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son rapport, appelle l’attention de la Jointe suprême sur la nécessité de maintenir les privilèges des officiaux, d’autant plus qu’on doit les indemniser des exemptions qui leur sont refusées par l’administration des villes. Ensuite , il termine son rapport , en recommandant de donner aux priseurs . non des appointements fixes , mais un tantième de l’intérêt des monts , afin de prévenir les inconvénients de trop basses taxations des gages.

Cependant Rousseau n’était pas homme à oublier ses intérêts. En conséquence, dès le commencement de 1755, il adressa au gouvernement une requête pour lui représenter que , surtout depuis la réduction d’un dixième de ses appointements, il lui était impossible de faire ces visites, sans recevoir de ce chef un supplément de rétribution. Il y exposait, d’ailleurs, qu’il avait fait, en entrant en fonctions, un sacrifice de 21,500 fl. en avances gratuites aux monts et par suite d’arrangements avec son prédécesseur démissionnaire. Il finissait par demander la continuation de l’intégralité de ses appointements , ou bien une place d’auditeur. Dans ce dernier cas , il offrait même de donner sa démission de surintendant-général, tout en poursuivant, sans salaire, la direction des monts. La Jointe suprême, consultée sur cette requête, émit, le 20 mars 1755, un avis favorable et fit compter à Rousseau , pour ses voyages en 1753, une somme de 500 fl. Pareille indemnité fut stipulée pour les autres visites qu’il avait à faire de deux en deux ans ’.

Le gouvernement ne s’en tint pas encore aux renseigne-

1 Le dossier de celle correspondance entre la Jointe et le surintendantgénéral Rousseau se trouve aux Archives du Conseil Privé.

menls que le Rapport du surintendant-général Rousseau "PP®

venait d’ajouter aux observations du Mémoire de 1751 et bwil.

du Rapport de M. de l’Escaille. M. Crumpipen chargea *1*

M. Van Volden , d’examiner leu differentes parties de di- p

rection des monts-de-piété dans ces provinces et de proposer «te »

des moiens propres à augmenter les fonds de cette admi- «sollic

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S’étant fait produire dix comptes de chaque mont, Van J Ai

Volden remarque que les dépenses matérielles de l’admi- fst«s 1

nislration sont bien ménagées. — Il croit que, dans l’intérêt abi»

même du service, on ne peut plus songer à diminuer les i'j.de

émoluments des employés, mais aussi que le nombre fit

peut en être restreint. — Il propose d’accepter encore , ■»

outre les médianates, les donatifs qu’on voudra faire aux pjrsa'

monts pour y obtenir un emploi. — Il pense qu’il serait «qui f

aussi utile aux monts qu avantageux aux propriétaires de A«n

permettre la vente de leurs effets avant le terme fixé (un dn q ;

an et six semaines). »17;

M. Van Volden propose ensuite quatre moyens d’aug- aSan

monter les fonds des monts et de diminuer les dépenses. fiœeni

1° Supprimer l’emploi de surintendant-général; ne conserver dans chaque mont que la moitié des priseurs qui y Cepe

sont : des fonctions du second et du troisième commis n’en jg^

faire qu’une; supprimer les emplois de contrôleur et de greffier au mont de Bruxelles ; ne laisser au secrétaire de la i ( iirt

Jointe que ses émoluments fixes, sans casuel. Toutes ces S. [j 0I

1 Les observations de Van Volden sont tirées des Archives de l’ancienne secrctairerie d'Etat. — Ce Van Volden , qui était è cette époque conseiller assesseur du mont de Bruxelles, fut nommé quelque temps apres membre de la Jointe.

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suppressions d’emplois produiront, pour le mont de Bruxelles seul, une économie annuelle de 2,686 florins.

2° Le produit des médianates n’étant pas assez considérable pour permettre de nombreux remboursements de rentes sur le pied du quart du capital primitif, engager les solliciteurs d’emplois à ajouter à leur médianate obligée* des donatifs volontaires.

5° Accorder aux priseurs, pour les engager à faire de justes taxations , une part dans le boni des monts , soit , calculant la moyenne du produit des dix dernières années, 5 °io de tout ce qui excédera celte moyenne.

4° Autoriser la vente des effets avant le terme d’un an et six semaines, parce qu’un grand nombre d'objets sont dégagés avant le temps des ventes, pour les vendre ailleurs , ce qui frustre les monts de leurs 5 °/ 0 de la vente.

Avant de terminer ses observations, M. Van Volden déclare que les mesures indiquées par le réglement du 4 mai 1752 contre les abus commis par les porteurs sont insuffisantes; il propose d’y ajouter des pénalités, 100 florins d’amende par contravention, un an de suspension d’emploi, la première fois, et, la seconde, destitution *.

Cependant , au milieu de ce pèle-mèle de réformes projetées, les intéressés (rentiers des monts) ne se tinrent pas inactifs. Quoique mécontents de n’avoir pas réussi, en 1 752, à faire nommer un de leurs candidats en remplacement de M. Hony, membre de la Jointe, ils revinrent à la charge 3 .

1 Tons ces Mémoires dont il est question dans ces chapitres étant fort volumineux et diffus, on conçoit que nous n'en puissions donner qu’une analyse fort rapide.

2 L'exemple de Liège était là pour les stimuler. Dans cette ville , l’administration du mont était surveillée par quatre représentants des rentiers-

Ils eurent une réunion générale à Bruxelles , dans les premiers jours de janvier 1755 , pour délibérer sur les mesures à prendre dans leur intérêt: tout porte à croire qu’ils choisirent pour leur représentant M. le chanoine Van Volden, à qui sa position sociale et son caractère sacré donnaient une haute influence auprès du gouvernement.

Ce chanoine, qui agissait un peu vivement dam l’affaire des monts , comme il le disait lui-même , eut une conversation avec M. de Crumpipeu sur les améliorations à introduire dans le réglement de ces institutions et dam le but d’en rendre l’administration plus respectable. Il lui demanda une audience pour le lendemain, elle lui fut promise; mais il ne put l’obtenir , par une manœuvre qui lui fait croire qu’il y a un dessous de carte. Deux jours après, le 15 janvier 1755, il écrivit à M. de Cruinpipen une deuxième lettre, quoique, dit-il, je n’aime point de me mêler de quelques affaires quand je m’apperçois qu’on a de la mêfence. Le même jour, ces lettres , apostillées par Crumpipen, furent envoyées à Son Excellence.

Celle-ci demanda au chanoine de mettre ses idées par écrit. Voici ces idées telles quelles résultent d'une note écrite tout entière de la main du chanoine , et reposant

intéressés : 1° l’abbé du monastère; 2” le grand maître des orphelins; 3° Le gardien des Cordeliers ; 4° un membre de la famille de Lannoye.

Les principaux intéressés, après cette famille de Lannoye , étaient : M'^d'Ansembourg, M lle de Villenfagne de Solder, M. de Thier Scheuvre, la Compagnie des prisonniers, M. de Hayme , M. Sarin d’Asch, M.Goer de Herve Hamal, M. Goer de Herve de Bierset , M. Élias.

Ces détails sont tirés d'une Notice sur l'organisation, de Panden mont- < le-piétè de Liège , qui se trouve aux archives de la province.

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aux Archives du royaume *, Elles étaient destinées , dans sa pensée , à servir de complément aux remèdes proposés par le Mémoire de 1751 et par les observatiom de M. de Lescaiüe.

1° Il convient de joindre deux intéressés aux trois membres composant la Jointe qui dorénavant n’aura d’autre récompense que la satisfaction de travailler au soulagement de plusieurs familles ruinées. — 2° La Jointe s’assemblera tous les mois, à jour et heure fixes , pour examiner les affaires du mois écoulé. — 5° Elle examinera les comptes du mois, pour acquérir une connaissance exacte et détaillée de la situation financière des monts. — 4° La Jointe proposera un arrangement économique par la diminution du nombre des employés et de leurs gages. — 5° Pour éviter les frais de visites, les conseillers assesseurs de chaque mont les feront sans rétribution ; ils rendront compte des abus existants et des améliorations à opérer. Ces assesseurs ne pourront être pris que parmi les rentiers des monts. — 6° Il sera indispensable d’indiquer positivement les emplois à supprimer. — 7° Il ne faudra songer à payer les rentes que lorsque les revenus seront suffisants, et ne jamais toucher au capital, comme cela s’est pratique depuis quelque temps. — 8° Il faudra fixer une médianate plus forte pour la collation de tous les emplois, et en consacrer le produit à racheter des rentes.

Le 14 février, Charles de Lorraine envoya les propositions renfermées dans celte note à la Jointe suprême en lui écrivant : Notre intention est que vous examiniez atten-

1 Tout ce dossier concernant le chanoine Van Volden se trouve aux Archives de l’ancienne secrètairerie d'État.

ti vente nt les differents points qui font l’objet de cette dépêche, et que vous nous consultiez le plutôt qu’il sera / mssible et spécifiquement sur chacun d’eux, en nous informant de ceux que vous croirez pouvoir être praticables et de ceux qui ne vous le paraîtront pas.

La Jointe ne mit pas, semble-t-il, beaucoup d’empressement à satisfaire aux vœux de Son Altesse Royale. S’il faut s’en rapporter à une insinuation du chanoine Van Volden, cette Jointe agissait par un esprit de corps malentendu et se trouvait dominée par des préventions intéressées contre ces rentiers qui voulaient avoir leur mot à dire dans la direction d’établissements qu’eux ou leurs familles avaient si généreusement contribué à fonder.

Quoi qu’il en soit, S. A. R., à qui l'on ne cessait de faire des représentations sur le défaut de paiement des rentes, écrivit, le 15 juin, une lettre de rappel à la Jointe, pour la charger itérativement d’exécuter, sans ultérieur délay, le contenu de la dépêche du 1 4 février 1 .

A ceux-là même qui n’appuyaient pas toutes les prétentions de celte coalition des principaux intéressés, il devait paraître évident que les moyens proposés en 1752 pour faire cesser les abus avaient besoin d’être complétés. C’est ce que, sur les instances de Cobeuzl , Charles de Lorraine fit par son ordonnance du 22 février 1758 *.

Voici les principales dispositions de cette ordonnance . où l’on verra réalisés la plupart des projets de réformes que nous avons fait connaître plus haut.

' C’est dans les mêmes Archives de l'ancienne secrétairerie d’Êtal que nous avons trouvé ces deux dépêches ; mais nous n’avons pas vu qu’elles aient produit un résultat.

2 Archives du Conseil Privé.

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