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chargés de les visiter, et, de plus, destitution de leur emploi

Cette ordonnance , qui complète le système de remèdes indiqués contre les abus existant dans l’administration des monts, se termine par cette réserve.

« Indépendamment de tout quoi , nous vous chargeons d’examiner s’il est praticable, tout en conservant la Jointe, de séparer les monts , tellement que chacun acquitte ses charges par ses propres revenus et moiens, sans que l’un soit obligé de suppléer à la courteresse de l’autre a . »

1 Voici, d'après une note que nous avons trouvée aux Archives du Conseil Privé, quel était, en 1 788, auprès de chaque mont le nombre des porteurs et porteuses. A Bruxelles 27, à Anvers 1 0 , à Malines 14, à Gand 12, à Mons S, à Namur 8, à Tournai S, à Y près 4, i Bruges 4 et i Courtrai 1 . Dans ces deux dernières villes tout le monde pouvait apporter au mont des gages d'autrui, et l’on s’en trouvait bien.

* On se rappelle que l'un des buts de la création de la Jointe suprème en 1652 fut d'examiner s'il fallait continuer l’union dei monte.

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‘ CHAPITRE VIH.

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Ces réformes sages, ordonnées de 1752 à 1758, devaient naturellement produire d’heureux fruits , si pas immédiatement, du moins dans un avenir peu éloigné. Essayons de nous rendre compte des résultats obtenus , d’abord sous le rapport financier.

L’établissement d’une médianate fut un premier moyen de relever les finances des monts. De 1752 à 1787, le produit de ces médianates fut de 159,919 florins *. Le décret de 1758 autorisa l’acceptation de donatift volontaires, en

1 Compte général des monts-de-piété pour 1787. — Voici, d'après les comptes généraux de 1752 à 1787 , les années qui ont produit le plus sous le rapport des médianates :

L’année 1753 produisit 3,737 fl.

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dehors des médianates déterminées par la loi. Nous ne savons s’il se trouva des hommes de bonne volonté pour faire ces avances; toujours est-il que nous n’en avons vu nulle part renseigner le produit. Ce que nous savons, c’est que cette autorisation ne produisit pas d’effets bien sensibles, puisque nous voyons le surintendant du mont de Bruxelles, M. Dcudon , obligé, en 1760 et 1761 , de lever sur son crédit personnel des sommes montant ensemble à environ 12,000 florins Ce que nous savons encore, c’est que cette autorisation causa un malentendu que le Conseil Privé fit cesser, en ordonnant, le 8 avril 1767, que la faculté accordée aux nouveaux employés de faire des donatifs aux monts n’était nullement obstative du serment prescrit par l’ordonnance du 12 janvier 1746, par lequel on affirmait n’avoir rien donné ou fait donner sous main pour obtenir un emploi dans l’administration des monts *.

Le gouvernement, par l’art. 7 du décret du 4 mai 1752, avait diminué les gages des employés. Le résultat de cette réduction fut que l’administration des monts, qui toujours avait coûté au-delà de 40.000 fl., n’en coûta plus que 36,910, ainsi répartis 3 :

Personnel du bureau général . . fl.

2,402 10 sols

mont de Bruxelles . .

— d’Anvers . . .

— de Malines . . .

— de Gand . . .

— de Bruges .

A reporter. / 0.

' Mémoire déjà cité de M. Deudon (Archives du C/mseil Privé] . 1 Archives do Conseil Privé.

3 Document reposant aux Archives du Conseil Privé.

Report. . . fl.

Personnel du mont de Mons . . .

— de Namur . . .

— de Courtrai

— de Tournai . .

— d'Ypres . . .

Ensemble. . fl.

14 sols.

L’art. 1 er de l’ordonnance du 22 février 1758 prescrivait la suppression de quelques emplois. L’économie éventuelle en résultant fut évaluée, de la manière suivante*, à la somme de 10,904 fl. par an.

Par la suppression de la fonction du surinten-

danl-gènêral 1,380

Par la suppression de divers emplois :

Au mont de Bruxelles. . . fl. 2,300

— d'Anvers .... 1,696

— de Gand. . . . 1,606

— de Matines .... 258

— de Bruges .... 576

— de Mons 510

— de Namur .... 736

— de Courtrai .... 427

— de Tournai .... 691

— d’Ypres 721

Les frais d’administration , d’après le même document , ne se seraient donc plus élevés qu’à 24,592 fl. au lieu de 40,000 fl. qu’elle coûtait avant la double réduction de 1752 et de 1758.

Cette augmentation du fonds roulant des monts par l’établissement des médianates, jointe à la notable économie

1 Autre document appartenant aux mêmes Archives.

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introduite dans l’administration , permirent à la Jointe de songer à faire quelque chose en faveur des rentiers. On avait suspendu le paiement de l’intérêt des rentes en 1747. A commencer de 1752, on reprit ce paiement de 18 mois en 18 mois au taux de 2 °/ 0 1 ; et cet état de choses dura jusqu’à l’entrée des Français en Belgique. Mais, comme le service de ces intérêts était ruineux pour les monts en général et surtout pour ceux de Bruxelles, de Gand et d’Anrers qui avaient la plus lourde part de ce service à supporter, on s’appliqua principalement à racheter les rentes au tiers ou au quart de leur capital primitif. De 1752 à 1787 on racheta ainsi , avec une somme de 275,805 fl., un capital de 790,176 florins de rentes; ce qui revient à 54 fl. 0 j o . Le gain négatif, ou indirect, fait de ce chef, s’élevait donc en 1787 à 514,570 florins a .

La Jointe, du reste, ne perdait pas de vue ses petits intérêts; et, le 25 avril 1760 , elle eut soin de renouveler le Tarif dus droits compétents aux seigneurs de la Jointe, en raison de la collation des emplois aux divers monts-depiété du pays 3 . C'est peut-être parce que ces calculs nuisaient à sa considération, que le secrétaire d'état Crumpipen s’adressa, le 15 janvier 1765, au surintendant Deudon plutôt qu’aux membres de la Jointe, pour demander, au nom du gouvernement, un nouveau Mémoire concernant le premier établissement et l’organisation des monts-de-piété dans nos provinces 4 .

1 Comptes généraux de tous les monts-de-piété (Archives du Conseil Privé).

3 Compte général de tous les monts-de-piété pour 1787 (Mêmes Archives).

3 Archives du Conseil Privé.

* Ce Mémoire, de 1 765, qui se trouve aux Archives de l'ancienne se-

Quoique dans d’autres parties de l’administration l’on signalât aussi , vers cette époque , un certain relâchement dans la discipline, les monts semblaient appelés à une destinée meilleure.

Nous fixons à l’nnnée 1768 , disait la Jointe en 1781 ', l’époque où les monts ont vraiment commencé à ressentir une impression tant soit peu remarquable du ressort donné par le gouvernement en 1752 et 1758 pour leur rétablissement , dont le mouvement a été excité d'année en année par des progressions qui ont surtout été intéressantes depuis une dizaine d’années, et on n’a qu’à se louer du point où les choses se trouvaient portées au dernier decembre 1779.

En effet, depuis 1751 jusqu’en 1780 les recettes des monts s 'étaient accrues dans la proportion suivante 3 :

En 1751 elles étaient de 102,864 fl.

crétairerie d’Etat, n'est pas fort intéressant et ne s’étend nn peu que sur l’indication de la besogne incombant à chacun des employés des monts.

1 Avis de la Jointe sur la requête des employés des monts de Bruxelles tendante à obtenir une augmentation de traitement (Archives du Conseil Privé ) .

2 Pour ne pas trop étendre ce tableau, dont nous trouvons les éléments dans les comptes généraux de tous les monts-de-piété (Archives du Conseil Privé) , nous n’avons donné la somme des recettes que de cinq ans en cinq ans. Il est à regretter que, dans ces comptes généraux, l’on n’ait pas songé à fournir le chiffre des engagements et des dégagements, et la balance entre ces deux chifTres, si importante pour la statistique de ces institutions.

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Dans le même avis de la Jointe il est dit que les monts avaient en 1780 près d’un million de plus dans la valeur qu’en 1752, et qu’il y avait en 1780 environ 60,000 engagements d’objets de plus par an qu’en 1752.

Voici, à l’appui de celte assertion , un tableau que nous avons également trouvé aux Archives du Conseil Privé et qui indique le nombre d’objets engagés dans chaque mont, de 1760 à 1779 inclusivement, c’est-à-dire pendant 20 ans.

Bruxelles .

Anvers

Malincs .

Gand . .

Bruges .

Mons . .

Namur.

Courtrai .

Tournai .

Ypres .

Ensemble. . 9,606,436 gages.

Soit, pour ces 20 ans, une moyenne annuelle Oc 480,321.

Ce brillant résultat fut obtenu quoiqu’il y eût encore bien à dire sur l’administration des monts. A Anvers, le surintendant s’était fait industriel : donnant tous ses soins et tout son temps à son industrie particulière , il négligea tellement la gestion des affaires de l’institution qui lui était confiée, qu’on se vit obligé d’ouvrir une solennelle enquête sur sa conduite en 1773. Tous les liens de la discipline intérieure et de la subordination en furent relâchés au point que les intérêts de ce mont furent gra-

aas RÉSULTATS DE CES RÉFORMES,

vemen t compromis 1 . A Tournai et à Ypres , la négligence de l’administration vint en aide au crime , puisque nous voyons que, par une lettre du 5 juillet 1778, les mayeur et échevins de la ville de Lille font connaître au magistrat d Ypres que, depuis six mois, un grand nombre de vols d'argenterie se commettent dans leur ville et que toute cette argenterie se porte aux monts dTpres et de Tournai, à cause de l’excessive facilité avec laquelle on y reçoit les objets déposés par des inconnus s . Il parait même que les écritures de la direction supérieure des monts étaient tenues d’une façon fort irrégulière. Voici comment s’exprime à cet égard M. de Kulberg, du Conseil Privé, dont la nomination comme membre de la Jointe des monts (le 10 mars 1709) fut à elle seule une garantie de prospérité pour ces institutions : A vant que je fuisse à (a tête de la Jointe établie pour la direction et V administration générale des monts-de-piété de ces pais, on n'a voit jamais tenu de registre ou protocol en règle des affaires qui s’y traitaient ; de simples notes couchées sans causation ou sur de simples cahiers, ou sur des feuilles volantes, constituaient toute l’archive 3 .

A peine les monts furent-ils remis à flot, que les employés de ces établissements élevèrent prétention sur prétention. D’abord, ils réclamèrent, en 1778, la cessation

i Le dossier complet de cette affaire se tronve aux Archives do Conseil Privé.

3 La correspondance entre le magistrat de Lille et celai d’Ypres se trouve aux mêmes Archives.

3 Ce fait se trouve consigné dans une lettre de M. de Kulberg, en date du 1T avril 1779, conservée aux Archives de l’ancienne secrétaircrie d’Élat .

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