus longue attente , pour celluy qui rapportera le billet de l'engagement.

Et afin que lesdictz monts soyent gouvernez avecq tant plus de bon ordre et d'aulhoritè, Icursdictcs Altezes ont esté servies de choisir, de nommer et commettre pour protecteurs et conservateurs des monts érigez, et qui s’érigeront es pays de Brabant et d'Oulrc-Meuse, l’archevesque de Matines, et leur chancelier de Brabant, qui sont à présent, et apres eux leurs successeurs cil dignité cl office, comme aussi elles dénommeront protec-

leurs et conservateurs îles monts des autres provinces , lorsqu'il y en aura aucun.

Auxquels protecteurs ledict surintendant général et ses successeurs en la charge se debvront addresser, pour estre assistez de leur bon avis, conseil, direction et résolution, en tout ce qui regardera tant l'érection, pratieque, conservation et privilèges desdielz monts, qu'autres matières importantes.

Il y aura aussy pour la meilleure conduite des affaires et besognes ordinaires desdietz monts, aucuns personnages notables, et bien qualifiez, des villes où ilz seront érigez, qui porteront libre de conscillicrs d'iceux monts , jusques à tel nombre que sera trouvé expédient par lesdietz protecteurs et surintendant général, aux franchises et exemptions dont jouissent les domesticques de leursdictes Altezes.

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Desquelz tiltre et exemptions jouira pareillement le surintendant particulier qui sera commis en chascun mont, au chois dudict surintendant général, et à lelz gages qu’il lui accordera.

Et s'établiront en oullre en chascun desdicts monts un greffier , ensemble des commis et secretaires ; et autres ministres et officiers, à la collation dudict surintendant général , aux gages qu'il trouvera convenir, et franchises telles que dict est.

Le surplus de la forme el manière de l'administration desdielz monts, est spécifié es statulz et ordonnances particulières d'iceux , dont il n’est requis de faire icy discours '.

I Brochure intitulée Mont Pietatis , et Placards du Brabant, 3 r partie, liv. >s titre &I, ch*p. 2.

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