OPÉRATIONS OU BUREAU

dégagement qui fait le réengagement. La vente avant terme PS 0 '

fait monter, il est vrai, le nombre des engagements, mais 11

cela ne profite qu'aux employés. Mls

4° La vente avant terme est contraire à l’intérêt public.

— Les monts ne doivent pas dégénérer de leur but pieux R*

et devenir des salles de vente. — Elle fournira aux ouvriers miDl(

l’occasion de vendre des objets engagés avant que les maitres s’aperçoivent du vol; aux débiteurs elle donnera le *

temps de se défaire de leurs effets avant que les créanciers F I e

en sachent quelque chose. — Elle favorisera les banqueroutes frMii

frauduleuses. — L’espérance d’avoir par la vente quelque Lac

excédant, portera les ouvriers à engager témérairement i dte

leurs meubles ou leurs ustensiles. — Il faut donc lentement déjà |

provoquer le dégagement des objets pour ne pas encoura- Wei

ger la dissipation et l’étourderie.

En communiquant ces observations au Conseille Bureau exprima l’avis qu’il fallait retirer l’autorisation accordée aux monts de vendre les gages avant terme, ou, tout au moins, ne pas autoriser cette vente dans les monts où elle ne l’était pas avant le décret du 17 février dernier.

Le 16 avril , sur les conclusions conformes du Conseil, le gouvernement reconnut les dangers du principe posé dans le décret du 17 février et ordonna 1° que la vente avant terme ne serait pas introduite là où l’usage n’en existait pas avant ce décret; 2° que là où cette vente était d’usage, on opérerait insensiblement la novation, en prolongeant , quant à présent , à quatre mois le terme avant lequel les gages ne pourraient se vendre à la demande des propriétaires.

Quant aux rétributions que , dans certains monts , les employés recevaient abusivement des propriétaires des

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gages vendus avant terme, le gouvernement, sous 1.1 même date du 1 6 avril , ordonna ce qui suit : L’usage existant aux monts de Matines, Namur et Gand, de ne recevoir aucune rétribution de ce genre, sera maintenu. — La rétribution perçue à Bruges sera abolie. — Celle d’un liard, à Anvers, maintenue provisoirement pour certaines considérations. — Celle d’un sol, à Bruxelles, autorisée provisoirement à cause de circonstances particulières ; celle d’un sol perçu par les chercheurs tolérée provisoirement, à charge de l’abolir à la nomination de nouveaux titulaires.

L’administration des monts-de-piété se livrait à ces paisibles et utiles travaux de réformation intérieure, quand déjà grondait dans le lointain l’orage politique qui devait renverser ces établissements.

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