‹ Études historiques et critiques sur les monts-de-piété en BelgiqueChapitre 38 sur 131 · ORDRE INTÉRIEUR DES MONTS-DE-PIÉTÉ · texte numérisé non relu

ORDRE INTÉRIEUR DES MONTS-DE-PIÉTÉ

avait ensuite, en vertu de l’art. 26 , auprès de chaque mont une commission particulière, qui, composée de citoyens notables et bien qualifiés , avait le contrôle de toutes les opérations de ce mont. S’assemblant une fois par mois, elle vérifiait les comptes , visitait la caisse , confrontait les quittances avec le paiement des rentes; deplus, elle assistait à la vente des objets non dégagés , traitait à l’amiable avec les propriétaires de gages qui avaient souffert quelque dégât , surveillait la conduite des employés et avait même le droit de les suspendre provisoirement '. Les membres de cette commission particulière n’avaient aucun traitement fixe.

La direction de ces monts-de-piété formait donc une administration indépendante et du gouvernement central et des magistrats des villes. Ce caractère indépendant fut reconnu même sous le règne de Joseph II que des idées de centralisation rendirent si odieux aux Belges. V r oici comment s’exprime à cet égard M. de Kulberg, membre du Conseil a : « Depuis la fondation des monts-de-piété, jamais le gouvernement n’est intervenu pour rien dans l’administration, la direction , la police , le régime ordinaire de ces établissements. Tout fut constamment dirigé et administré par une commission liée à l’établissement général; le gouvernement ne s’en est jamais occupé que dans des cas et

1 Réglement pour les conseillers assesseurs [Archives du Conseil Privé) . Plus tard, les conseillers assesseurs s’obligèrent sous serment de ne jamais révéler de quelle quantité est le capital des monts. C’est l'archevêque de Malines qui , le 10 mars 1628 . introduisit ce serment dont le but se comprend aisément ( Archives de l’archevéché de Malines, »“ 40 des fardes relatives aux monts-de-piété).

3 Mémoire rédigé le 9 janvier 1788 pour le redressement des montsde-piété [Archives du Conseil Privé) .

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