DROIT DE LA NOUVEILE-FRANCE
© Sowmans.—Droit français antérieur à 4663.—Déclaration de 1718 et Edit de 1749 non enregistrés en Canada.--Edit de 1743 pour les colonies, enregistré : ne s'applique pas à l'érection des paroisses ; diffère en cela de celui de 1749 ; raison de la différence.—Jusqu'en 1729, l'Evêque de Québec érige seul les paroisses : liste de paroisses ainsi érigées.—La loi et l'Etat les reconnaissent comme véritables paroisses, quoique l'autorité civile ne fût intervenue en aucune manière dans leur érection.—Preuves.—Règlement des district: de chacune des paroisses de la Nouvelle France, 1721, et arrêt confirmatif de 1722.—Observations.—On y prévoit qu'il faudra des paroisses nouvelles. — Depuis cet arrêt l'Evêque seul érige un grand nombre de paroisses, reconnues telles par la loi : jugements, etc.—Edit de 1743.—Erreur du Code des Curés au sujet de l'Edit de 1743 et de celui de 1749.—Autres erreurs du même sur la prétendue intervention du gouvernement français dans l'érection et l'union des cures en Canada.—Toutes les paroisses jouissaient de la dime, de la fabrique, des registres de baptèmes, mariages et sépultures, et supportaient la ‘axe pour bâtir les édifices du culte.
Chacun sait que le droit de la Nouvelle-France se composait de la coutume de Paris, et des Edits, Déclarations et Ordonnances des rois de France antérieures à 1663, date de la création du Conseil Souverain de Québec, et aussi des lois faites par la même autorité depuis cette époque, pourvu qu’elles aient été enregistrées en ce pays; il comprend encore les Edits et Arrêts du Conseil Souverain ou Supérieur et les Ordonnances de l’Intendant sur les matières de son ressort.
Or,ni la déclaration de 1718, ni l’Edit de 1749 n'ont été enregistrés en ce pays, et n’ont par conséquent fait partie de notre droit. Mais au lieu de l’Edit de 1749, il y en eut un autre, en 1743, fait seulement pour les colonies et qui diffèrr essentiellement sur ce point de celui de 1749, porté pour
le Royaume de France seulement ; remarque importante, car le roi pouvait croire utile, en France, de restreindre les démembrements des paroisses ou l'érection de paroisses nouvelles, vu que le pays était peuplé dans toute son étendue, et que son organisation ecclésiastique était, pour ainsi dire, complète depuis des siècles ; mais dans une colonie nouvelle, où la population augmente chaque jour et où les divisions ne sont que temporaires, il aurait été absurde d’appliquer la même règle. Aussi voit-on l’Évêque de Québec procéder seul, jusqu’en 1722, à ériger des paroisses dans les parties défrichées du pays, et le gouvernement reconnaître l'existence civile de ces paroisses, chaque fois que l'occasion s’en présentait ; l’on ne trouve que l’arrêt de 1722, dont il sera parlé, qui soit intervenu, de la part de l’autorité civile, au sujet du règlement des limites des paroisses.
Au nombre de ces érections faites par l’Evêque seul, avant 17292, on trouve les suivantes. En 1678, la Visitation du Côteau Richer ; 1679, le Cap St-Ignace ; 1684, la Nativité de Beauport, St-François-Xavier de Batiscan, la Présentation de Champlain, la Ste-Famille de l’Ile d'Orléans, St-Frs de Salles de la Pointe-aux-Trembles.—1685, les SS. Anges Gardiens, St-Frs de Salles de l'Ile d’Orléans.—1692, la Ste-Famille de Boucherville.—1693, St-Charles-Borromée de Charlebourg.— 46Y4, St-Joseph de la Pointe-Lévis, Notre-Dame de Liesse de la Rivière-Ouelle. 1741, SS. Pierre et Paul de l’Ile d'Orléans ; 4714, St-Michel de la Durantaye, St-Laurent de l'Ile d'Orléans, St-Louis de Kamouraska, St-Augustin, Ste-Anne de la Pérade, la Baie St-Paul, St-Etienne de Beaumont, la Ste-Famille du Cap-Santé, St-François-Xavier du Lac, St-Pierre, St-Jean- Baptiste de l’Ile d'Orléans, St-Thomas de la Pointe à la Caille.
Cette liste, qui ne comprend que deux paroisses du diocèse de Montréal, pourrait être étendue beaucoup, si la chose était utile. Nous avons dit que toutes ces paroisses étaient reconnues par les tribunaux et l’autorité civile, sans qu'aucune recon-
, Car s dénouétenainsi lonie ù les d’ap- 1ébec 1s les naître ‘asion Il sera le, au
avant jôteau Beaun de Salles iens, Ile de re. — sse de éans ; léans, rade, le du Jeanaille, ocèse e était nnues econ-
naissance formelle ni Lettres Patentes ne fussent intervenues à ce sujet; citons quelques faits.
Dès 1663, le premier Evêque de Québec érige un séminaire diocésain, y attache toutes les dîmes, et déclare les curés amo” vibles ; il y avait donc alors des curés et des paroisses (1). Le Roi confirme ces dispositions par Lettres Patentes de la même année.
En 1667, les lieutenants généraux et intendants Tracy de Courcelle et Talon font, de concert avec Mgr de Laval, un règlement sur les dîimes qu’ils réduisent au 26° minot.
En 1679, le Roi, par son Edit du mois de mai, confirme ce règlement et prescrit que la dime sera payable au curé de chaque nouvelle paroisse qui sera établie, que les habitants et le seigneur bâtiront les presbytères et fourniront les cimetières.
Le 93 décembre 1680, arrêt du Conseil Souverain, sur la requête de messire Pierre Francheville, prêtre, au nom et comme procureur des curés de la plupart des paroisses de la Nouvelle-France, au sujet l’affermage de la dime des lieux Joints pour composer une paroisse.
Règlement de 1692 sur les unions de cures au Séminaire ; art. 5 et 6.
Edit de 1699 sur la construction des églises.
1743, confirmation par le Roi de l’érection, par l’Evêque de Québec en 1684, de son chapitre.
En 1702, arrêt du Conseil d'Etat et Lettres Patentes du Roi, relatant que l’Evêque a érigé une cure à Montréal en 1678 et l’a unie au Séminaire de Montréal, et qu’en 1694 il a aussi uni au Séminaire les cures de Lachine, la Pointe-aux- Trembles, la Pointe de l'Isle, la Rivière-des-Prairies et de la Côte St-Sulpice, et confirmant, non pas l’érection des cures, mais l’union qui en avait été faite au Séminaire.
(1) On voit par l'Edit du Roi de 1713 (3 Edits et Ord. p. 338) que Québec fut érigé en paroisse, par Mgr de Laval, en 1663.
Arrêt du Conseil Supérieur, du 48 novembre 1705, au sujet des dîimes que les curés de Beauport et de l’Ange-Gardien voulaient exiger, et Aéfenses à eux, ainsi qu’à tous autres curés d’en exiger de plus fortes que celles arrêtées par le règlement du 6 septembre 1667. Arrêt du Conseil Supérieur, du 4er février 1706, sur la même affaire.
Le 12 juillet 4707, arrêt du Conseil d'Etat contre certains curés et missionnaires au sujet des dimes, qui sont maintenues au 26° minot.
Le 27 mars 1713, ordonnance de l’Intendant Begon qui oblige les habitants de Beaumont et de la Durantaye de porter les dimes au presbytère, sur la plainte du R. P. Pierre Lepoivre, Récollet, missionnaire des dites paroisses ; et autre jugement, le même jour, condamnant huit habitants à payer la dîime, échue durant la desserte de la paroisse de N-D. du Cap-Rouge, par le Jésuite LeBrun, qui en avait fait don à la fabrique. Autre jugement de l’Intendant, du 27 avril 1746, condamnant deux habitants du Cap de la Magdeleine de payer la dime au curé de cette paroisse. Le 21 mai 1747, jugement du même genre contre les habitants des sergneuries de la Chevrotière et des Grondines, qui sont dans l'étendue de la paroisse de D'Eschambault dont le sieur Ménage est le curé (1).
Voici certains jugements, durant la même période de temps, qui ordonnent la construction d’églises ou presbytères par les habitants dans ces mêmes paroisses (2).
5 février 1709, ordonnance pour le presbytère de la paroisse de La Durantaye.
11 février 1713, presbytère à l’Ile du Pads.
44 mai 1715, presbytère du Cap de la Magdeleine.
30 septembre 1715, celui de Kamouraska.
24 décembre 1715, église et presbytère de Lotbinière.
25 janvier 1716, église de la paroisse de Ste-Anne.
47 juin 1720, presbytère de la paroisse de Champlain
(1) Edits et Ord. passim, (2) Id.
sujet rdien utres e rèr, du
‘tains ainte-
1 qui
porerre autre payer D. du n à Ja 1716, payer ment Cher'oisse
e de tères
la pa-
Il est évident, après ces différents actes de l'autorité civile et judiciaire, que le règlement de 1721 et l'arrêt du Conseil d'État du 3 mars 1722 qui le confirme, ne pouvaient pas avoir la prétention de confirmer l'érection des paroisses, et d'assurer à celles-ci, au moyen de telle sanction, l'existence civile qu’elles avaient déjà. Aussi n'est-ce qu’un règlement des districts de chacune des paroisses de la Nouvelle-France, fait par MM. de Vaudreuil et Begon et l’Evêque de Québec, en attendant que la colonie soit suffisamment établie pour y ériger de nouvelles ; aroisses. Son objet est de fixer l'étendue des paroisses d’une manière certaine et publique, pour éviter les contestations qui pourraient s’élever à ce sujet, et exempter de la preuve de ces limites qui seront un fait notoire. C’est pourquoi le règlement commence généralement par ces mots : ‘ L’élendue de la paroisse de...sera de, ou, restera comme elle est de...” Nous y retrouvons toutes les paroisses dont il a été question, et plusieurs autres presque toutes érigées précédemment par l’Evêque et reconnues comme les premières par le gouvernement du Roi.
Il faut encore remarquer certaines dispositions du règlement qui empruntent toute leur valeur de la signature de l’Evêque seul. Ainsi il est dit, de plusieurs endroits où il n'y avait pas encore de paroisse érigée ou d’église bâtie : les habitants seront desservis, par voie de mission, pr le curé de... en attendant que l'église de la nouvelle paroisse soit hâtie ; ou
jusqu’à ce qu'il y ait lieu d'ériger une paroisse. Citons le passa-
ge suivant : ‘* Æschaillons. Ce fief, qui est de deux lieues ‘ de long sur pareille profondeur, ... étant fort peu établi, et ‘ n’y ayant pas d'église plus proche que celle de Lotbinière, ‘ sera desservi, par voie de mission, par le curé de Lotbi- ‘“ nière, à l’effet de quoi il est permis aux habitants du dit “ fief d’Eschaillons de faire construire une chapelle sur le dit ‘ fief, dans le lieu le plus commode, dans laquelle le dit curé ‘ sera tenu d'aller leur dire une messe tous les mois, un jour ‘ de fête ou de dimanche, autant que faire se pourra, et d'y
& faire les mêmes jours, le catéchisme et instruction pour les ‘ enfants, comme il est ci-devant dit, jusqu'à ce qu’il y ait un ‘ nombre suffisant d’habitans pour y ériger une paroisse.”
Ces dispositions, dans un document signé par deux laïques, et confirmé par le Roi, s’expliquent par l'union intime qui existait entre les deux autorités, et par la faveur spéciale dont le Roi entourait la religion catholique et ses ministres, dont il se constituait le défenseur et le protecteur. Cette observation est surtout vraie pour le Canada, dont la colonisation fut entreprise dans la vue de propager la civilisation chrétienne parmi les peuples de l'Amérique. Mais on se tromperait beaucoup si l’on voyait dans ce règlement, en tant qu’il se rapporte à l’action de l'autorité civile, autre chose que la fixation des limites et de l'étendue des paroisses érigées par l’Évêque seul, et reconnues déjà par cette autorité quelles que fussent leurs limites. ;
Depuis ce règlement, l’Evêque a, même du temps de la domination française, établi plusieurs paroisses sans le concours de l’État, et l’on trouve dans les Édits et Ordonnances des documents, émanés des autorités civiles, où ces paroisses sont pleinement reconnues avec tous les droits des autres paroisses. Nous allons en signaler quelques-uns.
Il a été dit que Île règlement de 1721 pourvoyait à la desserte de plusieurs fiefs et seigneuries, par voie de mission, en attendant que le nombre des habitants fût assez grand pour y établir des paroisses. De ce nombre sont les scigneuries de D'Eschambault et La Chevrotière, desservies par le curé des Grondines ; les fiefs de Vertbois, de la Rivière du Loup (en bas), du Pare, de l'Isle Verte et de la Rivière des Trois-Pistoles, desservies par le curé des Camouraska ; Port-Joly, Eschaillons, le fief des Pères Jésuites, près Trois-Rivières, Grosbois sur la Rivière Ouamachiche, St-Pierre, Gentilly et Cournoyer, Godefroy et Bécancourt, Nicolet, l'Ile Moras et la Baie St-Antoine, Berthier et Dorvilliers, Dautray et Lanoraie, Lavaltrie, les Iles
Bouchard, La Chesnaye, Terrebonne, St-François de Sales en l’île Jésus, Châteauguay et quelques autres (1).
Or, sur ce nombre, nous trouvons dans les Edits et Ordonnances que les lieux suivants ont été érigés en paroisses subséquemment à ce règlement et sans l'intervention de l'autorité civile.
La Chesnaye, (2) où, sur requête des marguilliers de l'Æuvre et Fabrique de Y'Église St-Charles en la seigneurie de La Chesnaye, il est pourvu par l’Intendant Begon à la construction d'une église et d’un presbytère, par Ordonnance en date du 16 avril 1722.
Portneuf, où Hocquart ordonna, le 8 février 1732, une assemblée des habitants, pour bâtir un presbytère à Sieur J. B. Lacoudray, prêtre, faisant les fonctions curiales dans la parotsse de la Ste-Famille, Baronie de Portneuf (3).
Deschambault, où sur la requête du seigneur Joseph Fleury de Lagorgendière, il est ordonné par Hocquart, le 44 mars 1730, de faire un presbytère, à la diligence des dits marquilliers en charge, nommés pur M. le coadjuteur de Québec ; la répartition devant être faite en présence du curé de la dite paroisse : les habitants qui ne fournissent pas leur quote-part de travail ou de matériaux, seront condamnés à dix livres d’amende, applicables à la fabrique de la dite paroisse (4).
Le 28 janvier 1730, ordonnance d’Rocquart qui autorise le curé de D'Eschambault à procéder à une tutelle (5).
Berthier. Jugement de Hocquart, condamnant le seigneur de Berthier à passer contrat de concession à la fabrique de la
(1) Il ya en outre plusieurs paroisses dont les limites et l'étendue sont déterminées, mais qui doivent être desservies par voie de mission jusqu'à ce qu'il y ait un nombre suffisant d'habitants pour soutenir un curé, ou jusqu'à ce que l’église soit bâtie.
(2) Vol. 2, p. 295—vol. 3, p. 329,
(3) Vol. 2, p. 348.
(4) Vol, 2, p. 507,(5) Vol, 3, p, 250,
paroisse de Berthier, sur poursuite du Père Michel Levasseur, religieux récollet faisant les fonctions curiales de Berthier et Joseph Lafrenière, marguillier en charge. Quoique le règlement de 1721 s'exprime comme s’il n’y avait aucune paroisse à Berthier, et que sous le titre de Dautray et Lanoraye, il déclare que ces fiefs seront desservis par voie de mission, par le curé de l’île du Pads, jusqu’à ce que la nouvelle paroisse de Berthier soit établie, cependant on trouve dans le jugement cité que la fabrique était en possession du terrein dont on réclame le titre, depuis 1710, et qu’on y avait construit église et presbytère, et établi un cimetière. Ce jugement est en date du 23 février 1748 (1).
Terrebonne. Jugement du 17 juin 1734, par Hocquart, ordonnant l’exécution d’un état estimatif du coût de l'Eglise, fait par le seigneur et patron, 4e curé, les marguilliers anciens et nouveaux de Terrebonne (2).
É'cureuils. Jugement du 27 mars 4745, homologuant une répartition faite, en présence du curé, pour construire un presbytère, dans la paroisse des É'cureuils (3).
St-Valier. Jugement semblable, le 10 juin 1749, au sujet de l'érection d’un presbytère pour la paroisse de St-Valer, sur la requête des marguilliers, curé et principaux habitants de la paroisse (4).
La Chevrotière. 1 mars 1730, ordonnance de Hocquart, autorisant le curé de la paroisse de St-Antoine de la Chevrotière à faire l’élection d’un tuteur (5).
Ces citations suffisent pour démontrer jusqu’à l'évidence que sous la domination française, il n’a jamais été compris en ce pays que la paroisse catholique n’avait pas d’existence légale à moins d’être confirmée par l'Etat.
(4) Vol. 2, p. 581; vol. 2, p. 367 et 379.—Le mot éfablie doit s'entendre comme signifiant habitée,
(2) Vol, 3, p. 303. (3) Vol, 3, p. 347, (4) Vol, 3, p. 383, (5) Id, page 251,
nt une ire un
1 sujet r, sur
S de la
rt, autière à
idence bris en ce l6-
it s’en-
Reste à examiner l’Édit de 4743 (1). Il ressemble beaucoup à celui fait six ans plus tard pour le Royaume, mais la clause 4e ne comprend pas, dans la classe des établissements ou corps et communautés qui ne pourront exister sans Lettres Patentes, l'érection de chapelles ou autres titres de bénéfice, que l’on trouve dans l’édit de 1749 ; nous en avons déjà donné la raison. 11 ne s'applique donc qu’à ‘ la fondation ou nouvel établisse- ‘ ment de maisons ou communautés religieuses, hôpitaux, ‘ hospices, congrégations, confréries, colléges ou autres ‘ corps et communautés ecclésiastiques ou laïques, ” c’està-dire, aux communautés d'hommes ou de femmes fondées dans un but de religion ou de charité, comme s’exprime le préambule. Le but de l'Édit est ‘‘ d'empêcher qu’il ne puisse ‘ non-seulement s’y former de nouveaux (établissements) sans ‘ notre permission, mais encore pour que ceux qui y sont ‘ autorisés ne multiplient des acquisitions qui mettent hors du ‘ commerce une partie considérable des fonds et domaines de ‘ nos colonies.”
Aussi n'est-ce pas l’édit de 1743, que nos adversaires invoquent, mais celui de 1749, Edit fait dix ans avant la capitulation de Québec, onze ans avant la conquête définitive du pays, pour le seul Royaume de France, et qui n’a, en outre, jamais été enregistré en Canada. L’erre:: ne saurait être plus évidente. Elle ne s’est introduite dans :8 pays que parce qu’il en est fait mention par les auteurs français de la fin du dernier siècle, les seuls qui se soient pendant longtemps introduits dans la colonie.
Le Code des curés pousse encore l'erreur plus loin. ‘C’est un ‘€ édit de 1743, dit-il, (2) qui le premier a introduit en France la “ nécessité des lettres patentes pour les érections de bénéfices : ‘“ une déclaration antérieure, du 22 septembre 1718, les avait ‘“ rendues nécessaires pour les décrets d'union. Cependant l'in-
el
(1) Edits et Ord., vol, 1, p. 576.
(2) Page 25.
«€ tervention de l'autorité du gouvernement dans l'érection des pa- & roisses et bénéfices était reconnue dès avant cette époque. L'on «6 yoit que c'est sur les ordres du Roi qu'il fut procédé, en 1721, à “© régler et déterminer les limites et l'étendue de chaque paroisse ‘6 du Canada, et il y fut procédé sur les procès-verbaux qui en « avaient été dressés par le procureur-général.” Toute cette partie n’a pas besoin de réfutation. Il continue : ‘* C’est encore ‘ au moyen de lettres patentes que les cures de l'ile de Mont- ‘ réal et de St-Sulpice ont été unies et incorporées au sémi- 4 naire des ecclésia ques de St-Sulpice, en 1702.”
L'auteur se trompe ; cette union fut faite par l’évêque de Québec, et plus tard les ecclésiastiques du Séminaire ont craint qu’elle pût être attaquée en vertu d’une Déclaration du Roi de 1686, qui n’a jamais été enregistrée en ce pays, et de l'Edit de 1679, qui ordonnait l’inamovibilité des cures, ‘* at- ‘ tendu qu’ils mettent dans les paroisses unies de simples des- ‘ servants.” Ils ont donc présenté requête pour ‘‘ qu’il plüt à Sa Majesté, en interprétant autant que de besoin les édits et déclarations des mois de mai 1679 et 29° janvier 1686, déclarer qu’il n’y a point entendu comprendre les cures de Montréal et de la Côte St-Sulpice, lesquelles dites cures demeureront perpétuellement unies et incorporées, comme elles sont, au Séminaire des ecclésiastiques de St-Sulpice établi en la dite île de Montréal, pour en jouir et les faire desservir par celui d'entr'eux qui sera commis par le Supérieur du dit Séminaire, et approuvé par le sieur Evêque de Québec, etc;" ce qui fut accordé par l’arrêt du Conseil d'Etat du 15 juin 1702, et les lettres patentes de la même année. (1)
Le même auteur ajoute (2) : ‘‘ Notre procédure, pour arri- ‘‘ ver à l'érection des paroisses, est basée en partie sur celle ‘ qui était suivie en France au temps où le Canada a changéde ‘ domination. On en a éloigné beaucoup de formalités, ef on y ‘<a un peu restreint l'intervention civile requise par l'édit du
(1) Edits et Ord., 1° vol. p. 296.— (2) Page 29.
pa-
L'on
oisse
ui en cette 1core Montsémi-
ue de re ont on du , et de ° [a ates des- | plût à ts et dééclarer ontréal ureront sont, au la dite ar celui naire, et i fut act les let-
ur arriur celle hangéde ,et on y l'édit du
€ mois d'août 1749, etc.” ‘* Cependant, continue-t-il (p. 52), on ‘6 voit dans le règlement du M février 1692, enregistré à Québec, ‘6 que ces lettres patentes étaient requises pour l'érection des nou- ‘€ velles cures, et l'union des cures de Montréal et St-Sulpice au 4 Séminaire de Montréal a été confirmée par des lettres patentes ‘ qui remontent au mois de juin 1702. Nos statuts ont adopté ‘€ la forme de la proclamation, au lieu des lettres patentes, mais ‘ l’effet proposé semble être le même. C’est sans doute une “ restriction au pouvoir de l’Église, mais on à vu plus haut, ‘ les raisons qui engagent à la tolérer ”.
Il est loin d’être exact de dire que le règlement de 1692 démontre que les lettres patentes étaient requises pour l’érection des nouvelles cures ; et certes, l’on ne s’attendait guère à voir ce règlement invoqué dans cette affaire. L’Evèque était en difficulté avec le séminaire de Québec et son chapitre ; il se plaignit au Roi de leur résistance et de leurs prétentions. Le Roi soumit le différend à l’archevêque de Paris et au père de la Chaise, qui lui firent un rapport sur les demandes de l’Evèque de Québec. Au nombre de ces demandes se trouvent les suivantes :
V. Qu'il n’y aura plus de cures-unies au séminaire, à la ‘ campagne, et qu'aucun curé ne soit amovible ad nutum ‘€ superioris.
‘ VI. Que le Séminaire ne nomme plus à la cure de Québec.
EVIL. Qu'il soit permis à M. l'Evèque d'en établir une à la ‘ basse-ville où elle est fort nécessaire ”.
Le séminaire ne voulait pas consentir, et faisait une opposition énergique à l'érection d’une paroisse dans la basse-ville ; le différend était entr’eux deux, et non pas entre le Roi et l’Evêque. A la dernière demande, les deux référendaires donnent au roi l'avis suivant :
‘ Les informations super commodo et incommodo seront ‘ faites dans les formes canoniques, pour le gouverneur, l’in- ‘“ tendant, les habitans et autres intéressés ouis, et le tout rap- ‘ porté à M. L'Evêque et au roi, être réglé ce que de raison, con-
‘€ formément aux lois de l'Église et du royaume”. Cet avis fut adopté par Sa Majesté qui en ordonna l'exécution. Celui qui voit, dans ces faits, une preuve de la nécessité des lettres patentes pour l'érection d’une cure, devrait en donner une démonstration plus convaincante que son se dixit, auquel nous ne saurions nous rendre.
Quant aux articles V et VI, on sait que les cures de la campagne ont cessé d’être unies au Séminaire, et que celui-ci ne nomme plus à celle de Québec, non pas en vertu du règlement de 1692, mais par des actes postérieurs de l’Évêque. Aussi en 1750, voit-on le chapitre se porter appelant comme d'abus de la collation et provision donnée par Mgr de Pontbriand à Messire Jean-Félix Récher le trois novembre 1749 ; il se portait aussi appelant ‘ de visu et provision de la cure de Québec par mon dit sieur de St-Valier (Evêque) au mois de novembre 1716, de l’ordonnance de Mgr Dosquet, Evèque de Québec, pour la séparation de l'office de la cathédrale et de la paroisse en 1732 ; ” il attaquait même, par le même appel comme d’abus, ‘ la création de nouvelle paroisse dans la cathédrale de Québec, et l’union qui est faite au Séminaire des missions étrangères établies en cette ville de Québec, par Mgr de Laval, Evêque, le 44° novembre 1684, et la requête présentée au roi par Mgr de St-Valier, évêque, en obtention de lettres patentes confirmatives de la dite union.” Mais cet appel n’eut aucun bon résultat pour le chapitre, qui fut débouté, condamné à 75 livres d'amende et aux dépens. (1)
Toutes les paroisses ainsi érigées par l’Evêque seul, tant avant que depuis le règlement de 1721, ont toujours joui de tous les droits et avantages des véritables paroisses catholiques, savoir de la fabrique, (dont l’Evêque nommait même les premiers marguilliers, comme on l’a vu pour la paroisse de D’Eschambault) (2), de la dîme, des registres de baptêmes, mariages
(1) Voir Edits et Ord., vol. 2, p. 229 et suiv. (2) Supra, p. 391.
né
et sépultures, de la contribution des habitants pour la construction des églises et presbytères et l'acquisition de cime. tières. Tout cela ressort des faits et des documents rapportés plus haut. Nous n’en dirons pas davantage à présent, nous réservant d’y revenir plus loin.
is fut i qui > pae déuquel
de la elui-ci règle- ‘êque.
pomme Pont- 1749 ; , cure Lois de que de t de la appel la caire des ar Mgr e prétion de ais cet fut déas. (4) il, tant joui de liques, es pree D’Esariages
