CHAPITRE II

Le gouvernement des Pays-Bas venant d’être constitué, il y avait lieu à liquider, à 1 égal des autres dettes , les dettes des anciens monts-de-piété dont les créanciers n’avaient plus perçu le moindre intérêt depuis 1794. D’ailleurs, il s’agissait, au sortir d’une année calamiteuse, de donner à tous les établissements de bienfaisance plus de consistance, plus de régularité que jamais. Les monts-depiété étaient de ce nombre. Néanmoins, avant de procéder à leur réorganisation complète, il fallait vider les questions financières qui s’y rattachaient , afin de les asseoir sur une base définitive.

Le 11 septembre 1817 parut un arrêté royal relatif à la liquidation des créances des anciens monts-de-piété , arrêté dont voici les dispositions 1 :

Art. 1 . Il sera dressé un état général des propriétés et des capitaux appartenant aux anciens monts-de-piété.

Art. 2. Il sera également dressé un état général de leurs dettes passives, et en conséquence tous les créanciers seront

■ Bijvoegsel lel hel staatsblad, voor 't jaar ISI 7, bladi. 283. — Pas>nomie, 2* série, tom. iv, p. 211.

appeli pars Art wdl on lei «ente

tiié i tions.

rt -18 ât

I MM Mé.

drim Mint de-p flik passi

des

œil

des

adr

üo

DSlitK te. Is ers nV I.M-

llif.i

pliiii

rocefe

ipjWS

urn*

ilifil*

jn*

fié! 1

appelés à produire leurs titres dans un délai à déterminer par notre ministre de l'intérieur.

Art. 5. Les propriétés des monts-de-piété précités seront vendues d’après un mode à déterminer avec les créanciers ou leurs fondés de pouvoirs ad hoc, et le produit de celte vente sera ajouté aux capitaux déjà existant, pour être réparti avec ceux-ci entre tous les créanciers qui auront justifié de leurs droits, dans la proportion de leurs prétentions, et cela en conformité des arrêtés des 14 janvier 1617 et 28 mai 1621.

Art. 4. L’exécution de ces opérations sera confiée à une commission à nommer à Bruxelles par notre ministre précité, laquelle commission sera autorisée en même temps à demander, tant aux administrations des villes qu’aux administrations de charité, pour le compte de qui les montsde-piété sont actuellement régis , tous les renseignements et documents qu’elles pourront lui donner sur l’actif et le passif des anciens établissements de cette espèce.

Un arrêté ministériel en date du 50 décembre 1817 désigna, comme membres de cette commission, MM. deFranquen, Barthélémy, Vander Elst, de Snelliuck et La Fontaine.

Le 19 janvier la commission annonça à la députation des États du Brabant qu’elle venait de s’installer à l’hôtel de Rnmmerswael. Son premier soin fut de prier M. le ministre de l’intérieur de lui envoyer les états de situation des anciens monts-de-piété, états qui avaient dû être adressés à son département par les administrations des différentes provinces. La commission publia, le 27 janvierl818, un appel aux créanciers des anciens monts-de-piété ‘. D’a-

1 Cet appel, conformément à une décision de la commission, fut im-

LIQUIDATION

près cette proclamation , tous les possesseurs de créances à charge des anciens monts avaient à déclarer , avant le 1 er mai 1818 *, 1° l’objet de leur créance, 2“ le montant du capital et des intérêts, 3° leur nom comme possesseurs actuels, 4° le nom du possesseur au 31 décembre 1793, 5° leur domicile, 6° s’ils avaient conservé le titre primitif de la constitution de leurs rentes.

Cet appel contenait, de plus, les recommandations suivantes 2 :

« Les possesseurs de rentes acquises depuis le 51 décembre 1793, doivent justifier à quel titre il les possèdent; à cet effi't joindre à leur déclaration lin extrait authentique d’acte de partage , testament ou vente ; si c’est en qualité d’héritiers ab intestat, un acte de notoriété prouvant qu’ils sont les seuls héritiers du créancier reconnu aux registres des rentes au 51 décembre 1795.

» U sera remis à chaque déclarant un récépissé de sa déclaration conforme au modèle et signé par un membre de la commission, ou bien, en son absence, par son préposé.

» Les créanciers étrangers à la ville de Bruxelles pourront envoyer leur déclaration franc de port: le récépissé leur sera adressé directement, sans qu’il soit nécessaire qu’ils emploient à cet effet aucun fondé de pouvoirs. »

primé à 600 exemplaires pour être distribué par les gouverneurs des provinces, et fut en outre inséré dans la ( ja zette officielle, i Oracle et le Journal de la Belyique. (Procès-verbaux des assemblées de la commission de liquidation, lom i, p. 3.— Archives du royaume.)

1 Ce délai fatal fut , plus tard, sur la proposition de la commission, prolongé jusqu’au 1 er août.

- Mémorial administratif de la Flandre Orientale; année 1818, p. 378.

Pot entant st pn que 1< SOfè 'tare iiid Je set forts 1res’ Le «rit tas.

missi «ttii

tout

(lel<

foire

tas r un

Lou

rai

for

«Kl

tes

reaflca , ira!

; ro>:o-

d it* «lék

31 fc

.«fcll:

efltkjK

(jiJi

itfk

Brtil»

«ip

WIK#

ili®

J&Pf*

Pour être à même de contrôler les déclarations de ces créanciers, la commission de liquidation devait chercher à se procurer les anciens registres d’annotations de rentes que les événements de la révolution avaient dispersés. Le 30 février 1818 elle écrivit aux Etals députés des provinces (car c’était l’autorité départementale qui avait été substituée à l’administration indépendante des monts), pour les prier de seconder par tous les moyens à leur disposition les efforts de la commission dans le but de réunir ces registres

Lesélablissements de bienfaisance, possesseurs de créances sur les anciens monts-de-piété, furent, comme les particuliers, admis à faire valoir leurs droits auprès de la commission de liquidation. Pour prévenir l’effet de la négligence éventuelle des administrations de ces établissements , la commission recommanda aux gouverneurs des provinces de leur adresser une circulaire 1 2 pour leur enjoindre de faire leur déclaration avant le 1 er mai.

L’administration des domaines et de l’enregistrement sous le gouvernement français avait considéré comme éteintes les rentes et créances dues par les anciens monts-de-piété aux corporations religieuses supprimées, à l’université de Louvain, à ses colléges ainsi qu’aux séminaires, dans les

1 11 parait que les administrations des provinces et des villes répondirent à l'appel fait à leur zèle par la commission , car on trouve aux Archives du royaume, à Bruxelles, une masse de registres de constitutions de renies sur nos divers monls-dc-piétc. — Le sieur Turck , ci-devant greffier du bureau de surintendance des monts, s'empressa aussi de remettre à la commission tous les registres et papiers de ce bureau. — M. Deudon en fil de même.

1 La circulaire du gouverneur de la Flandre Orientale, M. le baroD de Keverberg, porte la date du 10 mars 1818. ( Mémorial administratif.)

S9J LIQUIDATION

droits desquels le domaine se trouvait substitué 1 ; mais on conçoit que, la liquidation des anciens monts étant décidée, le gouvernement n’ait pas négligé les intérêts du domaine et en ait fait valoir les droits.

Une autre question se présentait à résoudre. Que faire des renies constituées autrefois par des Belges sur les anciens monts-de-piété d’Arras, Cambrai, Douai, Valenciennes, Lille et Bergues, cédés à la France par les traités des Pyrénées et d’Aix-la-Chapelle?

Nous avons vu plus haut (page 170) que ces monts furent cédés à la France sans que la haute direction de ces institutions eût songé à réclamer une indemnité de ce chef. Cependant, dans des capitulations signées à cette époque , entre autres la capitulation de Lille signée le 27 août 1667 *, il est dit que ces monts continueront d’être administrés sur le même pied et au profil des créanciers primitifs, sauf qu’ils seront désormais placés sous la juridiction de l’autorité communale.

Dans un rapport du 27 mars 1818, la commission conseilla à M. le ministre de l’intérieur de réclamer auprès du gouvernement français la liquidation de ces créances des anciens monts cédés à la France , ainsi que la réparation des pertes qu’occasionnèrent aux monts de nos provinces les dispositions prises par les représentants du peuple près des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse. Elle émit

1 Lellrc du directeur de l'enregistrement et des domaines du Brabant, en date du 31 juillet 1818. (A rchivet du royaume.)

- Une correspondance s’établit, en 1818, entre M. de Snellinck, membre de la commission de liquidation , et M. le comte de Vidampicrre , de Lille, au sujet de la position de l’ancien mont-de-piété de cette rille. ( Ar e hl vee du royaume.)

fais aires prop , iwlc

tad

’ Le lera| jt’il dar de /i Ti

tjuét

pat

leut

Gan

del,

Ui,

blé

pat

Oei

fti