RER RE EEE MARNE NA PRES

(1) Une ordonnance du Conseil Supérieur de Quédec, du 12 février 4675, reconnait que le curé doit toujours être présent aux assemblées de fabrique, vol.2, Edits et Ord,p. 57. Une autre Ordonnance de l’intendant

Duchesneau, du 25 août 1677, déclare que ces assemblées sont purement ecclésiastiques. Manuel des Curés, p. 229.

(2) Page 217, projet d'art. 183.

(3) Page 16. Nous espérons faire disparaître entièrement cette prétention en démontrant plus loin, que les missions et les paroisses canoniques peuvent avoir des fabriques, reconnues telles par la loi civile, et que le missionnaire et les syndics ne sont rien autre chase que le curé et les marguilliers.

(4) Le Code des Curés, p. 58, après avoir affirmé le droit de propriété des habitants aux biens dits de fabrique, ajoute : ‘* La communauté des habitants, comme corporation, a droit de faire pour sa régie et sa discipline intérieure des statuts et règlements auxquels ses membres sont tenus d’obéir.”’ Si l'auteur entend ici, par communauté des habitants, la corporation municipale, il est dans le vrai quant aux biens municipaux ; mais s’il entend l'ensemble des fidèles de la paroisse, il se trompe évidemment, puisqu'ils ne forment pas dans l’église le pouvoir législatif, et leurs règlements ne vaudraient qu'en obtenant la sanction expresse de l'autorité religieuse. On verra cette confusion de la paroisse catholique et de la municipalité, que l’on trouve à chaque page dans le Code des curés, mise à jour plus clairement encore dans la seconde partie.

empiètements de la législature et des marguilliers, (4) et enfin pour sauvegarder le principe qui tient à la base de la liberté de l'Eglise catholique.

Du reste, l’autorité religieuse, en Canada, a toujours été en possession de statuer sur l’administration du temporel de l'Eglise.

‘En Canada, dit le Manuel des curés (2), les évêques se son constamment maintenus dans cet usage.

‘“ En effet les statuts synodaux (1690, 1694, 1698 et 1700) contiennnent plusieurs dispositions à ce sujet; nos rituels sont des règlements presque complets sur cette matière, et les évêques, dans leurs visites, n’ont cessé de donner des ordonnances sur les affaires de fabrique...” (3).

(1) Voir la note (1) de la p. 213, Suprà.

(2) Page27, et le mémoire de Mgr Lartigue, p. 137 et suiv. :158,159. Nous référons encore aux pages suivantes du Manuel des curés, qui contiennent des autorités et des détails importants sur cette question, p.16, NS7ets ;p. 20, 21, N°1, 9, 3, 7, p. 2, 3, N° 3, p. 33, N°13 ; p.47 et 51, p. 65, N° 7, pp. 227, 229, et 291.

(3) Nous ne voulons pas prolonger l’examen de cette question, dont la solution, tirée de la liberté et de l'organisation de l'Eglise, ne fait pour nous aucun doute. On trouvera des faits intéresssants, sur le sujet, dans les deux mémoires de Mgr Lartigue, vubliés dans le Manuel des curés, pp. 430 et 164. Nous renvoyons à la note, page 210 ci-dessus, pour la distinction que font les théologiens entre le haut domaine, le domaine administratif, et le domaine utile des biens des églises, et complétons ces données par l'extrait suivant de Maupied : ‘‘ I, De droit naturel, l’administration d’un bien quelconque appartient à celui qui en a le domaine oula possession et l’usufruit. Or, comme c’est d’après ce mème droit naturel que l'Eglise possède et doit posséder des biens temporels, pour la même raison, c'est aux recteurs (rectores) de l'Eglise, par la nature elle-même des choses, qu'appartient l'administration de ces même biens.”

‘11. De droit divin, tous les biens ecclésiastiques, sans exception, appartiennent à l'Eglise universelle. C'est pourquoi l'administration des biens de l'Eglise, quels qu'ils soient, est soumise à l'autorité du St-Siége apostolique. Mais, comme les évêques reçoivent du St-Siége la mission divine de gouverner, tant au spirituel qu’au temporel, cette partie de

ii con- , p.16, p.47 et

dont la it pour , dans és, PPe listinciminiss donminisbe ou la aturel même -même

on, apon des t-Siége nission rtie de

II. L'usage est, après les canons, statuts et ordonnances de l'autorité religieuse, l’une des sources reconnues et admises sans conteste, du droit administratif du temporel des Eglises.

de l'Eglise universelle, qui s'appelle diocèse, ils reçoivent aussi du Souverain Pontife le pouvoir d'administrer tous les biens appartenant à l'Eglise universelle, qui sont attribués au diocèse qui leur est confié, d’après les lois pontificales cependant et avec la soumission due au St- Siége. ”

‘CIIL, D'après le droit canon ou pontifical, l'administration des biens ecclésiastiques est confiée au titulaire de l'Eglise ou du bénéfice auquel ces biens sont attribués sous l'autorité de l’évêque.

‘ [V. Les laïques quels qu'ils soient, même les princes et les rois, n'ont aucun droit de s’immiscer dans la régie et l’adininistration des

biens ecclésiastiques. Cette conclusion est certaine pour tous les catho-

liques, et la seule que l’on doive admettre.”..,.,,,.,,,,..,,.,,,,.,...

‘ Cependant, en vertu d’une concession du S. Siôge, faile par un concordat ou autrement, les laïques peuvent acquérir quelque droit à l'administration des biens ecclésiastiques. Et réellement l'Eglise peut commettre et a commis des laïques à l'administration de ces mèmes biens.”

6 V, D'après les principes de droit exposés jusqu'ici, l'on doit conclure que suivant les règles canoniques :

‘40 les marguilliers où administrateurs laïques des fabriques doivent être élus suivant les constitutions synodales, s'il y en a, ou conformément à la coutume légitime des lieux, soit par le curé lui-même, soit, avec son consentement, par les paroissiens ou par les marguilliers seuls.

‘90 [ls peuvent toujours être révoqués par l'Evèque.

& 30 [ls ne peuvent disposer en rien de ce qui appartient à l'Eglise à l'insu du curé; de plus, ni les inarguilliers, ni le curé ne peuvent disposer de la moindre partie des biens et des revenus de l'Eglise, ni par conséquent faire les réparations, changer les dispositions intéricures, ou déplacer les autels d'une égiise, etc., sans l'approbation de l'Evèque. (Arg. du CG. 3, sess. 24, et ch. 9, sess. 22 du C. de Trente).

‘40 Chaque année, les marguilliers, aussi bien que le curé, doivent rendre compte de leur administration à l'Evèêque,

‘VI. Comme le curé est, de droit, le principal administrateur des biens de son église, il est tenu de les administrer selon les lois pontificales, soit par lui-même, soit par la fabrique conjointement avec lui. L'administration comprend les actes nécessaires à la conservation des

Il est clair, en effet, que s’il est constant, public et observé pendant un temps suffisant, il ne saurait être contraire aux lois de l'Eglise. Elle le respecte donc et l’adopte lorsau’il a les conditions voulues. Mais il est évident aussi qu'il déit céder devant une ordonnance de l'autorité religieuse qui le changerait (1).

IT. Des anciens édits et ordonnances des Rois de France, du Conseil Supérieur et des intendants, on doit suivre encore ce qui n’est pas contraire aux prescriptions ecclésiastiques et à l’usage. Quant aux statuts de la Province, ils ne sauraient aller à l'encontre des lois ecclésiastiques, sans blesser la liberté de l'Eglise et violer le principe fondamental de notre droit public, qui doit être la clef de l'interprétation de toutes les lois civiles sur la matière. Celles-ci sont peu nombreuses, du reste, et entendues comme nous le faisons, elles respectent généralement les ordonnances ecclésiastiques.

biens, le soin de pourvoir, à même les revenus de ces mêmes biens, aux nécessités du culte public ou autre fin à laguelle ils sont destinés, etc... (Maupied, Compendium juris canonici universi. TIC Partie, VI livre, chap. 15.)

(1) Le Code des Curés lui-même l'admet, p. 34, quoiqu'il fasse un singulier emploi de l'usage. Il le maintient chaque fois qu'il sert sa thèse, et le rejette comme abusif dans le cas contraire. C'est ainsi que l'usage d’élire des marguilliers à Montréal, par les anciens marguilliers seuls, doit être suivi, malgré la sect. 45 du ch. 18 S.R. B. C., qui semble prescrire, dans tous les cas, l'élection des marguilliers par tous les habitants tenant feu et lieu (p. 202), et malgré que, suivant l'auteur, le droit des paroissiens de faire ces élections soit mprescriptible (pp. 196, 198) ; mais l'usage contraire, basé sur une ordonnance de Mgr de Laval, de 1660 pour Québec et de 1676 pour Montréal, doit être maintenu, car le statut ne s'applique pas là où un usage contraire s'est établi. Très-bien, dirons-nous, mais alors pourquoi le Code des curés rejette-t-il comme abusif, l’usage établi depuis l'origine de la colonie, d'accorder des registres aux missionnaires et aux curés canoniques, sous le prétexte que personne ne l'a contesté pendant plus de deux cents ans ! (p. 108).

rvé aux il à doit i le

nce, core s et ient à liotre Jutes S, du ctent

, aux livre,

se un 1 sert C'est ciens S.R.

hrguil- 6 que; it 2mbrdontréal, traire curés , d'acous le + ans !