CHAPITRE PREMIER

ADMINISTRATION FRANÇAISE

Les armées victorieuses de la république française venaient d’envahir définitivement la Belgique. Notre pays ressentit nécessairement le contre-coup des secousses que l’esprit révolutionnaire avait imprimées à la France.

Parmi les institutions du passé auxquelles une guerre à mort était déclarée se trouvaient les monts-de-piété.

Dans son rapport au corps législatif , présenté dans la séance du 6 pluviôse an XII (27 janvier 1804), Regnaud de St-Jean d’Angel v indique cinq causes de la chute de l’insti-

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tution des monts-de-piété , qu’on peut réduire aux trois suivantes : 1° le retrait des fonds que les particuliers leur avaient prêtés; 2° l’incurie et l’inexpérience des nouvelles administrations: 3° la création du papier-monnaie *.

Cette dernière cause est évidemment la principale. A peine les Français furent-ils maîtres de nos provinces, que les représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse coururent échanger contre du papiermonnaie l’argent qui se trouvait dans les caisses de nos monts-de-piété. Après celte spoliation faite au profil de l’administration, ils en autorisèrent une au profit du peuple. Ils publièrent, le 27 thermidor an II, une proclamation dont l’art. 14, § 2, était ainsi conçu: « Les effets déposés au mont-de-piété pourront aussi être retirés en payant le prix des reconnaissances en assignats , sans aucune distinction des effets, ni de matières d’or ou d’argent qui auraient été déposés 2 . » On conçoit que par ces deux mesures combinées la ruine de ces établissements fut prompte et complète. A Liège , où le capital du mont au moment de l’émission des assignats était de 495,378 fl. de Liège, tout fut bientôt englouti ; on ne trouva, au 50 septembre 1802, que la somme de 53,200 fl. 3 . Cet exemple

1 Moniteur d\i 7 pluviôse an XII. — Blaize, Del monts-de-piété et des banques de prêt sur nantissement, p. 156, reproduit ce rapport remarquable.

2 Recueil des proclamations, arrêtés, etc., émanés des représentants du peuple et de l’administration centrale supérieure de Belgique, lom. i, p. 25. Cette collcftion intéressante publiée par Haycz, à Bruxelles, forme 22 volumes in-A", plus un volume pour les tables.

3 Rapport fait le 23 nivôse an XI aux intéressés du mont-de-piété, par la commission nommée en leur assemblée du 2 fructidor an X. (Ce document repose aux Archives de la province, à Liège.)

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Cependant beaucoup d’objets, par délicatesse peut-être ou par ignorance, ne furent pas retirés contre des assignats. Les hommes ombrageux qui tenaient en main les rênes de l’administration en conclurent que ces objets appartenaient à des émigrés. 11 y avait en effet beaucoup de matières précieuses, des armes, ainsi qu’une certaine quantité de drap et de toile qu’on croyait déposée aux monts-de-piété pour la soustraire ainsi aux réquisitions du gouvernement pour l’approvisionnement des armées. Aussi, le “22 nivôse an III, les représentants du peuple, Briez, Haussmann et Roberjot, déclarèrent-ils exécutoire en Belgique le décret du 4 pluviôse an II. portant que les effets de première nécessité seraient remis , gratuitement et sans aucune restitution de l'argent prêté, au porteur de reconnaissances qui n'excèdent pas 20 livres, et pour 20 livres les engagements n’excédant pas 50 livres ; que les diamants , bijoux et objets de prix seraient déposés dans la caisse du payeur de l’armée ; les armes, les uniformes, les draps, les toiles, les cuirs, etc., dans les magasins militaires *.

De nombreuses réclamations s’élevèrent de tous côtés contre ces spoliations déguisées, tant de la part des particuliers , propriétaires de ces objets, que de la part des directeurs des monts et des administrations civiles. Le 9 ventôse an II f le représentant du peuple, Pérès, déclara que la remise gratuite îles effets d’une valeur au-dessous de 20 livres ne s’appliquait qu'aux effets engagés avant le 22 nivôse 2 . Mais les réclamations augmentant sans cesse,

' Recueil de proclamations, clr., lom. i, p. 24Î.

7 Ibid., tom il, p. 29.

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les représentants du peuple, Pérès et Portiez (de l’Oise) , arrêtèrent le 28 ventôse suivant, que. jusqu’à nouvel ordre, il serait sursis au dépôt dans les magasins militaires des effets d’approvisionnement non retirés des monts-depiété 1 .

Cette concession fut faite de mauvaise grâce, car, à quelques semaines de là, le gouvernement, par un de ces coups d’autorité fort communs à cette époque, fit apposer les scellés sur les effets déposés dans les monts-de-piété. Les administrateurs du mont de Bruxelles protestèrent, le 14 germinal, contre celte mesure arbitraire; ils démontrèrent par leurs registres que, les propriétaires des objets ne pouvant être connus, rien ne prouvait que ces propriétaires fussent des émigrés. Le 25 germinal an 111, les représentants du peuple, Pérès et Lefebvre (de Nantes) , ordonnèrent la levée des scellés au mont de Bruxelles et arrêtèrent (art. 2) que les objets qui n’auraient pas été retirés ou rafraîchis dans le délai de 14 mois , à compter du jour de leur engagement, appartiendraient à la république 3 . Le 26 germinal , ces mesures furent étendues aux onze monts existant encore en Belgique.

On se ferait difficilement une idée de l’étendue des pertes qu’essuyèrent nos monts-de-piété par suite de ces diverses dispositions du gouvernement français dans nos provinces. D’après un tableau dressé le 5 mai 1820 par la commission de liquidation des créances de ces monts 3 ,

1 Recueil de proclamations, etc., tom. il, p. 43.

1 Ibid., p. 100.

3 Ce tableau que j’ai trouvé au* Archives du royaume (Rilroaclct de la Commission de liquidation) , est reproduit en détail à la On de cet ouvrage.

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Les pertes résultant de l'enlèvement du numéraire déposé dans la caisse des monts et

remplacé par du papier-monnaie , s'élevèrent à 158,617-88 fl. P.-B.

Les perles résultant des dégagemens gratuits effectués en vertu de la proclamation du 22 nivôse an III, à 90,166-43

Celles résultant du dégagement forcé, en assignats, des objets engagés contre numéraire, à 1 ,01 7,951-19

Total des pertes. . . 1 ,266,735-30 fl. P.-B.

Nous avons dit qu’une des causes de la décadence des monts-de-piété était le changement apporté à l’administration de ces institutions. En effet, le 23 floréal an III, les représentants du peuple, Pérès et Giroust « informés qu’il existe à Bruxelles pour la direction générale des monts-depiété de la Belgique, une administration connue ci-devant sous le nom de Jointe suprême ; considérant que dans le moment actuel cette Jointe devient inutile, puisqu’il existe des administrations établies par les représentants du peuple, lesquels peuvent facilement remplir les fonctions attribuées à la Jointe, à l’instar de ce qui se pratique en France;

Arrêtent : Que les fondions de ladite Jointe et de tous ceux qui y sont employés sont supprimées. En conséquence, les comptes mensuels des intendants des monts-depiété seront envoyés désormais aux administrations d’arrondissement , qui les feront passer à l’administration centrale. Les mêmes administrations d’arrondissement feront passer tous les objets qui étaient ci-devant du ressort de la Jointe, avec leur avis, à l’administration centrale qui y statuera définitivement. Ladite Jointe sera tenue de remettre au secrétariat de l’administration centrale tous

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comptes, papiers et documents qu’elle a en son pouvoir *.»

L'administration centrale ne put pas longtemps se faire illusion sur la situation des choses. Partout on signalait des déficits dans la caisse des monts, résultant des délivrances gratuites des objets de moindre valeur. Les mêmes représentants du peuple, par arrêté du 24 floréal an 111, autorisèrent l’administration centrale à faire le remboursement sur les fonds mis à sa disposition pour frais d’administration, à charge d’en rendre compte. Le même jour, ils publièrent un autre arrêté portant que les objets seraient restitués de la manière qui se pratiquait ci-devant , même sous caution ; que les objets non retirés ou non rafraîchis dans les 14 mois seraient vendus, et que l’excédant serait donné aux propriétaires comme ci-devant 9 .

Au milieu de tous ces tâtonnements du gouvernement, les porteurs jurés des monts-de-piété avaient beau jeu pour se livrer à tous les excès de la cupidité. Aussi, le 29 vendémiaire an IV, le représentant du peuple, Giroust, ordonna-t-il à chacun des intendants des monts-dc-piété de Bruxelles, Louvain, Maiincs, Anvers, Gand, Bruges, Termonde, Ypres, Wons, Namur, Tournai, Liège, Maestricht, Huy, Thuin et Courlrai, de faire, la nuit même du jour de la réception de l’arrêté , une visite domiciliaire et imprévue chez tous les porteurs , de mettre le scellé sur l’endroit où ils déposent les objets engagés et de saisir tous leurs registres 3 .

Mais ce netaient là que les préludes d’autres abus bien

' Recueil de prodamaliont , tom. Il, p. 139.

1 Ibid., lom. U. p. 140.

1 Ibid., tom. lu, p. 76.

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plus sérieux que l'administration allait rencontrer. L’anéantissement des monts-de-piété eut pour résultat immédiat l’ouverture de maisons de prêt clandestines et publiques, où le peuple , dans sa misère , était rançonné avec une cruauté révoltante. « Maîtres de fixer l’intérêt du prêt, les prêteurs sur gages saisirent avec avidité toutes les circonstances qui en facilitaient l’augmentation. Leurs succès excitèrent la cupidité de spéculateurs non moins avides , et bientôt on vit naître cette foule d’établissements qui vendent à un prix énorme les secours que l’infortune y achète Encore si, satisfaits d’un profit déjà trop consi-

dérable , fidèles à leurs engagements , ils ne trahissaient pas le devoir que leur qualité de dépositaire leur impose , s’ils surveillaient les intérêts des Emprunteurs pour leur rendre un compte exact de l’excédant de valeur des objets déposés et vendus!... Telle est la profondeur du mal.... et peut-on encore se flatter d’en avoir saisi tous les caractères? La scandaleuse multiplicité de ces établissements 1 ne permet pas à l’action de la police d’y exercer une surveillance exacte; rien n’y protège l’emprunteur, que la nécessité y amène , contre l’empire que ses besoins donnent à celui qui lui présente les moyens de les satisfaire; rien n’en éloigne celui qui, porteur d’un objet qu’il a dérobé, est sûr d’y être mieux accueilli à raison des conditions avantageuses qu’on pourra obtenir 2 . »

1 « Il y a un si grand nombre de maisons de prêt à Paris, que, dans » certains quartiers, les lanternes qui les annoncent suffiraient pour éclai- » rer la voie publique, et , par ce moyen , épargner au département la » moitié des frais d'illumination. » (Considérations sur les monts-de-piété parle citoyen Melin. Paais, germinal an XI.)

3 Rapport fait au tribunal par Perrin, au nom de la section de l’inté-

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Deux ministres , dont la réputation de savoir et de justice s’est conservée intacte jusqu'à nos jours, Chapl.il et Portalis, s’occupèrent activement d’un sujet qui intéressait si vivement le peuple *.

C’est d’après les vues de ce dernier, et sur le rapport de Regnaud de Saint-Jean-d’Angely dont nous avons fait mention plus haut , que fut adoptée et publiée la loi du IG pluviôse an XII (6 février 1804) dont voici les dispositions 2 :

Art. 1. Aucune maison de prêt sur nantissement ne pourra être établie qu’au profit des pauvres et avec l’autorisation du gouvernement.

Art. 2. Tous les établissements de ce genre actuellement existants qui, dans six mois à compter de la promulgation de la présente loi , n’auront pas été autorisés comme il est dit en l’art. 1 seront tenus de cesser de faire des prêts sur nantissement et d’opérer leur liquidation dans l’année qui suivra.

Art. 5. Les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux de police correctionnelle, et condamnés, au profit des pauvres, à une amende payable par corps, qui ne pourra être au-dessous de cinq cents francs, ni au-dessus de trois mille francs. La peine pourra être double en cas de récidive.

Art. 4. Le tribunal prononcera en outre, dans tous les cas. la confiscation des objets donnés en nantissement.

rieur, sur le projet de loi relatif aux maisons de prit; séance du 13 pluviôse an 'XII (3 février 1804).

1 Db Gêiundo, de la Bienfaisance publique, 2" partie , liv. 2. ch, 1 .

2 Code administratif des établissements de bienfaisance. — Bruxelles, 1833; p. 251.

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I! fallut doue songer à organiser ou à réorganiser les établissements de prêt pour les pauvres, c’est-à-dire les monts-de-piété. Les art. 14 et 15 du décret du 24 messidor an XII (13 juillet 1804) étaient ainsi conçus : Les préfets adresseront le plus tôt possible au ministre de l’intérieur , pour être soumis à S. M. en Conseil d’État , les projets pour l’établissement et l’organisation, au profit des pauvres , des monts-de-piété dans les lieux où il sera utile d’en former. Lorsque ces maisons seront établies, leur administration présentera des projets qui seront soumis fi l' Empereur , pou r fixer le mode et l’époque de la clôture des maisons existantes dans les mômes lieux ’.

La difficulté était de trouver des fonds pour former le capital de ces institutions régénérées. Un décret du 10 germinal an XII (6 avril 1804) avait assujetti les receveurs des hospices à un cautionnement à verser dans la caisse du mont-de-piété de leur ville, du département, ou de Paris, à charge pour l'administration de chaque mont-de-piélé de transmettre tous les trois mois au ministre l’état des versements, et de ne pouvoir les rembourser qu’en verlu d’une décision supérieure 3 .

Une année après, le 8 thermidor an XIII (27 juillet 1805), parut le décret organique du mont-de-piélé de Paris 3 , sur les bases dont on n’a pas dévié jusqu’à ce jour. Ce décret

1 Code administratif etc., p. 251. — Déjà, par un décret du 4 pluviôse an II , la Convention nationale avait ordonné qu’il lui serait fait un rapport sur la question de savoir s’il est utile au bien général de conscirer les établissements connus sous la dénomination de ilonts-dc-Piété; mais te rapport n’avait pas été fait. ( Meelis , Répertoire, voce Most-de-piét£, S 3.)

3 Ibid., p. 252.

5 Blaize , p. 169, reproduit ce décret.

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en 108 articles était destiné à servir de modèle pour l’établissement des monts-de-piété dans les départements.

Les préfets des départements formés de nos provinces avaient à seconder, de leur côté, les vues tardivement bienfaisantes du gouvernement français. L’accomplissement de ce devoir leur était bien plus facile qu’aux préfets des autres départements , parce qu’avant l’invasion française nos provinces comptaient un bon nombre de pieuses institutions de prêt, dont il ne fallait que relever les débris.

Plusieurs villes avaient même devancé les prescriptions du gouvernement.

Dans quelques-unes, après la destruction de leurs montsde-piété par la république française , les créanciers en avaient continué l’administration à leur bénéfice, louant les locaux ou des parties de ces locaux aux conditions les plus avantageuses. Quand les esprits furent rendus au calme et à la réflexion , et que les besoins des classes nécessiteuses se présentèrent plus impérieux que jamais, les établissements spécialement chargés du soin de satisfaire à ces besoins, tels que les hospices, les bureaux de bienfaisance, s’occupèrent de réunir des fonds pour constituer le nouveau capital des monts-de-piété. Ils rouvrirent successivement, sous la surveillance d’administrations nouvelles choisies par eux, la plupart des anciennes institutions de prêt.

Le mont-de-piété de Muns fut rouvert le 20 février 1803.

— de Tournai, le 23 septembre 1803.

— d'Ypres, le 2 avril 1804.

— de Courlrai, le 1" juillet 1804.

— d’Anvers et de Matines, le 23 septembre 1804.

— de Bruges, le 31 mars 1806.

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