‹ Études historiques et légales sur la liberté religieuse au CanadaChapitre 62 sur 70 · Acte d'Union · texte numérisé non relu

Acte d'Union

Sa position change sous l'Union; elle se sépare de l'Etat et

devient libre et indépendante— 222.

Lois de 1842, 1843, 1851—223, et suiv.

Lois de 1854, 1856, 1858—230, 1.

Lois de 1866—232; de 1871— 234. Résumé— 259. Anglican : Evèque, 1793—87, 98.

Archevêque : Mgr Plessis est nommé archevêque en 1819, voir Mgr Piessis, Province ecclésiastique de Québec.

Aveu et dénombrement — 78.

Avocats. Il n'y en avait pas dans la Nouvelle-France— 328 . Baptêmes; voir registres, paroisses, protestants dissidents, liberté de

FEglise, mariage.

Le juge ne peut ordonner au prêtre de l'administrer— 265, 266,

— ni d'enregistrer la naissance d'un enfant non baptisé — 267.

Objections de Sir G.-E. Cartier contre le pouvoir du curé de

faire les baptêmes dans les paroisses canoniques. Le droit de

les faire découle de celui de tenir registres, et celui-ci est

accordé par l'Etat— 346. Réponses— 371.

Beau-frère et Belle-sœur : mariages des— voir mariage.

Bertrand vs Lavergne — 89 .

Biens des Jésuites — voir le sommaire — 74 — 11, 30, 34, 35, 74.

— des communautés religieuses — 14, 35, 39.

— des Sulpiciens — 11, 34, 35, 79, voir St-Sulpice, Rapports.

—des Récollets — 78.

— des Ursulines — 78.

— des congrégations chrétiennes ; voir Protestants Dissidents

missions, paroisses, églises, fabriques.

B>-iand: Evêque— 26, 28, 48.

Ses difficultés avec le curé de Québec, M. Récher — 213. Canadiens— Leur anxiété sur l'exécution de l'article du traité qui regarde

la religion— 23.

Tentatives de les anglifier et protestantiser— 25, 29, '104.

Leur attachement à la religion— 94-7, 101-9. Capitidations sont sacrées et inviolables— 9, 33, 38.

Texte de la— de Québec— 11.

" Montréal— 11.

Cartier— Sir Geo.-Et.— Ses prétentions quant à la paroisse catholique,

aux fonctions curiales, à la tenue des registres — 346, 347, 362,

Réponses— 363, 371, 376-7-8.

Catholicisme — formait partie de la constitution politique de la France — 4. Catholique — Religion — voir Suprématie, Evêques, Paroisses, Rapports,

Liberté de l'Eglise, Curés.

Capitulations — 14.

Traité— 16, 19

Rapports — 33, 34, voir rapports.

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