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Le mont-de-piété de Vcrviers et de Huy, mémo année.

— de Bruxelles, le 30 octobre 1810.

— de Louvain, le 1" janvier 1813.

— de Namur ,.lc 3 novembre 1814.

— de Liège, en 1815

Parmi les hauts fonctionnaires, il n’en était pas de plus zélé pour le rétablissement de ces institutions que M. Chauvelin , préfet du département de la Lys. Considérant que l’organisation des anciens monts-dc-piété encore existante, éprouvée par un long usage , offre une garantie suffisante de la régularité des opérations, il eut l'heureuse idée de se borner à leur rendre quelque vie et quelque consistance. Par son arrêté du 14 mars 1806*, il chargea les maires des villes dans lesquelles il est établi des inonts-depiélé, de dresser, pour le 20 mars , un inventaire de la situation de ces établissements , en distinguant exactement, dans le passif et l’actif, tout ce qui était antérieur à la réunion de la Belgique à la France , et en y joignant un mémoire détaillé sur la situation actuelle de leur mont-depiété , l’organisation du service , les frais d’administration

' Un règlement pour ce mont fut déjà publié le 18 mai 1805 par le préfet Desinousseaux ; il ne fut approuvé que le 6 juin 1811. Le 20 avril 1812, les hospices firent l'acquisition des bâtiments , mai» l’inertie et le peu de bonne volonté de l’ancienne administration ont toujours empêché la mise en activité de cet établissement. Il ne fut ouvert qu'en 1815. (Rapport de M. Verstolk de Soelen, commissaire-général de S. M., résidant à Liège. — Septembre 1815. — Archives de la province de Liège.)

1 Recueil des actes de la préfecture de la Lys. — Année 1808, p. 105. Ce recueil forme 15 volumes in-8“.

Dans cet arrêté du 14 mars 1806 il est dit qu'une proposition était soumise au gouvernement pour autoriser rétablissement d'un mont-de-piété à Fûmes.

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et les réductions qui pourraient y être faites. — A compter 110111

du 1 er avril, les cautionnements des percepteurs à vie de- » *«1

vaient être versés dans la caisse de ces monts. Ofdc

Déjà , le 20 février 1800, le même préfet avait ordonné nain

de verser dans la caisse du mont de Bruges le montant de pour

la retenue faite sur la solde des employés départementaux ifio

en faveur d’une caisse de retraite et de secours récemment créée.

La grande question en effet qui se présente toujours bliqi

quand il s’agit de constituer des monts-de-piété, c’est celle des capitaux à réunir. C’est ce que le gouvernement comprenait fort bien. Aussi, la loi du 20 mars 1815 *, ayant autorisé les communes à aliéner une partie de leurs biens pour améliorer leur position financière, il leur fut enjoint de verser, à un intérêt de 4 p. c., le montant de ces ventes dans la caisse du mont de leur arrondissement. Dans quelques provinces, dans le Brabant entre autres, ces versements furent si considérables que les caisses des monts de Bruxelles et de Louvain regorgeaient de capitaux, et que le gouverneur, en avril 181(5, donna l'ordre de faire cesser ces versements *.

Les fonds des communes déposés dans les caisses des

1 Plaisant, Pasinomie, tom. xvi, p. 260.

■ Recueil des actes administratifs du Brabant méridional, émanés du 1" novembre 1814 au V' janvier 1817, p 370.

Celte exubérance de fonds au mont de Bruxelles ne fui pas de longue durée. Le 5 octobre 1816 les états députes adressèrent à tous les maires de la province une circulaire dans le but d’engager les communes à verser dans la caisse de ce mont tous leurs fonds non encore placés, parce que cet établissement manquait de capitaux par suite de la grande quantité d’engagements qui s’y faisaient.

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monts-de-piété reçurent bientôt une autre destination. Les arrêtés royaux* du 14 novembre et du 18 décembre 1816 ordonnèrent que le produit de la vente des biens communaux versé dansjes caisses des monts-de-piété serait porté pour l’exercice 1817 au budget des recettes communales, afin de servir à l’extinction de leurs dettes. Le restant du produit de cette vente, toutes dettes éteintes , devait être converti en inscriptions sur le grand livre de la dette publique.

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