CHAPITRE XII

Le Bureau de surintendance continua ses opérations jusqu’au 12 décembre 1789, « lorsque les membres du Conseil Royal du gouvernement et les troupes de S. M. furent obligés, à cause des troubles, de se retirer dans le Luxembourg. Les troupes étant ensuite rentrées dans le pays, en novembre 1790, et S. M. ayant fait cesser l’établissement du Conseil Royal , il fut réglé de rétablir le gouvernement des Pays-Bas tel qu’il existait du temps de l’impératrice Marie-Thérèse. En conséquence, le ministre plénipotentiaire comte Mercy d’Argenteau rétablit la Jointe suprême, par décret du 18 février 1791 *. » M. de Kulberg chargea l’actuaire L’Ortye de convoquer dans un bref délai tous les membres de ladite Jointe ; ce que celui-ci fit par circulaire en date du 22 février.

La première réunion de la Jointe ainsi réintégrée dans ses fonctions eut heu le 26 février. Étaient présents : MM. de Kulberg, de Limpem, Pierson, Deudon, Jernaux et L’Ortye *.

' Protocole des délibérations et expéditions de la Jointe suprême (2 vol. in-folio aux Archives do royaume), tom. i, fol. 10 recto.

2 H. Deudon demanda bientôt sa démission comme surintendant-géné-

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Cette première commotion politique, quoique passagère, avait suffi pour mettre les administrations de la plupart des monts-de-piété en déroute. Les employés avaient pris la fuite ou avaient prêté serment à l’étranger victorieux. Tout était donc à épurer ou à rétablir.

Les Etats avaient puisé à la caisse du

monl-de-piélè de Namur . D. 10,000

— de Mons . . . 20,000

— de Tournai. . . 36,000

— de Matines. . . 5,000

Ensemble. Q. 71,000

La Jointe débuta, le 25 mars, par demander au gouvernement la restitution de ces sommes. Une circulaire dans ce sens fut par lui adressée aux Etats.

Parmi les administrations des monts il n’v en avait pas où de plus grands et de plus nombreux abus existaient que dans celle de Gand. Presque dans chacune de ses séances, la Jointe avait à s’occuper de celte administration à laquelle une cupidité et une négligence sans exemple semblaient présider *, au point que presque aucun de ses comptes n’était clos. L’intendant du mont de Gand avait obtenu depuis quelques années, sans qu’on sût pour quels motifs, le privilège de faire imprimer et de couper, pour Unit les monts, les billets d’engagement à délivrer contre dépôt d’effets. Le 28

ral, pour motifs de santé. Le l rr mars 1701 , Jernaux fut commis pour le remplacer, à charge de lui payer annuellement, sa vie durant, 600 florins. Le 3 mars, la place de Jernaux fut donnée à Germain. (Mime protocole.)

1 Les deux volumes de protocoles, passim.

sort RÉINTÉGRATION DF. LA JOINTE,

mars 1791 la Jointe voulut faire cesser ce privilège, qui valait environ 800 fl. par an à l’intendant Powis. Celui-ci, qui avait eu vent sans doute de la détermination que la Jointe allait prendre, avait à la hâte fait imprimer les billets pour 1792, afin de gagner encore les bénéfices d’une année. La Jointe écrivit le 10 juin 1791 aux assesseurs du mont de Gand pour se plaindre de celle mauvaise foi, et l’arrangement de celle affaire occasionna une longue correspondance. Ce n’est pas que la Jointe n’usât d’indulgence; les Etats de Flandre, moins endurants, résolurent d’expulser du mont l’intendant Powis et de lui substituer Liévin A pers ; mais ce dernier ne put fournir un cautionnement suffisant et il fallut bien , après de longs pourparlers, en revenir à l’intendance de Powis ’.

Toutefois , il était nécessaire que la direction suprême des monts-de-piété se livrât à un examen minutieux de leur administration dans les provinces. Le 20 juillet 1791, la Jointe délégua Jernaux pour procéder immédiatement à une visite générale, qui souffrit quelques difficultés parce que l’esprit d’insubordination qui s’était emparé de certaines administrations chicana l’inspecteur délégué sur la validité de ses pouvoirs et sur l’étendue de sa juridiction 2 .

Il ne sera pas sans intérêt d’étudier le mouvement des opérations des monts-de-piété à cette époque de troubles. Voici, d'après un document officiel [même Protocole ), le montant des engagements , pendant le cours de l’année 1791.

1 Protocole etc., tom. i, fol. 60.

2 Ibidem, fol. 1 34 cl suiv.

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Au mont-dc-piétè de Bruxelles .

. fl. 157,981

de Matines .

d’Anvers . .

de Gand

de Bruges . .

de Mans.

de Courlrai .

de Tournai . .

de Namur .

d’Ypres .

Ensemble. . fl. 724,921

Cependant il ne faut pas s’exagérer la portée de ce chiffre. 11 était prouvé à la Jointe que, par certaines intrigues et collusions, les employés des monts augmentaient, dans un but d’intérêt privé, le nombre des engagements. On se rappelle que par une ordonnance de la Jointe, en date du 12 octobre 1781, il leur était alloué 5 fl. 12 sols par chaque millier de gages au-dessus de la moyenne des dix dernières années. Celte excressence leur avait été accordée pour récompenser leur activité et stimuler leur zèle. Comme quelques années plus tard, le Bureau de surintendance avait permis de vendre, « la demande des propriétaires des objets déposés, les gages avant terme, les employés s’entendaient avec ces propriétaires pour provoquer des ventes prématurées d'objets que ceux-ci réengageaient de suite. La Jointe imagina donc un autre système qui consistait à accorder aux employés de chaque mont un tantième sur les bénéfices réalisés dans chacune de ces institutions et proportion gardée de l’importance

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RÉI NTÉG RATIOS DK LA JOINTE, respective de leurs opérations. Par ordonnance du 28 décembre 1701 *, la Jointe accorda :

Aux employés du mont de Bruxelles 4 11. par 1,000 fl. de bénéfices.

— de Malines 0 —

— d'Anvers s —

— de Gand fi —

— de Bruges 0 —

— de Mons 5 —

— de Namur 4 —

— de Courtrai 0 —

— de Tournai 3 —

— d'Ypres 9 —

— de Louvain 4 —

A celte mesure ne purent se borner les réformes urgentes à introduire. Par un effet du relâchement général, de Y insubordination des employés et de l’invigilance des inlendans, quantité d’abus s’étaient glissés dans l’administration des monts. Pendant plusieurs séances, la Jointe s’occupa de la rédaction d’un réglement propre à redresser ces abus. Ce réglement fut arrêté par elle le 20 février 1792*. On en lira 700 exemplaires pour être distribués à tous ceux qui , de près ou de loin , tenaient à l’administration de ces établissements. Les articles 1, 5 , 4,8, 12, 14, 15, 16, 19 et 22, stipulant des garanties pour le public, furent insérés dans les journaux. Ce réglement donna lieu à beaucoup d’observations pratiques que la Jointe réfuta ou auxquelles elle eut égard dans les interprétations qu’elle communiqua aux différentes administrations 3 .

1 Protocole clc., lom. i, p. 193.

; Ibidem, lom. i, p. 215.

* Ibidem , loin, il, tol. 1 à 26.

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