OPÉRATIONS DU BUREAU

Au mont d’Anvers il existait également un abus que le surintendant crut de son devoir de signaler à M. Deudon. On déposait à ce mont des ballots, des caisses ou des coffres contenant de grandes valeurs : on ne payait qu’un faible intérêt pour ces dépôts qui se faisaient moins par besoin que pour mettre les objets déposés en lieu de sûreté. Le 15 octobre 1789 M. Deudon appela sur cet abus l’attention du Conseil Royal qui , le 22 octobre suivant , porta défense de recevoir ces sortes de dépôts *.

Mais une question plus générale et plus grave préoccupait, à celte époque, la haute direction des monts-depiété; nous sommes obligés d’entrer dans quelques détails pour en donner l’historique 4 .

On sait que les objets non dégagés ne pouvaient être vendus qu 'un an et six semaines après leur engagement. On se rappelle que, par le décret du 22 février 1758, on dérogea à cette règle et l’on autorisa tous les monts à laisser vendre ces objets avant le terme légal d’un an et six semaines, à la demande expresse des propriétaires de ces objets. Cette vente avant terme avait donc lieu dans tous les monts , excepté celui de Gand , sans qu’on connût les raisons de la dijférence.

Cependant, depuis nombre d'années, la ci-devant Jointe avait proposé de statuer qu’on ne pouvait en aucun cas procéder à cette vente qu’après deux mois écoulés depuis le dépôt , afin que l’administration retirât au moins un intérêt des gages déposés, et aussi afin de prévenir les fraudes qui auroient pu se commettre par des ventes trop

1 Mêmes Archives.

1 Tous les détails qui suivent sont tirés de documents nombreux reposant aux mêmes Archives.

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pressées. En conséquence, le gouvernement donna l’ordre, le 21 août 1788, de ne vendre en aucun cas les gages avant terme qu’à la demande expresse des propriétaires et après un dépôt d’au moins deux mois.

Cet ordre ne fut pas rigoureusement suivi. Le 16 décembre 1788, le Bureau de surintendance récemment installé fit savoir que l’inspection des comptes des monts lui fournissait la preuve que des ventes de ce genre avaient lieu un mois après l’engagement des objets. La cupidité des employés était cause de ce nouvel abus. Recevant une excressence ou rétribution proportionnelle au nombre des gages dépassant la moyenne des dix dernières années, ils avaient intérêt à faire circuler constamment le capital des monts, en vendant promptement les objets, afin de consacrer ces fonds à recevoir de nouveaux gages. Comme depuis le mois de juillet 1788, le surintendant du mont de Gand avait demandé de faire cesser l’inégalité de condition où se trouvait, sous ce rapport , le mont confié à sa direction, ou d’adopter un système uniforme pour tous les monts, le Bureau de surintendance fit une proposition dans ce sens. La Chambre des comptes consultée , répondit le 8 février 1789 dans ces termes: « Il seroit sans doute plus avantageux pour les monts de ne vendre qu’après le terme d’un an, mais comme le but des monts est de procurer au public une ressource dans les cas de besoin d’argent , ce seroit y contrevenir directement que de lui oter les moiens de se débarrasser des intérêts que lui causent les engagements. Il ne faut pas être cependant trop facile pour les ventes avant terme , les fermiers octroies pour les ventes publiques réclameroient et ce seroit une source de procès. Celte facilité n’attirera pas plus de déposans aux monts, puis-

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qu’ils auront toujours à payer les intérêts de deux mois. » D’après l’avis du Conseil Royal du gouvernement (16 février 1789), la ressource que l’indigence et les besoins trou~ vent dans les monts-de-piété ne doit pas contribuer au dommage ou à l’intérêt d’un tiers, et c’en serait un si les monts devenaient des bureaux publics de vente au moien de l’engagement des effets dam un premier moment pour les avoir vendus immédiatement après à la liberté des propriétaires. Le Conseil proposait de maintenir le terme de deux mois, pour tous les monts uniformément. Le lendemain (17 février) un décret du gouvernement vint sanctionner ces doctrines généreuses que l’intérêt des monts fit abandonner, comme nous le verrons bientôt.

Ce décret du 17 février ordonnait aussi au Bureau de surintendance de prendre des informations officielles sur l’abus des rétributions que les propriétaires des gages payaient dans quelques localités pour obtenir la vente avant terme de ces gages. Le 6 avril 1789 , le Bureau envoya ces renseignements au Conseil Royal du gouvernement : en voici le résumé d’après les rapports officiels joints au dossier de cette affaire

A Matines et à Namur on n’a jamais perçu de rétribution de ce chef. — A Mans, Tournai, Courtrai, Y pres, les ventes avant terme n’ont jamais eu lieu. — A Gand, on a perçu certaine rétribution, depuis longtemps on ne la perçoit plus. — A Bruges , les employés, sans l'avoir jamais exigée, recevaient une petite indemnité de la part des propriétaires (un sol par chaque objet ); le dixième de la somme en provenant était consacré à acheter des pommes de terre

1 Archives du Conseil Privé.

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