Acte de Québec

— Constitutionnel de 1791, — 69 — voir suprématie . —d'Union des deux Canadas, 1840—217.

— de la Confédération.— Instruction Publique— 250. " Distribution des pouvoirs — 255.

" Langue française— 254.

Agents des Canadiens au traité — 17.

" à Londres— 23, 131-7: 157.

Amherst : Lord.— Le Roi lui promet les biens des Jésuites— 75. Anglicane : Eglise— ne forme pas partie du droit public des colonies— 7, 9 .