CHAPITRE X
Sowmaine.—Craig décide d'envoyer M. Ryland à Londres, 1810.— Rapport de M. Sewell contre l'Église catholique et contre les Sulpiciens.—Rapport du Juge Monck.—Craig prépare un long mémoire sur les affaires du pays ; ses instructions à M. Ryland ; ce qu'il pense des canadiens, de leurs droits, du clergé, etc. ; ce qu'il propose, —Démarches de M. Ryland auprès des ministres.—Sa correspondance avec Craig. Paroisses canoniques et civiles.—M. Ryland veut faire un procès criminel à Mgr Plessis, à cause d'un mandement où il prescrit des prières pour le Pape.—Sentiment des ministres sur la demande de Craig de suspendre la constitution, ou d'unir les deux Canadas ; sur les affaires religieuses de la colonie.—Consultation des avocats de la Couronne sur l'abolition du titre d'Evêque catholi” que et sur les biens du Séminaire ; leurs remarques sur le titre »ossessoire de l'Évèque et des Sulpiciens.—M. Ryland se croit sûr de réussir : projet de Commissica pour l'Évêque catholique. —Insuccès de sa mission ; ce qui la fait manquer.—Dépit et chagrin de M. Ryland.—Son compte.—Craig retourne en Angleterre, et est remplacé par Sir George Prévost.—M. Ryland travaille à se faire nommer secrétaire du nouveau gouverneur.—Il est agréé, puis refusé. —Il est nommé Conseiller Législatif.
Le gouverneur Craig, qui était corps et âme dans l’intérêt du parti de l’Évêque anglican et de M. Ryland, se décida, en 1810, d'envoyer celui-ci en Angleterre oresser l’intervention du pouvoir métropolitain dans les affaires politiques et religieuses du pays, suivant l'avis du juge Monk, ou plutôt suivant la décision qu’il avait déjà prise, et qu’il fit adopter par ce dernier; car cette dissertation légale fut préparée pendant que M. Ryland était en Angleterre, où elle lui fut envoyée pour fortifier sa position. Il se fit faire aussi, par M. Sewell, un rapport sur la question du clergé catholique et des biens du Séminaire de St-Sulpice, auquel il joignit celui de 1804. Il confia le tout à son secrétaire, avec un long mémoire sur l’état politique et religieux du pays qu'il ai lui-même,
LL il
et lui donna des instructions détaillées sur l’objet de sa mission.
Dans sa dépêche à Lord Liverpool, ministre des colonies, datée du 1° mai 1810, le gouverneur Craig insistait longuement sur la question religieuse. ‘ L'acte de Québec, disait-il, tout en accordant aux habitants le libre exercice de leur religion, ajoutait qu’elle serait sujette à la suprématie du Roi, telle qu’établie par le Statut de la 4e année du règne d’Elisabeth, ch. 4, mais on n’a eu aucun égard ni à cette réserve, ni à aucun des articles des instructions royales. La nomination de l’Évêque, dit-il, n’a jamaisreçu l'attention nécessaire; les registres du Con-
. seil constatent seulement, à ce sujet, que la personne romméea
prêté le serment d’allégeance prescrit par l’acte de Québec, au lieu du serment requis par le statut d’Elisabeth, et, depuis quelques années, elle est désignée comme l’Évêque catholique romain de Québec, tandis qu'autrefois elle était appelée le surintendant des églises romaines. Rien ne constate que le coadjuteur fut nommé par le Gouverneur, quoiqu'il soit avéré qu’il y a donné son consentement verbal ; ” il ne comprend pas comment il est élu cum futurd successione, à moins de l'être dans la confirmation subséquente que le Pape a faite de la personne choisie, mais rien ne démontre que le Gouvernement soit intervenu à ce sajet.
‘ L'Évèque,” ajoute-t-il, ‘quoique nommé et au moins confirmé par un pouvoir étranger, a toujours exercé toute la juridiction dépendante de ses fonctions épiscopales ; il nomme à toutes les cures, révoque à volonté les curés, et exerce un patronage au moins égal à celui du Gouvernement, et avec tant de liberté, que ce dernier ne reçoit aucun avis des changements qu'il fait, excepté qu’ordinairement il envoie tous les ans, à l'Exécutif, une liste des permutations de curés qu'il a faites durant l’année précédente. L'Evéque considère son indépendance si complète, et il prend tant de soin de ne faire aucun acte qui puisse étre interprété comme une reconnaissance des droits de Sa Majesté, que si le Gouverneur émane une pro-
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clamation pour un jour de jeûne ou de remerciement, ou pour aucun autre objet qui exige un acte de l'Eglise, il ne s’y soumettra pas comme émanant de Sa Majesté, mais il lancera son propre mandement sans faire la moindre allusion à l’autorité du roi ou à la proclamation qui aura été émise. ”
‘ De fait, l'Evêque catholique, quoique non reconnu comme tel, exerce une autorité bien plus étendue que du temps de la domination française, parce qu'il s’est arrogé tous les pouvoirs que l'État possédait alors sur les affaires religieuses.”
Les curés, dit-il, n’entretiennent aucune communication quelconque avec le Gouvernement ; celui-ci n’a jamais adressé aux curés aucun document, excepté le discours qu'il avait lui. même fait aux chambres, en cassant le parlement l’année précédente, mais aucun curé n’en a même accusé réception.
Il n'avait aucune confiance en leur loyauté, et ne doutait pas que leur religion les rendit les ennemis secrets de l’Angleterre.
Il rend témoignage de l’attachement des Canadiens à leur religion, en se plaignant qu’ils poussent la chose jusqu’à refu-
ser de passer des lois qui, dit-il, n’avaient rien à démêler directement avec la religion, mais qu’ils croyaient avoir quelque portée dans ce sens.
En 1801 fut passé un acte autorisant le Gouverneur à établir des écoles dans toutes les paroisses, et à établir un bureau d’Instruction Publique, qui fut composé de l’Evêque anglican,
des juges, des membres du Conseil Exécutif, &c.; le but de cet acte était de détruire le sentiment catholique dans la jeunesse, et de mettre l'instruction dans les mains des anglais et des protestants ; aussi le Gouverneur Craig dit-il qu’il a toujours été incapable de s’expliquer comment le clergé a laissé passer ce statut, et il rapporte à ce sujet une parole de Mgr Plessis : ‘€ Vous dites que notre Eglise ne dort jamais, vous admettrez cependant que nous étions assoupis, et bien profondément, quand nous avons laissé passer ce statut. ” Mais le clergé ne
tarda pas à voir le danger, et par son influence l’acte n’eut presque pas d'exécution, surtout dans les campagnes.
‘ Le droit de Sa Majesté de nommer les curés, continuait Craig, est clair et incontestable, tellement que si un habitant refusait de payer ses dîimes l'Eglise pourrait l’excommunier, mais le défaut de cette nomination, lui ôterait, dit-on, tout droit d'en forcer le paiement dans les cours de justice de Sa Majesté.(1)
‘Il me paraît indispensable de reprendre l'exercice de ce droit, si l’on désire conserver la souveraineté de la colonie, et c'est maintenant, suivant moi, le moment de le faire ; on le peut aujourd'hui ; dans vingt ans d'ici, la chose serait plus difficile, sinon impossible ; mais la vérité est que le danger presse, on croit universellement, et je crois moi-même, que le clergé agit silencieusement contre nous, j'ignore si le changement proposé arrêterait le courant, mais je suis certain qu’il en affaiblirait la force de beaucoup.
‘ La personne qui exerce à présent les fonctions épiscopales, n’est pas, je pense, d’une nature turbulente, mais c’est un homme d’une grande ambition et de quelque intrigue. Je doute si son ambition n’est pas telle qu’elle enlève tout espoir de l’amener, par négociation, à résigner les pouvoirs qu'il possède ; j'incline à croire qu’il préfèrerait que sa soumission prit l'apparence de la nécessité, sous la pression d’un acte impérial ou de l’exercice légitime du droit de Sa Majesté. Néanmoins, soit qu’il se soumette par accord ou autrement, s’il le fait de bonne grâce, il me semble raisonnable d'augmenter sa subvention. Il n’a maintenant que £200 : il sera peut-être à propos de lui donner à entendre que son salaire serait augmenté suivant que Sa Majesté, dans sa libiralité, le croirait convenable. Sur cette très-importante question, permettez-
(1) L'auteur du Code des Curés emploie le même argument aujourd'hui contre le curé de la paroisse canonique non érigée civilement : l'absence d’érection civile priverait le curé du droit d'action pour la dime, ct du droit de tenir des registres. Page 107.
quêté
moi de référer à une lettre de Sir R. S. Milnes, accompagnant une requête de l'Evêéque Denaut, prédécesseur de l'Evêque actuel, et dont je vous envie des copies. À cause de circonstances particulières qui se présentèrent dans le temps, aucunes Instructions ne furent envoyées ici à cet égard ; si on l’eût fait, je ne doute pas que la question eût été réglée,
‘ Quant aux curés eux-mêmes, on pense qu'ils souffrent avec impatience le pouvoir qui est exercé sur eux, et l’amélioration frappante qui aurait lieu dans leur position les reconcilierait bientôt, je pense, au changement qui serait effectué. Il faudrait leur donner les bénéfices d’une manière trrévocable, à moins que ce ne fùt sur une sentence de l’Evêque, qui recevrait, avec ses Grands-Vicaires, le pouvoir de juger la question qui lui serait référée par le gouvernement ; maïs le curé condamné pourrait en appeler aux cours civiles (4). Il serait dangereux de lui donner le droit de juger, à moins que le gouvernement lui eût déféré la plainte. il va sans dire que la Couronne pourrait transférer un curé à un bénéfice plus avantageux. Il faut aussi se rappeler que la Couronne doit avoir le droit de nommer les Grands-Vicaires ; ils sont maintenant nommés par l'Evêque, qui ne prend pas même la peine de les présenter au Gouverneur. ”
Craig, dans sa sollicitude, n’oubliait pas non plus les Sulpiciens, ces prêtres français émigrés, qui ne sont pas les personnes les moins dangereuses de la colonie : M. Roux surtout, leur chef, était de cette trempe ; homme capable, mais très-artificieux et rusé, dont les prédilections pour la France ne fesaient pas doute. Il ne manquait pas de recommander la main mise sur leurs biens. Le titre de la Couronne était, pour lui, incontestable, et ces messieurs le savaient bien, puisqu'ils avaient
(1) Telle fut à peu près en 1837, la prétention du curé Nault et de M. Lafontaine qui invoquaient à leur secours le droit antérieur à la conquête, comme qu’on le verra plus loin.
pour principe d'abandonner toute réclamation qui pourrait soulever la question dans les tribunaux. (1)
Telles étaient les vues du Gouverneur Craig, qui chargea M. Ryland de travailler à les faire adopter en Angleterre. Il devait aussi demander la suspension de la constitution de 4791, pour punir les Canadiens de vouloir contrôler son administration. Il les peint comme des ivrognes, des paresseux, des ignorants, des indociles et des rebelles ; si la révolution ne devait pas éclater de suite, elle ne pouvait tarder, car ils se permettaient de discuter toute espèce de choses, et osaient chercher à empêcher les Juges, nommés par la Couronne, à siéger dans la Chambre Législative. Cette constitution avait fonctionné d’une manière satisfaisante jusqu’à l’arrivée de Craig, dont la conduite insolente ei despotique à l’égard de la Chambre, fut la cause des premières difficultés. Il osa faire emprisonner M. Bédard et MM. Blanchette et Taschereau, ses collaborateurs du Canadien, et faire saisir ce journal par les soldats, sans la moindre apparence de justice. Sa conduite fut même jugée en Angleterre contraire à la loi. Mais il voulait mener les affaires haut la main, et ne pouvait souffrir de contradiction à ses vues, dans un pays régi par une constitution basée sur celle de la Grande Bretagne!
‘Les Canadiens ne doivent pas être traités comme les Anglais, qui portent leurs libertés avec eux partout où ils vont, disait-il; les premiers forment un peuple conquis ; ils n’ont aucun droit à la constitution que le vainqueur leur a accordée, et qui peut la leur retirer, quand il lui plait, du ment qu’elle ne répond pas aux vues qu’il se proposait.” Si M. Ryland ne pouvait obtenir le rappel ou la suspension de l’acte de 1791, il devait demander l’union des deux provinces, de manière à mettre les affaires dans les mains des an-
glais. (2)
(1) 5 Christie, p. 408 et suivantes.
(2) Instructions à M. Ryland, 5 Christie, p. 438.
M. Ryland partit tout joyeux et plein d'espoir, en juin 1810 ; il croyait, avec ces pièces, tout emporter d'assaut, et revenir bientôt partager avec M. Craig les pouvoirs d’un dictateur. Grande fut sa déception, après quelques entrevues avec les ministres ; ceux-ci n'avaient pas les mêmes raisons personnelles de voir les choses comme M. Ryland ou ses confédérés en Canada ; ils n’éprouvaient pas les petites passions de l’envoyé de Craig, et jugeaient les événements d’un œil plus froid et plus calme. Demander tout à coup de priver une colonie de ses libertés ; inaugurer un système de persécution contre la masse de la population, leur parut avec raison une grosse affaire, que l’on ne devait pas décider à la légère. L’ardeur qu'y apporta M. Ryland, l’exagération évidente qui se trouvait dans les dépêches de Craig et les mémoires de M. Sewell, et toutes les paroles de son envoyé, ont dù faire, sur ces hommes habitués aux grandes affaires de l’empire, une impression très-peu favorable ; ils se tinrent donc sur leurs gardes, et, tout en se montrant polis, ne décidaient rien, malgré le mal que se donnait le Secrétaire du Gouverneur. Il faut lire sa correspondance dans le sixième volume de Christie, pour se faire une idée de l’activité, du zèle et de l’ardeur qu'il y apporta. Il eut encore la malencontreuse idée de faire un crime à Mgr Plessis, d’un Mandement où il déplorait la captivité du Pape et ordonnait des prières pour sa délivrance. Ce fut Craig qui lui transmit ce document, en lui écrivant à ce sujet: ‘* Nous venons de prier ici pour la délivrance du Pape ; je vous envoie une copie du Mandement de l’Evêque que vous pourrez montrer au Bureau colonial, comme un exemple de la complète indépendance qu'il assume. Il ne m'en a pas seulement fait part, soit avant de le publier, soit depuis. (1)
Mais M. Ryland prit les choses de plus haut, et le 19 février 4811, voyant que l'objet de sa mission n’avançait pas, il
(1) 6 Christie, p. 164.
écrivait au Sous-Secrétaire d'Etat, M. Peel, et lui envoyait ce Mandement, qui, dit-il, dénote à sa face une st grosse vioiüñon des droits et des prérogatives de la Couronne dans la Province du Bas-Canada, que je me crois justifiable de vous en transmettre une copie pour l'information de Lord Liverpool ; et, ‘ dans le but, disait-il, de faire sentir à l’Evêque l’illégalité de sa conduite et le pouvoir que la Couronne possède sur lui, s’il yavaitlieu de l'exercer, ” il transmit certaines questions au Bureau colonial avec prière de les soumettre aux officiers en loi de la Couronne, persuadé qu’une réponse conforme à sa manière de voir aurait un grand effet sur un homme de la trempe et du caractère de Mgr Plessis, ef l’amènerait à se soumettre au plaisir de Sa Majesté ! Voici ces questions:
4° Le Rév. M. Plessis, en publiant le Mandement en question, et en prenant publiquement le titre et les pouvoirs qu’il y mentionne, est! passible d’une poursuite criminelle ?
2° En vertu de quel statut pourrait-on le poursuivre dans la Cour Provinciale du Banc du Roi ?
3° Quelles peines lui appliquerait-on s’il était trouvé coupable ?
Après un accusé de réception, il ne fut plus parlé de cette demande ridicule, qui ne fut jamais soumise aux officiers de la Couronne.
La visite de M. Rylaud avait été annoncée d’avance par le Gouverneur Craig aux ministres anglais qui connaissaient par conséquent l’objet de sa mission ; aussi, dès sa première entrevue avec M. Peel, Sous-Secrétaire d'Etat, le 3 août 1810, chercha-t-il à connaître les dispositions des ministres. Ceux-ci lui parurent assez au fait de la question ; mais il fut frappé d’une observation de M. Peel, qui, informé par M. Ryland que le Gouverneur avait avec lui tous les Anglais et par suite tous les gens d’affaires, répondit que les Canadiens étaient bien plus nombreux, ce qu’il répéta plusieurs fois, ‘* indiquant, écrit M. Ryland, qu’il craignait d’entreprendre quoi que ce fût qui blessât les préjugés de la partie la plus nombreuse de
la population. ” Mauvais présages pour lui ! On lui demanda des mémoires, et il en envoya à foison, y ajoutant les volumes de rapports que Craig lui avait confiés. Lord Liverpool lui intima, dans une entrevue le 9 août que, quelles que fussent les raisons de suspendre la Constitution, il ne croyait pas prudent de soumettre une mesure de ce genre au Parlement Anglais, où il était certain de rencontrer une forte opposition qui réclamerait contre l’oppression des Canadiens, etc. Lord Grenville, qui en était l’auteur, ne manquerait pas de défendre son œuvre, et il n’esait pas risquer le sort du gouvernement sur ce sujet. La réunion des deux Provinces, ou une nouvelle division du Bas-Canada, qui assurerait plus d'influence à l'élément anglais, lui paraissait offrir moins de difficultés.
Quelques jours plus tard, comme il insistait sur la nécessité de réunir les deux Provinces, M. Peel lui répliqua : Que dira M. un tel? Qu’en pense M. un tel ? Est-ce que vos adversaires ne nous enverront rien sur cette question? M. Ryland était déjà découragé. ‘Il ne faut plus parler de suspendre la Constitution, après le ton décidé de Lord Liverpool, écrivait-il à Craig, le 17 août 1810 ; il me faudra être très-réservé sur la question des mesures législatives, et j'ai besoin d'étudier davantage la carte du pays.” Il écrivait encore le 20 août, que les ministres paraissaient si peu sûrs de rester au pouvoir, qu'évidemment ils désüraient se réserver la faculté de combattre les mesures proposées, s’ils en étaient chassés.
Le 22 août, il fut reçu dans une séance informe du Conseil des ministres, qui le questionnèrent tour à tour sur l’état du pays : il fut frappé, par leurs questions, de leur ignorance sur des sujets qu’ils auraient dû bien connaître, s’ils eussent prêté un peu d'attention aux longues et vives dépêches de Craig ; mais ils se contentèrent de questionner, sans rien faire voir de leurs desseins.
M. Ryland se chercha des influences parmi les membres du Parlement, et même ceux de l'opposition. Il mit en jeu le vieil engin des marchands de Londres, qui, le 3 septembre,
adressèrent à Lord Liverpool une requête dans le sens des demandes de Craig.
Au mois de septembre, il demanda à Craig la permission de rester plus longtemps, car s’en retourner sans avoir gagné un seul point, lui écrivaitil, ‘ne servirait qu’à rendre leur désappointement plus évident, et ajouterait à l’humiliation et au dégoût qu’il éprouvera toute sa vie au sujet des affaires de la Province où il était condammé à passer le restant de ses jours. ”
Craig lui écrivait, à la même époque, pour l’encourager et le diriger. Il lui envoyait le rapport du juge en chef Monk sur l’érection des paroisses, et à ce sujet il mentionne un fait qui mérite d’être rapporté : ‘ J’ai devant moi, dit-il, une affaire bien délicate : un curé, du nom de Keller, m’a apporté ces jours derniers, une requête signée de lui et de plusieurs de ses paroissiens..... me demandant d’ériger en paroisse légale le circuit qu’il dessert et qui se trouve derrière Berthier. Ce territoire n’est paroisse que ; our avoir été ainsi érigé par la seule autorité de l'Evéque ; on a commencé dernièrement à y bâtir une église, après en avoir obtenu le pouvoir des Commissaires à Montréal, en la forme ordinaire, aucune question n'ayant été soulevée sur l'érection de la paroisse. Mais quelques malintentionnés, comme il le dit, se sont insinués parmi le peuple,fet lui ont persuadé que le district n'ayant jamais été érigé civilement en paroisse, les habitants ne peuvent être forcés de payer la taxe pour la construction de l’église. Les voilà donc dans la confusion, et il ne leur paraît pas y avoir d’autre remède que de demander la formalité nécessaire. Je lui ai demandé si l’Evêque connaissait sa démarche ; il répondit : non, quoiqu'il eût mentionné à l’Evêque, dans une conversation, qu’il avait l'intention de la faire. Ce serait le temps de régler la question de suite, et il ne peut jamais y avoir de meilleure occasion d'affirmer le droit de Sa Majesté, que sur la demande même de ceux qui y sont le plus intéressés. Néanmoins il me répugne beaucoup de commencer à agir à ce sujet
avant de connaître l'intention des ministres. J'ai l'opinion du juge en chef Monk .... Tâchez au moins, si vous ne pouvez obtenir plus, de soumettre ce rapport aux officiers en loi de la Couronne. Je suis presqu'effrayé à l'idée de faire discuter la question ici. Quoiqu'il en soit, je diffèrerai jusqu’à ce que je connaisse la nature de vos premières dépèches. ”
‘ J'ai eu,” ajoute-t-il dans la même lettre, ‘une autre requête sur un sujet presqu'analogue, de la part des habitants des concessions en arrière de St-Augustin. Dans ce cas, le curé a abusé d’une manière injustifiable de son autorité ; je crois même qu'il a été jusqu'à refuser les sacrements à ceux qui se sont adressés au gouvernement de Sa Majesté, dans les choses qui regardent la religion. Les pétitionnaires paraissent reculer devant l'idée de porter une plainte à ce sujet, et je crains de ne pouvoir prouver le fait ; car autrement je le ferais certainement poursuivre pour avoir osé commettre un tel acte d'opiniâtreté (contumacy). C’était aussi à l'égard d'une érection de paroisse ou plutôt d'union de concessions à la paroisse déjà érigée.”
M. Ryland ne manqua pas de citer tous ces faits et de les expliquer à l’appui de ses prétentions.
Certain de ne rien obtenir contre la liberté politique des Canadiens, il concentra tous ses efforts sur ce qu’il appelait les matières qui ne requièrent pas l'intervention du Parlement, c'est-à-dire la nomination de l’Evêque et des curés, l'érection des paroisses, et la prise de possession des biens des Sulpiciens pour les appliquer, avec ceux des Jésuites, à soutenir des écoles protestantes, ce qu’il considérait ‘* de la plus grande importance pour donner à la Couronne le poids et l'influence nécessaires dans la Province.” Il adressa de nouveau au soussecrétaire Peel, une longue dépêche à ce sujet, le 11 février 4811 ; il lui fit aussi parvenir le mandement de Mgr Plessis, dont nous avons parlé, et quelques jours après il produisait une réclamation de £502.6.0 pour ses frais de voyage.
Enfin, le 3 juillet 4841, trois hommes de loi, officiers de la Couronne, qui signent Charles Robinson, N. Gibbs et Thomas
Plumer, donnèrent leur opinion sur les deux questions suivantes, les seules qui leur furent soumises :
4° Le droit de présentation aux bénéfices vacants de l'Eglise catholique romaine, dans la Province du Bas-Canada, appartient-il à la Couronne ? 2° La Couronne a-t-elle un droit de propriété dans les biens du Séminaire de Montréal? Après avoir déclaré que leur opinion était basée sur les documents qu’on leur avait soumis, ils donnaient à chaque question une réponse affirmative, mais en regrettant qu’on eût laissé si longtemps en suspens desquestions d’une si grande importance, et qu'on eût perinis ainsi aux parties d’acquérir un titre possessoire qu'il seit F: - difficile de troubler après une si longue jouissance. Lis ajoutaient: ‘ En soumettant à Votre Seigneurie le résultat le notre opinion sur des questions très-compliquées par le mélange de : ! étrangère, et par le fait qu’on s’est abstenu d’exercer des droits appartenant, strictement parlant, à Sa Majesté, nous espérons ne pas excéder la limite de la demande qui nous a été faite, en suggérant humblement que, sous les circonstances liées à ces questions, il serait très-désirable que Sa Majesté pût, par un compromis ou arrangement à l'amiable, reprendre ses droits sans recourir à la nécessité de procédés légaux qui, après une telle abstention, peut avoir quelqu'apparence de dureté à l’égard des personnes contre qui on les exercerait.”?
Il y a loin de ces paroles de modération et de saine politique aux violences que proposaient MM. Craig et Ryland. Les ministres paraissaient pencher vers cette idée de conciliation et de compromis, quelque désir qu’ils eussent de faire plaisir à leurs amis du Canada. L’un d’eux ayant rédigé des instructions au gouverneur dans le sens proposé, c’est-à-dire que l'Exécutif s'emparerait des biens du Séminaire en payant une pension aux membres de la communauté, et que l’Evêque et les curés seraient reconnus civilement à condition que la Couronne aurait un contrôle sur eux et leurs paroisses, il soumit ce projet à ses collègues ; mais le Chancelier déclara
qu'il avait des scrupules à concourir dans ces vues, ce qui retarda l’envoi des instructions, qui finalement disparurent dans l'oubli.
M. Ryland cependant ne s’attendait pas à ce dénouement; fort de l'opinion légale dont nous venons de parler, il était certain de voir ses plans se réaliser sans délai. Il exhuma même un projet de commission ou permis (licence) pour l’Evéque catholique, qui avait été préparé par le juge en chef Sewell. Il en avait lui-même dressé un, quelque temps auparavant.
‘ C’est pourquoi, disait celle du juge Sewell, reposant une grande confiance dans la science, morale, probité et prudence de notre bien-aimé A. B. de, etc., nous avons constitué, nommé et choisi le dit A. B. pour étre notre surintendant ecclésiastique pour les affaires de l'Eglise de Rome dans notre Province du Bas-Canada, pour avoir, tenir, exercer et posséder la dite charge...... durant notre bon plaisir, avec un salaire de..... louis sterling.
‘6 Et par les présentes nous autorisons le dit A. B., ef lui donnons pouvoir et à ses successeurs, d’avoir, tenir et exercer, durant notre bon plaisir, la juridiction spirituelle et ecclésiastique, dans notre dite Province du Bas-Canada, suivant la loi, dans les différentes causes et matières exprimées et spécifiées craprès dans les présentes et dans nulle autre... savoir : conférer les ordres de prêtre et de diacre, donner l'institution, par luimême ou son substitut autorisé, à tous prêtres et diacres qui seront présentés par nous à tout bénifice, avec charge d’âmes, dans la dite province; visiter les curés, etc...” droit d’assigner
tout prêtre, curé, etc.,s’enquérir par témoins assermentés par lui suivant la loi, et par toute autre voie légale... tant de leur morale que de leur conduite, etc., etc. ; Néanmoins nous voulons, et par ces présentes déclarons qu'il sera loisible à toute personne contre qui une sentence... aura été rendue... et à notre procureur général... de demander un ré-examen et la révision du dit jugement... devant notre cour d'appel de la
dite province, par un appel comme d'abus ou autrement... et droit d'appel au conseil Privé à cette personne ou au procureur général, dans un an... sans préjudice au droit de contrôle par prohibition, Mandamus et Certiorari.” Il accordait aussi au dit surintendant ecclésiastique le droit de se nommer des grands-vicaires avec le consentement de la Couronne. Ces lettres patentes devaient être sous le sceau de la Grande- Bretagne et d'Irlande.
Mais M. Ryland dut songer à reprendre le chemin du Canada sans avoir gagné un seul point ; pour comble de disgrâce, Craig dut laisser le Canada, apparemment à cause de sa mauvaise santé; mais on a lieu de croire que les ministres ne furent pas fâchés de le voir abandonner le pays où la discorde commençait à pénétrer, grâce à sa conduite altière et insultante à l'égard de la Chambre d'Assemblée. Ils envoyèrent à sa place un homme d’un tout autre tempérament, Sir George Prévost, qui a laissé un si bon souvenir dans le pays. M. Ryland chercha de suite à lui faire sa cour, et lui adressa plusieurs lettres flatteuses, où l'offre de ses services ne fut pas oubliée; il tenait surtout à s'emparer de son esprit, le circonvenir, lui faire adopter ses vues, et l’engager à suivre les traces de son prédécesseur. Il fit écrire par Lord Liverpool à Sir George, pour l’engager à continuer M. Ryland dans sa charge de secrétaire privé; il lui envoya lui-même plusieurs mémoires sur les affaires du pays, peignant les canadiens et les prêtres comme des rebelles et des hommes dangereux, à la veille de lever l’étendard de la rébellion et de massacrer tous les anglais du pays. Il n’est pas douteux que Sir George Prévost débarqua dans le pays avec ces préjugés; mais en homme prudent, il voulut voir et juger par lui-même. 11 visita le pays, sans faste, simplement, se déguisant même pour se mêler au peuple et le connaître ; il vit beaucoup Mgr Plessis, qui sut lui plaire par sa candeur et ses talents ; il étudia les caractères et la situation, et le résultat
fut qu’il remercia M. Ryland de ses offres de service comme secrétaire privé, quoiqu'il les eût d’abord acceptées. Il ne craignit pas non plus d'appeler avec confiance les canadiens à la défense du pays. Son attente ne fut pas trompée. Pour consoler M. Ryland, les ministres le firent conseiller légis-
Jatif (1).
(1) Christie, Vol. 6, passim. Ce volume est tout entier rempli de documents du plus haut intérét, surtout de la correspondance de MM. Ryland, Craig, etc.