CS

(1) 5 Christie, p. 395.

ignorait complétement les raisons qui avaient porté à n'avoir aucun égard aux instructions royales qui prescrivaient ‘ qu'aucune personne quelconque ne devait recevoir les ordres sacrés ou avoir charge d'âmes, sans licence obtenue préalablement du Gouverneur. 11 considérait l'exercice de ce pouvoir par le Gouverneur, non-seulement comme de la plus haute importance, mais même si nécessaire, qu'il lui enjoignait de s’efforcer d’y parvenir par tous les moyens que la prudence pouvait suggérer ” (4).

Mais la prudence suggérait de ne pas troubler la tranquillité du pays, et cette prétention tomba de suite pour ne plus se relever (2). 11 en restait néanmoins beaucoup d’autres, qui ne disparurent pas si facilement. Elles tendaient à forcer l'Évêque catholique de recevoir du Gouvernement une commission ou licence pour exercer ses fonctions, et de lui nier jusque-là toute juridiction légale ; à livrer la nomination des curés au gouverneur, qui seul leur avait donné un titre légal à cette charge, et de leur refuser, jusque-là, la qualité de curé et le droit de percevoir la dîime ; elles voulaient aussi les faire nommer à vie ou irrévocables, excepté par la Couronne ; elles demandaient encore que le Gouvernement fit saisir les revenus des bénéfices vacants, pour le verser dans le fonds des dimes protestantes ; enfin, qu’il ne reconnût comme paroisses légales que celles érigées par l’État. C'était l'inauguration du règne de la légalité, à défaut des actes du Pouvoir, pour asseoir la Suprématie Spirituelle du roi sur l'Église catholique.

Ce fut en 1805 que l'orage éclata, à propos d’un procès de pain bénit dont voici les faits :

(1) 6 Christie, p. 52.

(2) Ce fut vers cette époque, c’est-à dire en 1795, que la législature rétablit l'authenticité des registres de baptèmes, mariages et sépultures, (35 Geo. 3, ch. 4) dont il sera question plus tard.

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ral i M inter décl (1) il n’y

M. Bertrand était curé de la paroisse de St-Antoine de la Rivière-du-Loup ; M. Lavergne était un de ses paroissiens, Cette paroisse avait été reconnue civilement, quant à ses limites, par le règlement de 1722; elle fut divisée en deux paroisses, sous les noms de St-Antoine et de St-Léon le Grand, en 1800, par l’évêque de Québec, et, suivant M. Sewell, par les commissaires nommés en vertu de l'ordonnance de 1789 (1), mais nous ne voyons pas ce que les commissaires pouvaient faire dans l'érection des paroisses, d’après l'ordonnance de 1791. M. Lavergne se trouvait par ce démembrement, dans la’ nouvelle paroisse de St- Léon, et il fut requis par M. Bertrand, qui était curé des leux paroisses, de fournir le pain bénit à la nouvelle église: St-Léon, comme cela se pratiquait sous la domination française, mais il refusa de le faire, alléguant qu'il n’y avait pas de paroisse de St-Léon reconnue par la loi et qu'il ne reconnaissait pas à M. Bertrand le titre de curé de cette paroisse. M. Bertrand le poursuivit alors devant la Cour du Banc du Roi, aux Trois-Rivières. Le jugement de la Cour des Trois-Rivières fut en faveur du curé, et condamna le Défendeur à fournir le pain bénit, tel que demandé; mais celui-ci se pourvut en appel, c’est-à-dire devant le Conseil Exécutif de la Province, présidé alors par le Lieutenant-Gouverneur Milnes. Avant l’audition de la cause, il produisit une requête alléguant que la Couronne avait un grand intérêt dans la’question débattue, savoir : le droit d’ériger des paroisses n’appartient-il pas exclusivement, par les lois du Canada, à la Couronne ? Il concluait que le Procureur-Général intervint dans le procès, ce que la Cour ordonna (2).

M. Sewell ne se fit pas prier, car la requête pour le faire intervenir, fut présentée le 14 janvier 1805, et dès le 18 il déclarait, cour tenante, qu’il intervenait au nom de Sa Majesté :

(1) 6 Christie, p. 86. Il réfère sans doute à l'ordonnance de 1791, car il n’y en a pas d’autres.

(2) Rapport de Sewell. 6, Christie, p. 86.

mais ce ne fut que le 41 novembre 1806, c’est-à-dire près de deux ans après cet ordre de la cour, qu’il produisit ses moyens d'intervention, qui font connaître les prétentions du parti anglican sur le sujet.

‘Le droit d’ériger des paroisses, ” dit-il, ‘ appartient exclusivement à la Couronne, et à aucune autre personne, corps ou corporation laïque ou ecclésiastique.

‘La charge d’Evêque catholique romain de Québec fut annibhilée, et tous les pouvoirs qui y appartiennent, transférés à Sa Majesté par la capitulation de Québec et de Montréal, par la conquête du Canada, le traité de paix du 10 février 1763, les statuts 26 Henri VIIL, ch. 1; 4 Elisabeth, ch. 4, et 14 George III, ch. 83; et la dite charge n’a jamais été depuis rétablie par la loi; aucune charge de surintendant des églises romaines n'a, en aucun temps, existé dans cette Province, et aucune personne n’a, en aucun temps, été nommée par Notre Souverain Seigneur le Roi, ou sous son autorité, à cette charge.

‘ Admettant qu’il existe en loi une telle cnose (character) que l’Evêque Catholique Romain de Québer, cependant tous les droits et pouvoirs de cet office, à l'égard de l’érection des paroisses, furent détruits et anéantis par le 31e article de la capitulation de Montréal, en date du 8 septembre 1760, et n’ont jamais été rétablis.

‘* L'ordonnance faite et passée par le Gouverneur et le Conseil de ia ci-devant Province de Québec, dans la 3le année de Sa Majesté, intitulée : ‘ Acte concernant la construc- ‘€ tion et la réparation des Eglises, Presbytères et Cimetières,” est entièrement et totalement nulle et sans effet, pour les raisons suivantes: parce qu’il est incompatible avec les statuts 26 Henri VIN, ch. 4, et 4 Elisabeth, ch. 41; parce qu’il concerne la religion, et n’a jamais reçu l’assentiment de Sa Majesté ; parce qu’il impose une taxe, savoir, une répartition sur les habitants de plusieurs paroisses de cette Province, pour la réparation et la construction des églises, et pour d’autres fins ;

parce qu’il restreint la suprématie du Roi et la prérogative royale, et contredit expressément la lettre de la capitulation de Montréal, et en conséquence empiète sur les droits de la Couronne et les principes de la constitution de la colonie, excédant de beaucoup les pouvoirs accordés par l’Acte de Québec au Gouverneur et au Conseil Législatif de Québec ; parce qu’il donne pouvoir à l’Evêque titulaire catholique romain de Québec d’exercer, en vertu de son office, une autorité dérivée du siége de Rome, ce qui, par la loi du pays, ne peut avoir lieu dans les domaines de Sa Majesté, sans l’assentiment du Roi, des Lords et des Communes du Parlement Impérial du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

‘“Admettant la validité de cette Ordonnance, elle autorise le Gouverneur de la Province et l’Evêque titulaire catholique de Québec, avec la sanction de la Couronne, d’ériger en paroisse un circuit extra-paroissial et rien de plus, et ne les autorise pas à détruire, limiter ou diviser une paroisse déjà érigée (1).”

Il ajoutait que sous la domination française, il n’y avait point d’érection de paroisses sans lettres patentes dûment enregistrées, et l'ordonnance prescrivant de suivre les lois antérieures à la conquête, il s’en suivait qu’il n’existait pas de preuve légale de l'érection de la paroisse de St-Léon. (2)

On ne peut reprocher à M. Sewell de manquer de raisons à l'appui de sa thèse, mais elles ne sont pas toutes d’une grande valeur.

Ainsi la nécessité des Lettres Patentes pour l'érection de paroisses, sous la domination française, est une erreur que soutient encore l’école moderne de la légalité, mais que nous réfuterons plus loin: eût-elle été de rigueur à cette époque, il faut se rappeler que le gouvernement était catholique, qu’il

(1) L'auteur du Code des Curés a répété cet argument à propos des registres, p. 108.

(2) 6 Christie, p. 90.

avait établi le pays dans un but de propagation religieuse, et qu’il protégeait la religion de l'Etat ; il ne s’ensuit pas de là qu'un gouvernement subséquent, ennemi déclaré de cette religion, et qui la tolérait par la force des circonstances, au lieu de la favoriser, pourrait réclamer le même droit de patronage : l’état de choses n’est plus le même ; et il est évident que la seule raison valable, dans tout ce factum, est celle résultant de la suprématie du Roi dans les affaires ecclésiastiques et religieuses. Mais cette prérogative de la suprématie royale avait subi de cruelles atteintes en ce pays; obligée d'accorder le libre exercice du culte aux habitants français, la Couronne était tenue de leur laisser les moyens de pratiquer librement leur religion, ce qui ne pouvait se faire sans clergé, avec sa hiérarchie reconnue, et sa liberté d’action. Cette hiérarchie, elle existait alors depuis plus de quarante ans, en dehors du contrôle de l'Etat ou de la Couronne, qui la laissait faire ; n’était-ce donc pas un abandon, par la Couronne, de sa prérogative, si celle-ci n’était pas déjà abolie par la concession de la liberté du culte ?

Puis M. Sewell se rabattait sur l’Ordonnance de 1794, et disait, 4° elle est nulle et inconstitutionnelle ; 2° le gouverneur anglais remplace le gouverneur français et l’intendant. Nous venons de parler de ce dernier point ; quant au premier, l’ami de Sewell, le juge-en-chef Monk se chargeait, en 1810, de le réfuter dans un rapport qu’il fit au Gouverneur sur la même question. (1)

Le juge Monk reconnaissait d’abord que cette Ordonnance, en la supposant valide, créait une très-grande distinction entre l'érection d’une paroisse protestante et celle d’une paroisse catholique ; pour la première, il suffit de l’avis du Conseil Exécutif pour justifier le Gouverneur à exercer la prérogative royale, en émettant des Lettres Patentès, sans aucune formalité,

(1) 6 Christie, p. 112.

sans même consulter l’Evêque anglican. Pour la seconde, il faut l'intervention de l’Evêque catholique, et cela peut, à un haut degré, être considéré comme une restriction à la prérogative royale et à la suprématie légale de la Couronne dans les matières spirituelles, ecclésiastiques ou temporelles, dans cette partie des domaines de Sa Majesté. Mais était-elle légale? Il n’ose pas l’affirmer, ni exprimer d’opinion formelle, mais tout son raisonnement penche vers l’affirmative.

Elle était attaquée d’illégalité, parce qu'elle n'avait pas été réservée pour l'approbation de Sa Majesté, comme devait l'être, en vertu de l’acte de Québec (Sect. 15), tout statut touchant la religion. Or, sans mettre en doute que cette ordonnance fouchât à la religion, le juge Monk remarquait qu’il était difficile de croire que le Gouverneur du temps n’en eût pas compris la portée légale ; on ne pouvait supposer davantage qu’au mépris de l'acte de Québec et d'instructions positives, il eût manqué de faire voir, à Londres, les grands changements qu’elle devait produire dans les lois du pays, quant à la suprématie légitime et essentielle de Sa Majesté, changements en faveur de l'Église catholique, que le Gouverneur, suivant les instructious royales, ne devait regarder que comme un culte toléré, et dont les ministres ne devaient exercer aucun pouvoir non requis absolument par cette tolérance, qui était la limite de leurs droits politiques et légaux. En outre cette ordonnance ne pouvait recevoir d'exécution que par le Gouverneur personnellement ou au moyen de personnes qu’il déléguait, et le juge Monk avait peine à croire que le Gouverneur l’eût mise à exécution sans l’assentiment de Sa Majesté. Enfin elle avait reçu l’approbation formelle du Roi, dans un acte passé trois ans après (34 Geo. III, ch. 6, à propos de l’administration de la justice), dont la 8e section décrétait : ‘‘ que cet acte n’aurait pas l’effet de révoquer ou rappeler la ilite Ordondonnance 31 Geo. III, ch. 6.” En effet, ce statut de la 34e Geo. III fut réservé pour la sanction royale, qui lui fut ac-

cordée et fut rendue publique par proclamation de Lord Dorchester, et par message aux deux chambres, conformément à l’acte constitutionnel de 1791.

Quant à l'argument de M. Sewell, que cette ordonnance s’applique à l'érection d’une paroisse dans un circuit non déjà constitué en paroisse, mais ne s'applique pas à un démembrement, division ou union de paroisses, le juge en chef Monk répondait avec raison, qu’il ne voyait pas de motifs suffisants, en loi, de faire cette distinction, et la procédure de l’ordonnance était commune aux deux cas.

Cette cause de Bertrand vs Lavergne fut plaidée et jugée nstanter, le 14 novembre 1806, avec si peu d'éclat et tant de secret, que l’on crut généralement qu’elle n’avait jamais reçu de solution par le Conseil Exécutif (1). Cet arrêt est tout ce qu’il y a de plus laconique ; il se borne à déclarer que le jugement de la Cour des Trois-Rivières est infirmé avec dépens, mais sans rien ajouter de plus. Le mystère qui l’entoura est expliqué par l'observation de M. le juge en chef Monk, que tous les efforts faits pour amener la question devant les tribunaux (et ils ont été nombreux à son dire), ont créé beaucoup d’agitation et de discussion, tendant à soulever l'opinion publique d’une manière injurieuse à la Suprématie Royale et au gouvernement de la colonie ; aussi conseillait-il au gouverneur Craig de ne pas y recourir, car il était dangereux de le faire, disait-il, dans le pays où les catholiques pouvaient croire cette autorité nécessaire et indispensable aux fonctions de leur Évéque, et au libre exercice de leur religion ; de plus l’ordonnance était en force depuis longtemps ; elle avait été exécutée, dans des circonstances spéciales, pendant plusieurs années, et il était d’avis qu’il n’y avait qu’un moyen prudent de changer cet état de choses ; c’était

(1) 6 Christie, p. 214, lettre de M. Ryland au secrétaire d'État Peel en 1811. Le code des Curés affirme aussi qu'il n’y eut pas de jugement en appel.

l'intervention directe et expresse du gouvernement de la métropole. Aussi l'administration de la colonie évita-t-elle de porter ces questions épineuses devant les tribunaux, et se fitelle une règle de les enterrer dans l'oubli (4).

En présence de l’opinion de Sewell et de l'intervention du gouvernement dans la cause de Bertrand »s Lavergne, Mgr Denaut redouta plus que jamais les intrigues du parti bureaucrate auprès du gouvernement de Londres ; la persécution menaçait sans cesse le clergé, et sa position légale était des plus précaires. Presque toutes les cours du pays étaient alors présidées par des hommes de ce parti, et à tout moment un arrêt défavorable pouvait être invoqué contre le clergé. Le Gouverneur d’ailleurs pressait l’Évêque de se mettre en règ'e, c’est-à-dire de se faire reconnaitre par la Couronne, en recevant d’elle la commission ou licence protectrice ; il cherchait à le gagner par l'offre de faveurs et de pension, en même temps qu’il travaillait à séparer le clergé de l'Évêque, en lui promettant l’inamovibilité s’il consentait à recevoir l’institution royale. Mgr Denaut tint bon, et ne tomba pas dans l’erreur où on l’attirait, mais il crut utile, en même temps, d'adresser à Sa Majesté une supplique où il lui exposait, d’abord, que quatre évêques s'étaient succédé dans le pays depuis la conquête, et avaient toujours exercé leurs fonctions, avec la permission de Sa Majesté et sous la protection des différents gouverneurs. Il ajoutait :

‘Que cependant, ni votre Suppliant, qui conduit depuis

huit ans cette église, ni ses prédécesseurs, depuis la conquête, ni les curés de paroisses n’ont eu, de la part de Votre Majesté cette autorisation spéciale dont ils ont souvent senti le besoin, pour prévenir les doutes qui pourraient s'élever dans les cours de justice, touchant l'exercice de leurs functions civiles.

(4) Le Président Dunn, d'après M. Ryland, aurait fait mourir dans le Conseil la cause de Bertrand vs Lavergne ; et il insinue que les gouver neurs subséquents imitèrent cet exemple. 6 Christie, p. 214.

‘ Ce considéré, qu’il plaise à Votre Majesté de permettre que votre Suppliant approche de Votre Majesté, et la prie trèshumblement de donner tels ordres et instructions que, dans sa sagesse royale,elleestimera nécessaires pour que votre Suppliant et ses successeurs soient civilement reconnus comme Evèques de l'Eglise catholique romaine de Québec, et jouissent de telles prérogatives, droits et émoluments temporels que Votre Majesté voudra gracieusement attacher à cette dignité... .....? (4)

Mgr Denaut ne s'attendait pas à l’usage que ses ennemis feraient de cette requête; car, au lieu d’attirer à son église la protection qu’il réclamait contre les hommes de loi, et d’assurer sa tranquillité, comme le lui avait promis le Lieutenant- Gouverneur Milnes, cette requête se changea contre elle en arme terrible dans les mains de ses ennemis, qui la citaient comme reconnaissant la suprématie spirituelle du Roi, ou du moins comme montrant l'Evêque catholique prêt à se soumettre aux prétentions de la Couronne. Cette requête portait la date du 40 juillet 4805 ; dès l’année suivante, des avis furent reçus d'Angleterre, faisant craindre que la Cour ne se prévalût de cette demande pour nommer aux cures, et imposer des conditions inacceptables. (1)

"far Denaut avait pour coadjuteur M. Plessis, homme énergique, beau caractère et beau talent servi par une connaissance profonde des hommes et des affaires du pays. Il reconnut de suite les dangers de la position, et travailla toute sa vie à les parer: par son tact, sa loyauté, sa franchise et sa fermeté, il sauva du naufrage l'Eglise qui lui était confiée, et finit, sans aucune concession et sans faiblesse, par assurer sa complète indépendance.

‘ J'appréhende avec raison, ” écrivait-il en 1806, ‘‘ que le gouverneur ne prenne de là occasion de se faire autoriser

(1) 5, Christie, p. 396.

‘4) Ferland, 1 Foyer Canadien, p. 127.

Lor

à nommer aux cures, système que les règles de notre religion ne sauraient admettre..... Or, que deviendrait la discipline d’un diocèse, et de quel poids y serait l'autorité de l’Évêque, s’il était unc fois reconnu que ce n’est plus lui, mais la puissance séculière qui dispose des places ecclésiastiques? Voyez combien il est essentiel d'aller à la source du mal, et de prévenir un état de choses qui plongerait la religion catholique de ce pays dans une dépendance dont elle ne pourrait jamais se relever. On offre à l’Évêque un état et des revenus : kœc omnia tibi dabo, si cadens adoraveris me. Le secret serait d'obtenir que l’Évêque Catholique de Québec fût reconnu et autorisé, à des conditions compatibles avec les principes de la religion qu’il professe ; car si l’on veut faire sortir cette religion de ses principes, on en fait un monstre, et la protection qu’on a l’air de lui donner n’est plus qu’une chimère. J'attends de votre zèle pour l'Eglise de Jésus-Christ, que s’il a été projeté quelque chose à cet égard..... vous tratravaillerez à en détourner l'effet.” (1)

Les dangers d’une discussion dans les tribunaux, que signalait le juge en chef Monk, font voir que Mgr Plessis eût trouvé un appui solide, dans la lutte qu’il soutenait, parmi le peuple et dans la chambre d’assemblée ; mais il ne voulut

pas le faire, craignant que la connaissance des projets et des

menées qu'il lui aurait fallu dévoiler, ne fit plus de mal que de bien ; en effet, il ne pouvait en attendre de secours bien efficaces, et il était toujours sûr des canadiens, si le parti opposé prévalait, pendant que le trouble et l'agitation qui auraient saisi le pays prématurément, pouvaient servir de prétexte pour hâter la ruine et de la religion et de la population française. Il garda donc son secret pesant et lourd, et maintint haut le d:apeau de la liberté qu’il avait arboré.

(1) Ferland, id. On voit que cette lettre est adressée à un ami de Londres, qui devait jouir d’un certain crédit, probablement Mgr Poynter.

L’évèque anglican était passé en Angleterre, et en 1808 il eut de fréquentes conférences avec les ministres, au sujet de l'Eglise établie qu’il voulait mettre sur le même pied qu’en Angleterre, ce qui ne pouvait se faire qu’au détriment de l'Église catholique. Aussi invoquait-il contre elle la suprématie du Roi, à quoi Lord Castlereagh refusa d’accéder par la lettre que nous avons citée plus haut (page 44) (1).

(1) 1 Foyer Canadien, p. 131.