CHAPITRE IX

SowmamEe.—Suprématie spirituelle du Roi.—Prétention de l'Évêque anglican au titre d'Evèque de Québec.—Dépèche de Lord Hobart, 180%4.—Dépèche de Milnes en 1801.—Réponse de Lord Portland,— Les fonctionnaires tentent d'imposer à l'Evèque Catholique la commission royale. Nomination aux cures ; inamovibilité des cures ; revenus des bénéfices vacants; paroisses catholiques. —Cause de Bertrand et Lavergne, en cour d'appel.—M, le procureur général Sewell intervient au nom de la Couronne.—Ses prétentions ; il attaque de nullité l'Ordonnance provinciale de 1791.—Examen de ses moyens.—L'opinion du Juge en Chef Monk prouve la validité

Ÿ de l'Ordonnanse.—Jugement en 1806; il est tenu secret; raisons politiques de ce secret. —Mgr Denaut est alarmé: sa requête, abus qu'on en fait. —Mgr Plessis.—Son sentiment sur la position de l'E-

glise Catholique dans la colonie.—Attachement des Canadiens à

leur religion. —L'Evèque anglican passe en Angleterre.

Nous avons dit que la réserve à l’égard de la Suprématie spirituelle du Roi d'Angleterre, que l’on trouve dans le Statut de 1774, et les instructions royales qui le suivirent, restèrent lettre morte, et que même il n’en fut guère question dans la colonie qu’entre quelques amis fervents qui n’osaient pas ou ne croyaient pas prudent de l’affirmer en public. Quelle qu’en soit la cause, c’est un fait digne de remarque.

L'acte constitutionnel de 1791 n’en soufflait mot, et l’on a peine à concilier la dépêche de Lord Grenville à Lord Dorchester, de 1789 (citée plus haut), avec l’arrière-pensée que décèlent les instructions royales de 1791. Les deux documents étant d’une nature secrète, on ne peut les concilier qu’en supposant que les Instructions Royales furent l’œuvre d’un autre ministre que Lord Grenville.

Quoiqu'il en soit, elles justifiaient d’avance tous les efforts qui seraient tentés dans la colonie pour persécuter les catholiques. La Couronne ayant, en 1793, érigé le gouvernement de

Québec en Évêché Anglican, le nouveau titulaire se lia d’amitié avec le secrétaire civil, et leur influence, jointe à celle des autres officiers de la Couronne, fut la principale cause des difficultés et des prétentions qui ne tardèrent pas à se faire jour.

Le docteur Mountain prétendit avoir seul le it de prendre le titre d'£vêque de Québec, et quoique le gouv?rnement

reconnût sa réclamation comme fondée, il laissait Mgr Hubert prendre le même titre, exercer toutes les fonctions épiscopales, et même prêter serment d’allégeance, en cette qualité, entre les mains du gouverneur. Cet attentat à la suprématie royale par un prélat qui ne tenait ses pouvoirs que de Rome, ne fut jamais réprimé, et ce fut le premier coup porté à l’anglicanisme. Les réclamations qui s’élevèrent de temps à autre à ce sujet, ne servaient qu'à mettre davantage en évidence l'indépendance de l’épiscopat catholique.

En janvier 1804, Lord Hobard écrivait au Lieutenant-Gouverneur Milnes : ‘‘ Il convient que vous signifiiez à l’évêque catholique l’inconvenance d'assumer de nouveaux titres ou d'exercer des pouvoirs additionnels, et il sera bon que vous lui intimiez que, quoiqu'aucun ordre formel n'ait été donné à cet égard, nous attendons de lui, s’il en a assumé quelqu'un dernièrement, qu’il les abandonnera (1).

Cette indépendance se manifestait encore ouvertement, et sous les yeux du pouvoir, par l'exercice journalier que l'Évêque faisait de toutes ses fonctions épiscopales ; c’est ce qu’on tenta encore de réprimer, en élevant les prétentions que nous allons faire connaitre.

En 1801 le Lieutenant-Gouverneur Milnes écrivit à Londres au sujet de l’indépendance de tout le corps du clergé catholique, qui ne dépendait que de l'autorité de l’Évêque, lequel ne relevait que de Rome. Le Duc de Portland lui répondit qu’il