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Les intéressés commencent par y témoigner leur reconnaissance des arrangements pris par S. A. R. pour les mettre à même de connaître la véritable tiliiation des monts. Ils ont trouvé qu’ils sont à deux doigts de leur perte, puisque de cinque millions qu’ils ont avancés, il ne reste plus une cinquième partie y que 55 années d’ intérêt sont perdues pour eux à jamais, car ils savent qu'il ne s'agit plus de récupérer la moindre chose de celte banqueroute et qu’il faut tirer le rideau sur cette matière. Cependant il faut prendre des mesures pour conserver ce qui reste du capital primitif.
Depuis 30 ans, continuent-ils, plus de 600.000//. ont été pris sur le capital pour payer les rentes a 2 °/ 0 : personne ne peut disconvenir qu’il n’y a point de menage, ni société, 7ii compagnie qui puisse subsister longtemps en prennant ce train. Il est certain que ces choses ne seraient ps arrivées si les intéressés aux monts avaient eu leur mot à dire dans l’administration : ils n’auroient pas vu d’un œil tranquille ce dérangement affreux ; on est trop incliné pour conserver le sien, pour qu’on puisse s’imaginer qu’ils auroient agi avec la même indolence .
Les intéressés ont appris avec plaisir que la Jointe a proposé quelques remèdes contre les abus existants ; mais ils ne peuvent s'empêcher de donner « connaître combien ils apprehendent, qu’avant peu le tout ne retombe dans le même état de négligence et d’inaction , si Von n’admet les intéressés à la régie supérieure des monts. Toutes les mesures seront inefficaces; qu’attendre, en effet, de gens qui
MM. do Man cl de Pape , M. Bollaerl , M. de Beughcfii , seigneur de Rappelle, M. Sirejarnbs, tes familles de Mois cl de Tons.
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aujourd’hui/ n’ ambitionnent d' être de la Jointe suprême que pour être revetu de ce titre et pour s’approprier quelques ahondroits ? Ils font cependant une exception honorable eu faveur des conseillers Pycke et De l’Escaille 1 ; mais ils demandent qu’on leur adjoigne trois des principaux intéressés qui seraient en même temps conseillers assesseurs au mont de Bruxelles , ce qui permettrait encore de faire cette économie a .
Dans ce moment même un membre de la Jointe, M. Hony, vint à mourir. Aussitôt les principaux intéressés envoient, par l'intermédiaire d’un agent nommé Mertens, une requête à S. A. R. Dans cette requête, portant la date du 5 mars 1 752, ils disent qu’ils ont choisi quattre intéressés qu’ils ont députez pour faire la recherche des abus et suggérer les remedes tant à ceux qu’on a déjà découverts qu’à ceux qu'on pourra découvrir par la suite : M. Van Volden chanoine de Sainte-Gudule, M. l’avocat de Limpens, M. de Tombclte, secrétaire du conseil de Brabant, et l’avocat Pantecras. Ils demandent que l’un de ces quatre députés soit nommé membre de la Jointe en remplacement de M. Hony et que les trois autres puissent être autorisés à
1 La Jointe était, à cette époque, composée comme suit :
Chef-président : M. de Stbeniuclt.
Conseillers : M. Pvcke, membre du Conseil Privé.
M. de l’Escaille, membre du Conseil Privé et de la chambre des comptes .
M. lïoîtv, banquier.
2 Ce Mémoire pour les principaux intéressés , ainsi que la requête de l’agent Mertens , se trouvent au* Archives de l'ancienne secrétairerie (l’Etat.
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avoir accès aux monts, soit pour intervenir aux comptes, soit pour y prendre tels autres eclaircissemens qu’ils pourraient croire convenables pour travailler solidement au redressement des monts.
Charles de Lorraine commença la série des réformes nécessaires, en tenant compte de l'opinion des hommes expérimentés appelés à donner leur avis dans cette circonstance, et en suivant les points principaux touchés dans la récente Consultation de la Jointe.
Son Altesse Royale , s’étant fait rendre compte de l'état actuel des monts-de-piété de ces pais et de differentes plainctes et doléances que les crédirentiers y hipothequés lui ont adressées, attribuant le deranyement desdits monts en partie à plusieurs abus qu’ils disoient être glissés dans leur administration , et que les choses étaient venues à un point qui faisait appréhender V anéantissement entier desdits monts, pour y pourvoir autant que l’état présent le permet, décréta, dans l’administration des monts-de-piété, quelques améliorations et quelques économies que la Jointe suprême communiqua, le 4 mai 1752, aux surintendants de chaque mont.
Voici la teneur de ce décret :
Art. 1 er . Défense de toucher au capital sous quelque prétexte que ce puisse être *.
Art. 2. Défense de procéder à l’annotation des ventes et transports de rentes sans permission supérieure; ordre de dresser un tableau des rentes vendues depuis un an et du taux auquel elles ont été vendues , avec le nom des vendeurs et des acquéreurs.
1 Nous venons de voir que depuis trente ans on avait pris sur le rapilal des sommes considérables pour payer les rentes.
80a RÉFORMES DE 17SS ET DF. 17*8.
Art. 3. Quant aux rentes viagères , ordre de cesser le paiement des arrérages , et de produire le litre en vertu duquel les héritiers peuvent venir les réclamer.
Art. 4. Des gages au-dessous de 300 fl. on paiera 15 °/ 0 d’intérêt; de ceux de 500 à 1,000 fl. on paiera 12 °/ 0 ; de ceux de 1,000 à 5,000 fl. 10 °/ 0 ; de ceux de 3,000 fl. et au-dessus 8 °j° ’.
Art. 5. Pour les objets qu’on engage et dégage plusieurs fois par mois et dont on ne prenoil qu’un liard, on prendra désormais deux Hards a .
Art. 6. Ordre aux surintendants de chaque mont d’assembler deux fois par an les porteurs et porteuses de gages, de leur lire les réglements qui les concernent, et de leur rappeler de s’y conformer sous peine de destitution; ordre aux officiers de justice de visiter les maisons de ces porteurs 3 .
Art. 7. Réduction, au profit des monts , de 10°/ o sur les appointements annuels excédant 800 fl.; de 5 °/ 0 sur ceux de 800 à 400 fl.; de 2 '/ 2 sur ceux au-dessous de 400 fl., à commencer au premier paiement à faire. — Le même article porte , du reste , qu'on s’occupe aussi de rechercher les
1 Jusqu'ici on avait fait payer un intérêt uniforme; on voulait accorder un avantage aux emprunteurs de fortes sommes , d'abord parce que les argenteries et les bijoux ne coûtaient pas autant de conservation , et ensuite pour donner un appât aux emprunteurs non nécessiteux afin d'augmenter ainsi lés affaires des monts et par conséquent leurs intérêts.
2 Cette mesure, malheureusement dirigée contre les déposants pauvres, était devenue nécessaire, parce que l'expérience avait démontré que le paiement d'un liard ne produisait pas, à beaucoup près, de quoi couvrir les frais de conservation et de manipulation de ces petits gages.
3 On ne savait que trop bien à quels abus donnait lieu l’emploi de ces porteurs et porteuses qui prenaient des salaires illicites et prêtaient eux-mêmes sur gages.
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moyens de diminuer le personnel administratif des monts.
Art. 8. Établissement d’une médianate, au profit des monts, dans la proportion suivante : les employés aux appointements de 400 fl. et au-dessous seront chargés d’une médianate à concurrence de l’imporl d’une demi-année de ces appointements; ceux do 400 à 600 fl., d’un import des 3 / 4 d’une année: ceux de 600 à 800 fl., de l’import d’une année entière: ceux ayant plus de 800 fl. d’une année et demie. — Dans la supputation des appointements, on comprend aussi la valeur locative des maisons des intendants ou autres employés.
Quelques-unes de ces dispositions exigent des explications, surtout celles qui concernent le tableau à dresser des rentes vendues récemment.
Nous avons vu, quelques pages plus haut, que, par suite de l’énorme arriéré dans le service des rentes, beaucoup de rentiers vendaient leurs rentes à vil prix. Celte vente ne pouvait qu’augmenter le discrédit dans lequel étaient tombés les monts. Le gouvernement voulait officiellement s’assurer de l’importance de ces ventes à vil prix, sans doute pour savoir s’il était urgent d’y mettre un terme. Ce ne pouvait être là le seul but du gouvernement, puisque l’art. 2 du décret ordonne de faire connaître le nom des vendeurs et des acquéreurs. En effet, le conseiller De l’Escaille, dans son Rapport, avait posé cette demande : Est-ce que les surintendants n’ont pas d’en fans chéris pour le payement des rentes ? Ne conviendrait-il pas d’avoir une liste de tous les rentiers, pour voir à qui on pourrait proposer le rachat de leurs rentes à bas prix 1 ? C’est là sans doute le motif qui
1 Farde des Archives du Conseil Privé , qui porte pour suscription : Observation» sur la consulte icy jointe.
engagea le gouvernement à rechercher les noms des »e«deurs de rentes; d’autant plus que la vente qu’on venait de faire des joyaux du sieur Bombarda 1 constituait l’administration en fonds et lui permettait de songer au rachat avantageux des rentes.
Quant aux acheteurs, on desirait probablement les connaître pour voir s’il n’y avait pas malveillance de la part de quelques spéculateurs, ou infidélité dequelques employés de l’administration des monts. Quel qu’ait été le motif secret du gouvernement, dans la rédaction de l’art. 2 de son décret , toujours est-il que cette vente à vil prix continua à se faire avec tant de persistance , que bientôt le surintendant-général crut devoir appeler l’attention sérieuse de la Jointe suprême sur ces ventes dont la chambre d’Uccle était surtout le théâtre. Ceux de la Jointe , par un reserit secret en date du 20 novembre 1 755 , autorisèrent le surintendant-général Rousseau d’employer mie personne de confiance pour mettre quelques hausses sur les rentes respectives, et de les acheter au cas qu’elles restassent audessous du quart du capital, dont les deniers seroient remboursés par I’ administrat ion des monts a . Celte opération de racheter au quart les rentes dont les monts se ruinaient à payer les intérêts, était considérée comme si avantageuse que l’administration s’y appliqua d’une manière toute spéciale et avec un véritable succès. Ce résultat fut dû surtout à l’établissement des médianates , dont le produit, d’après
' Farde citée ci-dessus. — On ne dit point quelle somme on obtint del» vente de ces joyaux. On trouve aux Archives du Conseil Privé les comptes annuels de tous les monts-de-piété, de 1 781 à 1 787 inclusivement, et nulle part on ne voit renseigné le produit de cette vente.
2 Ce reserit repose aux Archives du Conseil Privé.
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