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DES AÎ1CIESS MOKTS-DE-P1ÉTÉ.
fl. 527, 943-79dusau domaine, montaitdoncàfl. 100, 309-32.
Le gouvernement reçut successivement
le 31 octobre 1822.
le 14 novembre 1822.
le 31 décembre 1822.
le 4 février 1823.
1« 7 février 1823.
Ensemble.
Au 6 décembre 1823, il revenait au gouvernement un solde de compte de 10,509-52 que la commission de liquidation, par lettre du 2G mars 1824, autorisa son caissier M. Barthélémy à verser à la caisse d’amortissement.
A la même date du G décembre 1823, il restait à payer aussi quelques mandats non encore demandés ou touchés, quelques frais de bureau et les honoraires de la commission de liquidation qui n’étaient pas encore déterminés.
Un arrêté royal du 23 octobre 1822 avait autorisé la commission de liquidation à fixer provisoirement les frais de ses opérations.
Dans une missive du 14 février 1824, le conseiller d'Etat, administrateur de la bienfaisance publique et des prisons, augmenta de fl. 2,793-55 la somme de 20,000 fl. allouée provisoirement pour honoraires aux membres de la commission *.
1 M. Lafontaine qui cessa de faire partie de la commission depuis le mois de mars 1821, époque à laquelle il fut nommé commissaire du district de Waremme, ne toucha pour honoraires que 3,779 florins ; chacun des autres membres de la commission reçut 4,733-25 florins, ensemble 22,732 fl.
Cette question ridée, la commission dressa, le 30 avril 1824 , le compte définitif de scs opérations. Voici ce compte :
Recellet :
1" Fonds de caisse des anciens monts-depiété
2° Intérêts deces fonds et loyer des bâtiments jusqu'au moment de la vente
3" Produit de la vente des bâtiments . . .
4 ° Remboursement d’une rente ....
Total. . .
Dêpentet :
j Dividende de 1 9 V„ payé au gouvernement.
'°| — à divers créanciers.
2" Frais de bureau de la commission.
3° Frais de voyage des membres. . . .
4“ Frais de recettes (1/8 °/„) et transports d'argent
5° Honoraires des membres de lacommission.
Total. . . 562,098-98 fl. P--B.
A ce compte définitif de toutes les opérations de la commission de liquidation était joint un étal spécial explicatif de chacun des articles des recettes et des dépenses.
Le 2 septembre 1824 le conseiller d’État, administrateur de la bienfaisance publique, pria la commission de remettre au ministère de l’intérieur tous les papiers , documents, registres, dont elles’était servie dans son travail, aiusi que toutes les archives de la commission. Celle-ci dressa, le 18 novembre, un inventaire de ces divers documents et le tout fut remis au ministère le 23 novembre 1824 *.
' Tous ces détails sont puisés dans les liasses formant les Rétroades de la commission de liquidation.
219,962-30 fl. P.-B.
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