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1° La place de surintendant-général sera supprimée au décès du titulaire actuel ’. Les conseillers assesseurs présenteront leurs avis sur les améliorations à introduire , et , après avoir entendu les surintendants respectifs de chaque mont, la Jointe, s’assemblant régulièrement tous les mois , décidera les questions d’administration générale. Les autres parties de la besogne du surintendant-général seront commises au secrétaire général.

Les occupations des priseurs étant nombreuses , on ne diminuera pas actuellement le nombre de ces employés ; cependant , à la mort de l’un d’eux , on essaiera de ne pas le remplacer.

Au lieu d’un deuxième et d’un troisième commis aux monts de Bruxelles et d’Anvers, à la mort de l’un d’eux on essaiera de faire faire le travail par le commis restant.

On supprimera, par forme d’essai, les fonctions de contrôleur et de greffier au mont de Bruxelles.

Les fonctions du secrétaire de la Jointe ri étant pus continuelles, ni pénibles, ni de conséquence, on supprimera les gages de cet employé (160 fl.), qui devra se contenter du casuel.

1 A ce propos, il ne sera pas sans intérêt de dresser ici la liste des rurintendanu-giniravx qui, en vertu de lettres-patentes royales, se succédèrent dans la haute direction des monts-de-piété belges :

Whnceslas Cobeuüheh, nommé le 9 janvier 1618.

Charles Cobergbkr, nommé le 4 août 1630. ,

Pierre Foppens, nommé le 28 juin 1673.

Arnold-François de Gutschoves, nommé le 25 octobre 1694. Ric.hard-Guillaohe Lrcomtb, nonuiié le 9 septembre 1 721 .

V an Santen , nommé le

J. -B. de Waha d'Ursrnne, nommé le 2 mars 1735.

François- Étienne Rousseau, nommé le 7 juin 1749.

2° Ces économies, proposées par la suppression de quelques emplois, ne suffisant pas pour remplir la courteresse, les douait fs qu’offriront ceux qui se présenteront aux places vacantes, au-dessus de la médianale fixée par le réglement du 4 mai 1752, sont rétablis, pour être consacrés particulièrement au remboursement des rentes sur le pied du quart du capital sans arrérages.

3° Pour que les priseurs taxent raisonnablement les effets , tout en restant responsables du déficit , lors de la vente , on leur donnera 5 °/ 0 de tout ce qui excedera le gain de chaque année (moyenne de dix années), savoir 5 'jj °/ 0 à partager entre les priseurs de hardes et 1 'p % pour les priseurs de bijoux ; dans l’espérance qu’ils seront ainsi animez à faire de taxes justes et proportionnées à la valeur des effets, et que le public sera engagé par là aies y porter avec plus de confiance.

4° Quoique l’ordonnance soit positive de ne vendre les objets qu après le terme d’un an et six semaines , cependant, comme les propriétaires de ces objets peuvent les dégager en payant les intéréts pro rata, sans payer les 5 °]o de la vente, ces propriétaires, par forme d’essai 1 , pourront faire vendre leurs effets avant le terme fixé, en observant toutefois les ventes mensuelles.

5° L’abus de la part des porteurs et porteuses , de percevoir des salaires illicites et de prêter eux-mémes clandestinement sur gages, continuant d’exister, il y aura, pour chaque contravention de la part de ces porteurs, une amende de 100 florins au profit des officiers de justice

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