CHAPITRE VIII

Sommarme.—1° Biens des Jésuites. —Le gouvernement s'empare de leur Collége, 1776.—Promesse du Roi à Lord Amherst.—Abolition de % l'Ordre des Jésuites en Canada, 1773.—Le gouvernement s'empare de leurs biens, en 1800.—Ils sont administrés par des trésoriers.— La Chambre d'Assemblée fait des efforts pour en obtenir le contrôle, et en appliquer les revenus a l'instruction publique, dès 1793.—Efforts contraires. —Mort du dernier Jésuite.—La Chambre renouvelle sa demande.—Finalement en 18392, la Couronne abandonne ces biens à la province pour les fins de l'enseignement. — L'Episcopat demande, en 1847, qu'une partie de leurs revenus soit appliquée aux missions. —Réponse de Lord Klgin.—Eglise des Récollets.—920 Biens du Séminaire de St-Sulpice de Montréal.—Le gouver- 1 neur demande au Séminrire, en 1800, un état de son personnel, de ses biens et revenus, —En 1781, le Séminaire avait été admis à la foi et hommage.—Lettre du Gouverneur Guy Carleton, sur la portée et l'à-propos de cet acte. —Instructions de 4792, sur les biens des communautés religieuses. —Naturalisation de prêtres français, en 1798. Noms des prêtres du Séminaire en 1806 (note). —Requête du Séminaire au Gouverneur, en 4790, pour obtenir la permission de bâtir un collége.—Le collége est bâti, en 1798, sans s'occuper de cette | permission.—Sentiment de Sir James Marriott, en 1773, sur les biens du Séminaire.—Celui-ci demande au Gouverneur, en 1788; une reconnaissance de son droit de possession des seigneuries.— Rapport défavorable du procureur et du solliciteur général en 1789, et du Procureur-Général Sewell en 1804: plan soumis par ce dernier au Gouverneur, pour s'emparer des biens du Séminaire; il invoque contre eux l’Edit de 1749.—Ces rapports sont envoyés en Angleterre.—Etforts de M. Ryland en 1810 et 1811.—Opinion légale. —Requête du Séminaire au Guuverneur en 1819.—Réponse. —Mémoire de M. Roux.—M. Lartigue est député à Londres. —Mgr Plessis présente un mémoire en faveur du Séminaire. —La Canada Gazette annonce un heureux dénouement.—Rapport de Sir James Stuart (note).—La Chambre d'Assemblée s'en occupe en 1829.— Lord Gosford y réfère en 1835.—Ordonnance de 4839, confirmative a des droits du Séminaire. À

I. En 1776, le gouvernement avait fermé le collége des Jésuites, et converti les salles qui servaient de classes, en salles d'audience, d'archives, magasins de vivres et prison; bientôt il prit la plus grande partie de la bâtisse pour en faire des casernes, laissant le reste, avec là chapelle, aux Jésuites qui vivaient encore. Lord Amherst avait obtenu du Roi la promesse du don de tous leurs biens; mais plus tard, les titres de ces derniers étant reconnus inattaquables, le gouvernement retira sa promesse, en indemnisant la famille du général (1). L'ordre des Jésuites fut aboli en ce pays par le Pape en 1773, mais cet arrêt de dissolution fut tenu secret pendant plusieurs années. L'Evêque devenait, d’après les lois ecclésiastiques, l’administrateur des biens du monastère sur: primé, mais la Couronne affirma qu’ils tombaient dans son domaine, et, en 4800, s’empara de toutes leurs propriétés et seigneuries, quelque temps avant la mort du père Cazot, dernier Jésuite qu’il y avait en Canada. Ils furent administrés par des trésoriers, au nombre desquels étoit M. Ryland, con” jointement avec MM. Dunn, Baby, Williams et M. Berthelet. (2)

Dès la première session du premier parlement de la Province du Bas-Canada (1792-3), le gouvernement et la législature furent saisis de la question des biens des Jésuites et de l'instruction publique. Le gouverneur envoya, d’après ses instructions, à la Chambre d'Assemblée, le 26 février 1793, un message lui recommandant de pourvoir à la création et au soutien d'écoles où la jeunesse pût être instruite dans les sciences et dans la connaissance de la religion chrétienne. Certains individus de Québec présentèrent, vers ce temps, une requête à la Chambre d’Assemblée, affirmant que depuis l'abolition de l’ordre des Jésuites, ceux du Canada avaient généreusement offert et persistaient à offrir à cette Province leurs propriétés du collége pour l’usage du public, à qui elles appar-

(1) 3 Garneau, p. 66.

(2) 6 Christie, p. 217.

16 Di LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

tiennent, et ne désiraient qu’une pension pour eux-mêmes; ils demandaient que la Province s’emparât de leurs biens pour les fins de l’instruction. Finalement l’assemblée, après de longs débats, présenta une adresse ba Majesté, où, après avoir déploré le peu de moyens d'instruction qui existaient dans le pays, elle priait Sa Majesté de donner des ordres, pour qu’à la mort du dernier Jésuite, leurs biens fussent employés à cette fin, en rétablissant le collége; ce qui s’accorderait apparemment avec l'intention première des donateurs. (1)

En 1800 la question revint sur le tapis, et M. Planté fit motion que la Chambre se formât en comité pour considérer les moyens les plus convenables d'obtenir des informations touchant les droits et les prétentions que cette province peut avoir au collége de Québec, et les propriétés qui en dépendent. M. Young, l’un des membres du Conseil Exécutif, déclara alors avec l'autorisation le son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, que son Excellence avait, de l’avis du Conseii Exécutif, donné l’ordre de prendre possession des biens de l'Ordre des Jésuites, au nom de Sa Majesté, et comme sa propriété. Néanmoins la Chambre d’Assemblée se forma en comité et adopta la résolution suivante : ‘* Que dans l’opinion de ce ‘< comité, une humble adresse doit être présentée à son Excel- ‘ cellence le Lieutenant-Gouverneur de cette Province, l’in- ‘ formant que cette Chambre desire examiner les prétentions << ou les droits que cette Province peut avoir sur le collége de ‘ Québec et sur les propriétés qui en dépendent, ainsi que ‘ leur nature.” Elle concluait en demandant communication de tous les papiers qui s’y rapportent.

Lord Dorchester répondit que tous ces documents et l’adresse de 1793, avaient été transmis à Sa Majesté qui avai, en avril dernier, donné ordre de s'emparer de tous ces biens, ce qui avait été exécuté; qu’il accorderait cependant la demande qui lui était faite, si la Chambre y persistait, mais il

(1) 1 Christie. p. 185,

espérait qu'après la décision du RoË la Chambre examinerait si le respect qu’elle lui avait toujours porté, lui permettrait de la réitérer.

Après plusieurs débats acrimonieux, la discussion du sujet fut renvoyée à plus tard (1).

En 1812, les Lords Commissaires du Trésor de Sa Majesté envoyèrent une dépêche en Canada, ordonnant au trésorier de la Province, M. Cardwell, de verser sans délai dans la caisse militaire tout l'argent qu'il avait en main, provenant des biens des Jésuites (2).

On voulait ainsi prévenir le désir des canadiens d'appliquer ces revenus aux fins de l’instruction, en leur enlevant au-delà de £9,000 provenant de ces propriétés, lesquels s'étaient accumulés entre les mains du trésorier de la Province (3).

En 1816, la Chambre d'Assemblée chargea un comité de s'enquérir de l’état des biens appartenant ci-devant à l’Ordre des Jésuites, et de préparer un projet d'adresse au Prince régent, démontrant les droits de la Province sur ces biens pour les fins de l’enseignement, et le priant de les restituer à leur destination première. (4)

(1) 1 Christie, p. 206, 207, 208. L'adresse de la Chambre fut votée le 44 mars, et le 16 du même mois s'éteignait le dernier Jésuite en Canada, en la personne du R. P. Cazot alias Cazeau (id).

(2) 6 Christie, p. 269.

(3) Tel était, au dire de M. Ryland, le seul montant accumulé jusqu'en 1811, foutes dépenses payées ; cependant le Gouverneur écrivant à Lord Portland en 1801, l’informait que le revenu de ces propriétés pour la seule année 1781 avait été de £1245 5 4, sans y comprendre les propriétés situées dans les villes de Québec et de Montréal ! (6 Christie, p. 56).

M. Christie n’a-t-il pas raison de comparer les bureaucra' , de cette époque, à des vampires qui se gorgeaient des richesses de la Province, tout en se donnant le luxe d'en mépriser et maltraiter les habitants ?

(4) 2 Christie, p. 268.

En 1823 un comité semblable fut encore nommé (1).

En 1896 l'assemblée demande au Gouverneur communication des instructions qu’il a reçues à l'égard des biens des Jésuites ; il la refère aux journaux de la Chambre pour 1800(2).

Elle le priait aussi de suspendre leur aliénation, jusqu’à ce que Sa Majesté eût fait connaître sa volonté, sur la demande de la:chambre de les appliquer à l’enseignement, mais le gouverneur refrsa d'accéder à cette requête (3).

En 1827 elle renouvelle sa demande au Gouverneur de produire les instructions qu’il a reçues sur l'emploi du revenu de ces biens, sans plus de résultat.

En 1829, même demande.

Enfin la Couronne abandonna ces biens à la Province sous le règne de Guillaume IV, par un statut provincial de 1832 (2 Guillaume IV, ch. 41); ils furent destinés exclusivement à l'instruction.

En 1847, l’épiscopat demanda à Lord Elgin, alors Gouverneur de la Province, d’approprier une partie des revenus de ces biens aux missions ; mais son Excellence répondit, le 22 juillet 1847, par son secrétaire, dont la lettre fut imprimée dans les journaux du temps, que ces revenus étaient déjà appropriés par la législature à l'instruction, ajoutant que,dans son opinion, il n’était ni à propos, ni désirable d'en changer la destination.

Reprenons le cours des événements.

En 1776 le Gouverneur s'était aussi emparé le l’église des Récollets, pour la convertir au culte protestant, après l’incendie du couvent ; il s’était aussi mis en possession, sans indemnité, d’un terrain appartenant aux Ursulines (4).

(4) 3 Christie, p. 24.

(2) 3 Christie, p. 24.

(8) 3 Christie, p. 98.

(4) 3 Garneau, p. 90.—6 Christie, p. 250.

II. En 1800 le Gouverneur demanda au Séminaire de Montréal un état de tout son personnel, de sesbiens et revenus. Cette demande ne présageait rien de bon, car leurs titres aux seigneuries et même leur existence légale, commençaient à être contestés par le parti aglais. En 1781 le Séminaire avait été admis à la foi et hommage, au Château St-Louis, à Québec, et il avait alors donné l’aveu et le dénombrement de ses seigneuries, (1) aveu accepté sans aucune réserve, mais qui était un bien faible argument contre un gouvernement hostile qui avait la force en mains, et qui appuyait ses prétentions sur la non existence légale de la communauté, de même que sur la nullité de ses titres d’acquisition (2).

(1) 6 Christie, p. 384.

(2) Dans une lettre du Gouverneur Guy Carleton au secrétaire d'État, datée de Québec le 12 avril 1768, on lit le passage suivant: ‘‘ Toutes les terres dépendant du Château St-Louis appartiennent à Sa Majesté, et rien, j'en suis convaincu, ne serait si agréable au peuple, ou ne tendrait davantage à assurer la fidélité des nouveaux sujets de Sa Majesté, aussi bien que le paiement des droits et redevances, qui, dans ce pays, tiennent lieu du prix d'achat, qu’une réquisition formelle du roi de lui porter la foi et hommage à son Château de St-Louis. Le serment que les vasseaux prêtent en cette circonstance, est très-solennel et obligatoire ; ils sont tenus de fournir ce qu'ils appellent l’aveu et dénombrement (qui est un compte exact de leurs tenanciers et de leurs revenus,) de payer tout ce qu'ils doivent au Souverain, et de prendre les armes pour sa défence au cas d'attaque contre la Province. Et, tot en étant une confirmation pour le peuple de ses (titres de) propriétés et immunités, ce qu'il désire ardemment, ce pourrait être un moyen de rappeier du service de la France ceux qui possèdent encore des biens dans le pays, ou au moins de les forcer d'en disposer ici, et quoiqu'il ne soit pas possible, du moins pour quelque temps, de les empêcher tout à fait de correspondre, toute mesure qui tendrait à y mettre fin serait utile. ‘* Documents relatifs à l'abolition de la tenure seigneuriale. Québec, 1853. Une proclamation dans le sens de cette dépèche fut émanée le 28 août 1777, et fut suivie

/ mr

M. Garneau nous apprend (1) qu’en 1792, le gouverneur avait reçu de nouvelles instructions qui permettaient aux séminaires de Québec et de Montréal, ainsi qu'aux communautés de religieuses, de se perpétuer suivant les règles de leurs institutions ; mais elles ont dû être tenues secrètes, car M. Roux, dans son mémoire de 1819, n’en fait pas mention. D'ailleurs, cette permission, qui pouvait constituer une existence légale du corps, ne répondait pas aux objections contre la validité du titre. Un autre fait du même genre fut la naturalisation, en 1798, de plusieurs prêtres français appartenant au séminaire, émigrés dans ce pays durant la révolution française (2).

En 1790, le Séminaire de St-Sulpice présenta à Lord Dorchester une requête pour qu'il lui fût permis de bâtir un collége qu’il se proposait d'appeler le Collége Clarence, en honneur de son Altesse Royale le duc de Clarence, qui venait de visiter le pays; cette requête fut référée au conseil, qui l’entra dans ses archives et n’y fit plus d’attention (3).

ue fut vers 1798 que fut bâti le collége de Montréal, après l’arrivée des prêtres français en Canada, sans qu'il paraisse

de plusieurs autres, exigeant l'aveu et dénombrement comme ils se faisaient avant 1760.

Dans une ordonnance de 1787 (27 Geo. III, ch. Il), les étudiants des Séminaires ou colléges de Québec et de Montréal sont exempts du service militaire.

(1) Vol. 3, p. 92.

(2) 6 Christie, p. 242. Dans l'état fourni par M. Roux, en 1800, on trouve que le Séminaire se composait des messieurs suivants : six Canadiens, MM. Marchand, Borneuf, Leclerc, Louis-Amable Hubert, Guillimain et Bédard; seize Français, savoir, M. Poncin, arrivé avant la conquête ; M. Le Saulnier, arrivé en 1793 ; M. Roux, Supérieur, MM. Molin, Rivière, François Hubert, Malard, Thavenet, Sauvage, Sattin et Garnier des Garets, arrivés en 1794 ; MM. Jauen, Roque, Houdet et Chicoineau, arrivés en 1796 ; et enfin M. Gaïffe, arrivé en 1798—en tout vingt-deux prêtres. 6 Christie, p. 46.

(3) 6 Christie, p. 391.

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qu'on se soit préoccupé davantage de la permission du gouvernement.

Eu 1773, Sir James Marriott avait exprimé l'opinion que le gouvernement pouvait s'emparer des biens des Sulpiciens qui, disait-il, n’y avaient aucun droit. En 1788 le Séminaire paraît avoir demandé au gouvernement une reconnaissance de son droit de possession des seigneuries ; pour réponse, en 1789, le procureur et le solliciteur général présentaient au gouverneur un rapport dans le sens de l’opinion de Sir James Marriott, et quatre ans après que M. Roux eut fourni l’état qu’on lui avait demandé, en 1804, le procureur général Sewell fit un autre rapport par lequel il arrivait aux mêmes conclusions. Il proposait au gouverneur cinq plans différents de rentrer dans la possession de ces biens qui lui appartenaient de droit, comme le prix de la conquête ;. c'était 4° le Quo Warranto dirigé contre la communauté ; 2° une action pétitoire dirigée contre les prêtres individuellement ; 3° défendre l’admission de nouveaux membres et faire ainsi périr l'établissement; car, disait-il, la loi française, qui reconnaissait au Souverain le pouvoir de permettre l'établissement de toute communauté ou maison religieuse et de lui refuser cette permission, lui reconnaissait par là le pouvoir de défendre l’admission de membres nouveaux dans les communautés déjà établies et qui avaient été fondées avec la permission royale (1) ; 4° un arrangement à l'amiable par lequel on engagerait les prêtres à se retirer en leur payant une pension ; 5° enfin, un acte du Parlement Impérial qui confisquerait tous les biens en question par droit de conquête, et assurerait une pension aux membres de la communauté. (2)

(1) M. le procureur général Sewell connaissait à fond les principes gallicans, qui n'étaient autres du reste que les principes anglicans ; la seule différence était que les derniers avaient été poussés dans leurs dernières conséquences, tandis que les premiers étaient restés à mi-chemin.

(2) 6 Christie, p. 231.

Le Lieutenant-Gouverneur Milnes envoya tous ces rapports en Angleterre en 1805, et attendit des instructions qui ne vinrent pas. En 1810 et 1811 M. Ryland, député en Angleterre par Craig, pressa la question sous toutes ses faces, obtint encore une opinion des officiers de la Couronne dans le même sens (1), mais il n’y fut pas donné effet.

Enfin, pour terminer ce qui regarde cette question, disons qu’en 1819 (le 28 mai) le Séminaire s’avisa de présenter une requête au gouverneur à propos d’une difficulté qu’il avait avec un M. Porteous, qui refusait de reconnaître le Séminaire comme propriétaire de la Seigneurie de Montréal et de lui payer les droits seigneuriaux. Il demandait au gouvernement, pour la seconde fois, une reconnaissance officielle de son titre. Pour toute réponse, le secrétaire du gouverneur lui adressa une dépêche rédigée par M. Ryland, dans laquelle il relatait la première demande du Séminaire en 1788 sur le même sujet, et le rapport de 1789, par les officiers en loi. Il mentionnait encore les consultations des avocats de la Couronne en Angleterre, en 1811, et il ajoutait qu’il ne se croyait pas justifiable d’accéder à sa requête; le Séminaire devait débattre ses droits avec M. Porteous dans les tribunaux, mais son Excellence allait soumettre de nouveau !a question aux ministres du Roi; il terminait en lui rappelant que la possession seule n’était pas suffisante pour lui donner un titre valide en main-morte (2). Heureusement que le Séminaire racheta son imprudence par un mémoire de M. Roux, qui réduisit au silence les oiseaux de proie qui calculaient déjà l’augmentation énorme que le canal, dont les travaux allaient commencer, ne pouvait manquer de donner à la ferme St-Gabriel. M. Ryland lui-même en fut attéré ; il ne s’attendait pas à une réplique aussi vigoureuse et aussi forte. ‘Tout considéré, ”

(1) 2 Christie, p. 227.

(2) 6 Christie, p. 269.

écrit-il au secrétaire Reddy, ‘ je suis fer! ement con- ‘ vaincu que ce n’est pas le temps d’affirmer les droits de la ‘ Couronne sur les biens de St-Sulpice. Il vous faut avoir des ‘ avocats une réponse aux opinions légales émises avec tant ‘ d’opiniâtreté dans la lettre et le mémoire de M. Roux; et ‘ je n’ai aucun doute qu’il soit possible de leur opposer des ‘ raisons très-satisfaisantes, quoique je ne puisse offrir qu’une ‘ opinion politique. ” (1)

Le Séminaire se hâta d'envoyer en Angleterre M. Lartigue, l’un de ses membres, qui devint plus tard Evêque de Montréal, pour faire valoir ses droits auprès du gouvernement impérial, et en obtenir une confirmation qui mettrait fin à des inquiétudes sans cesse renaissantes,

M. Lartigue fut assez heureux pour faire le voyage avec Mgr Plessis, Evêque de Québec, qui, comme nous le dirons plus loin, fit, sur la question, un mémoire qui contribua plus que toute autre chose, au dire même de M. Roux, à mettre fin aux attaques répétées des fonctionnaires du Canada ; aussi fit-il une grande impression sur les ministres.

En 1898, la Canada Gazette annonçait comme une bonne nouvelle, que le gouvernement allait enfin régler cette question importante, en s’emparant des biens du Séminaire, et en leur faisant généreusement une pension : on pouvait compter sur sa libéralité ; mais il fallait des ordres positifs de Londres, et on les attendait.

C'était un ballon d’essai lancé par le Gouverneur pour sonder l’opinion publique. Lord Dalhousie remit la question devant le Conseil Exécutif le 6 mai 1898, et le 47 juin, son secrétaire, M. Cochrane, demanda à M. James Stuart, alors procureur général, converti depuis peu au gouvernement, non par principe, mais par dépit, après lui avoir fait la guerre

(1) 6 Christie, p. 388.

tant d'années par dépit (1), lui demanda, dis-je, son opinion légale sur la validité du titre du Séminaire, sur son existence légale comme corps, sur le droit de la Couronne aux biens qu’il possédait et les moyens de s’en mettre en possession.

Cette opinion fut tout ce que Lord Dalhousie pouvait désirer. M. Stuart en vint aux mêmes conclusions que ses prédécesseurs.

Ce mémoire est daté du 10 décembre 1898 (2).

Sir James Stuart cite, contre l’existence légale du Sémipaire, l’art. 33 de la capitulation de Montréal, qui ne s’y applique pas, puisque le refus ne se rapporte évidemment qu’au droit de nomination aux cures par les Sulpiciens et les Jésuites, ainsi que le démontre l’article 34, qu'il ne cite pas ; car cet article accorde que ‘‘ toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et l’usufruit des seigneuries et autres biens, etc., etc.” Etait-ce inattention ou mauvaise foi? En vertu de ce même article, le titre des Jésuites fut reconnu valable par la Couronne, qui refusa au général Amherst de lui donner leurs biens suivant la promesse que le roi lui en avait faite; le gouvernement s’en empara plus tard sous le prétexte de l'extinction de leur Ordre.

(1) Le Juge Sewell le trouvant tiède, lui avait fait enlever sa place de procureur général pour la donner à son frère. M. Stuart se lança alors dans le parti de l'opposition ou des canadiens, dont il fut l’un des chefs les plus ardents, pendant plusieurs années, et jusqu’à ce que les accusations qu'il avait portées contre le juge en chef Sewell, à qui il avait juré une haine implacable, eussent été finalement abandonnées par l’assem

blée. De dépit, il se tourna contre les canadiens, dont il se fit l'ennemi, et marcha de nouveau avec le gouvernement ; il travailla pour l'union des Canadas, en 1822, chercha à persécuter les canadiens et les catholiques, et on le voit actuellement s'étudier à dépouiller le Séminaire de ses biens. Quelques années après il fut fait chevalier et juge en chef.

. (2) 6 Christie, p. 424.

Tant de beau zèle fut dépensé en vain, et les Sulpiciens ne furent pas troublés.

En 1829, la Chambre d’Assemblée, dans une adresse au Gouverneur, au sujet des biens des Jésuites, le priait ‘‘ d’avoir égard aux alarmes causées aux habitants, par les rapports répandus au sujet de la propriété des biens de St-Sulpice de Montréal, et qui tendaient à faire croire que ces biens pourraient passer en d’autres mains, et aux conséquences malheureuses qui pourraient résulter d'aucun doute sur la validité de leurs possessions, et surtout, à l’idée qu’on projetterait d’appliquer à d’autres fins les revenus de ces propriétés qui ont été données et employées généralement, jusqu’à ce jour, à répandre les avantages de l’enseignement (1).”

En 1835 Lord Gosford, dans son adresse aux Chambres, les informa que la commission spéciale dont il formait partie, s’occuperait des prétentiôns contradictoires de la Couronne et du Séminaire de St-Sulpice à la Seigneurie de Montréal (2).

Enfin en 1839, par une ordonnance du Conseil spécial, le Séminaire fut maintenu dans la possession de ses biens, et son titre confirmé pleinement et à toutes fins quelconques.

Ayant ainsi fait connaître les entreprises de la bureaucratie provinciale sur les biens du clergé et leurs résultats, nous reprenons le fil de notre narration au sujet de la suprématie spirituelle du roi d'Angleterre sur l'Eglise catholique en ce pays.

(1) 3 Christie, p. 253.

(2) 4 Christie, p. 125.