CHAPITRE XVIII

SOMMAIRE. —Instruction publique depuis 1801.—Znstitulion royale pour l'avancement des sciences.—Société d'éducation de Québec.—Société d'écoles britanniques et canadiennes de Montréal et de Québec, —L'école nationale et gratuite de Québec.—Loi des ‘* écoles élémentaires dans les différentes paroisses, ou écoles de fabriques "1894,— Ecoles normales, 1836.—Colléges.

Avant de passer à l’Union des deux Canadas, et de laisser cette époque qui marque, suivant nous, par la reconnaissance définitive de la liberté de l'Eglise dans ce pays, qu’on nous

permette de signaler encore quelques sujets qui s’y rattachent étroitement : le premier se rapporte à l'instruction publique. Nous parlerons ensuite de la question de l’amovibilité des curés qui fit tant de bruit alors, et de la question des notables qui se rattache à celle de la propriété et de l'administration des biens des églises.

Ce fut en 1801 que fut adoptée la première loi sur l’Instruction publique, par l'établissement de l’/nstitution Royale, œuvre toute anglaise et protestante due à l'initiative de l’évêque anglican (1).

Dans une lettre qu’il adressait le 49 octobre 1799, à Sir Robert Milnes, (2) il proposait de faire nommer et salarier par le gouvernement des maitres d'école anglais ; d’en mettre dans les villes et les villages les plus populeux, dans le but et sous la condition expresse d’enseigner l'anglais gratuitement aux enfants canadiens, tout en exigeant une faible contribution pour l'écriture et l’arithmétique. Le gouvernement ferait dans ce but des octrois de terres, dont il confierait l’administration à des syndics nommés par lui. M. Ryland complétait

(1) #1 Geo. III, ch. 17.) (2) 6 Christie, p. 38.

les détails, en proposant de créer une corporation par Lettres Patentes, avec pouvoir de faire des règlements sur les écoles. Elle devait se composer 4° de l’Évêque protestant, 2 du juge en chef ; 3° des juges de la Cour du Banc du Roi ; 4° du Conseil Exécutif ; 5° du procureur et du solliciteur général ; 6° du surintendant de l’Église catholique romaine, c’est-à-dire, de la personne que Sa Majesté nommerait, par commission, à cet emploi ; 7° de 43 ou 16 citoyens anglais et canadiens. Le gouvernement nommerait à tous les emplois, aurait droit de visite et de contrôle et établirait le collége près de Québec, sous l'œil du gouvernement (4).

Tel est l’esprit qui anime l’acte de 1801 ; il passa dans la Chambre d'Assemblée presqu’inaperçu, et fut voté d'emblée dans le Conseil Législatif. Nous avons rapporté (2) les paroles de Mgr Plessis à ce sujet, et son aveu que la vigilance du clergé et des canadiens avait été surprise en cette occasion. Mais l’acte une fois adopté, il fut impossible de le rappeler à cause du refus du Conseil Législatif et de la Couronne de se dessaisir d’un moyen aussi efficace d’anglifier et de protestantiser les Canadiens. Voici quelles en étaient les principales dispositions.

Le gouverneur nommait des syndics qui avaient l’administration des terres et des deniers que la Couronne donnait pour le soutien des écoles d'institution royale ; il pouvait les destituer et les remplacer à volonté. Ces syndics formaient une corporation sous le nom d’/nstitution Æoyale pour l'avancement des sciences. Tous les biens dounés ou légués aux écoles d'institution royale, et ceux achetés pour elles, ou qui le seraient à{l’avenir, tombaient sous son contrôle. Elle en rendait compte au gouvernement ; celui-ci nommait le président de l'institution et tous ses officiers et employés, et fixait le lieu de réunion des assemblées. Les membres du Conseil avaient

(1) Id. p.

(2) Suprà, p. 101.

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le droit de faire tous les règlements requis pour la conduite de la société, des écoles, maîtres, employés et élèves, sauf la sanction du gouverneur. Mais la loi exceptait de leur contrôle les communautés religieuses existant de facto, les écoles établies, les cornorations légales actuelles ou futures, et les écoles particulières.

Le gouverneur pouvait, à sa discrétion, établir des écoles gratuites dans toute paroisse ou township de la province, et nommer deux ou plusieurs commissaires dans chaque comté, pour veiller à la construction de maisons d'école et d’un logis pour les instituteurs, dans chaque paroisse ou township, avec droit de les révoquer et d’en nommer d’autres. Ces commissaires achetaient le terrain, du consentement du gouverneur, et les bâtisses devaient être construites aux frais des habitants, par le moyen d’une cotisation, que les commissaires ordonnaient aux marguilliers de faire, comme pour les cons: tructions d'église ; après homologation de la cotisation par les commissaires, les marguilliers la prélevaient, par voie de saisie émanée par un juge de paix, en cas de refus. Mais il y avait une restriction dans la loi, qui fit échouer le plan ; c'était que la maison d’école ne se construirait que si la majorité la demandait au gouverneur par requête. Quand ce statut fut connu et compris, le clergé empêcha les effets que le parti anglais s’en était promis, en dissuadant les habitants de faire cette demande. L'acte ajoutait que si la requête était signée par une minorité, celle-ci devait s’engager à bâtir l’école, ce qui n'était pas beaucoup à craindre dans les campagnes.

La nomination des instituteurs dépendait du gouverneur, de même que leur traitement. ‘ Le Conseil Exécutif fit agréer en Angleterre le projet de doter en terres les colléges qu’on se proposait d'établir, pour parvenir plus rapidement au but qu’on avait en vue. Le roi donna, en 1803, son assentiment à la dotation de deux colléges, l’un à Québec et l’autre à Montréal (1).”

(1) 3 Garneau, p. 106.

L’Evèque anglican fut choisi comme président de l’institution, ce qui suffit pour donner l’éveil au clergé et au peuple, et, comme nous l'avons dit, pour paralyser l'exécution du statut.

La chambre d’assemblée essaya plusieurs fois d'établir une autre loi sur instruction publique, et le clergé l’aida puissamment dans ses demandes d’écoles catholiques, mais ses efforts échouaient toujours à la porte du Conseil.

Le gouvernement accorda des terres pour le soutien de l'institution, mais il ne paraît pas que la législature lui ait voté aucun subside.

En 1893 la législature accorda une aide de £200 à la Société d'Education de Québec, qui ne fut cependant incorporée qu'en 1843 (7 Vict., ch. 50) dans le but de donner une instruction civile et religieuse aux enfants des pauvres et de former des instituteurs capables d’instruire les enfants de la campagne (1) L'année suivante, la même allocation eut lieu, et en 1895 la société d'école britannique et canadienne de Montréal eut la même faveur. En 1826, plusieurs allocations semblables furent faites à certaines institutions scolaires. Ainsi, £500 à la société d'Education de Québec, (ch. 14); £100 à l’école nationale et gratuite de Québec (ch. 15) ; £150 à l’école Britannique et Canadienne de Québec (ch. 16) ; £300 à celle de Montréal (ch. 18); et £1800 pour des instituteurs dans les campagnes (ch. 13), nommés en vertu d’une loi passée en

Ce dernier statut (2) fut passé, d’après le préambule, dans le but d'établir ‘ des écoles élémentaires dans les différentes :aroisses ; ” il est connu comme loi des écoles de fabrique. Il autorisait toute fabrique à acquérir, à quelque titre que ce fût, et à posséder sans lettres d'amortissement des im-

(1) Les officiers de cette association étaient en 1843, MM. Jean François Duval, Charles F, Baillargeon, Patrick McMahon, Jacques Crémazie et Joseph Petitclair.

(2) 4 Geo. IV, chap. 31.

meubles, rentes foncières ou autres biens, pour fonder et soutenir des écoles élémentaires dans la paroisse. Les biens fonds devaient être vendus dans les dix années suivantes et le prix converti en rentes constituées, en conservant néanmoins un emplacement pour l’école. Ces biens ne devaient pas représenter une valeur totale de plus de £100, et un revenu annuel de plus de £50, pour chaque école. La fabrique pouvait établir une école par deux cents familles. Ces biens étaient mis sous le contrôle des personnes qui, d’après les lois et usages de la Province, administrent les biens et établissements des fabriques. Elle pouvait consacrer un quart de ses revenus pour les écoles, mais il fallait, pour cela, observer les formalités en usage dans les paroisses de cette Province, lorsque l'argent des fabriques est appliqué à d’autres objets que ceux auxquels il a été originairement destiné. Les fabriques rendaient compte aux propriétaires résidents, le troisième dimanche après Pâques, de l’emploi des deniers, du nombre d'élèves et du nom du maitre d'école ; cet état était ensuite produit au greffe de la Cour du Banc de la Reine et déposé dans les archives de la fabrique.

La loi fut amendée d’abord en 1827 (1) pour permettre à la fabrique de posséder un emplacement d’un arpent carré avec les bâtisses nécessaires, quand même la valeur annuelle du tout excéderait cinquante louis. Enfin en 1845 (2) la fabrique est autorisée à unir son école à’celle de la paroisse, et si sa contribution s'élève à £80 par année, le curé et le marguillier en charge sont de droit commissaires d'école.

Durant la session de 1827, Lord Dalhousie envoya aux chambres un message sur l’instruction publique, où il leur annonçait avec beaucoup de satisfaction qu'un accord était à la veille de se conclure et d'être mis à exécution avec la coopération de l'évé-

(1) 7 Geo. IV, ch. 20.

(2) 9 Vict., ch. 27.