DES REGISTRES

Sommame.—Code Civil.—Objections de Sir George E. Cartier.

I. Eglise paroissiale catholique.—Ch. 18, sect. 8, S. R. B. C.— Distinction du Code des Curés à propos des paroisses canoniques. — Son origine. —Réponse.

Il. Succursales et autres lieux où l’on fait les fonctions paroissiales. —Chap. 20, sect. 12, S. R. B. C.—Art. 1238, C. de Procédure.—- L'Ordonnance de 1667, quant aux registres. Arrêt du 5 août 1715. —Ordonnance de l’intendant Begon du 30 avril 1722.—Déclaration de 1736, explicative de celle de 1667.—Demande du Général Haldimand, 1784.—Lettres des Evèques.—Statut de 1795.—Prètres faisant les fonctions cléricales ou paroissiales.—Explication? du Statut de 1827.—Chapitre 20, S. R. B. C.—Codes.—Autre objection: le droit de tenir registres ne découle pas celui de marier, baptiser, etc ; mais le droit de baptiser, marier etc., découle de celui de ‘“air registres. —Réponse et réfutation.

III. Les églises succursales et autres où l’on fait les fonctions curiales peuvent encore avoir des registres authentiques comme congrégation religieuse.—Statuts divers. —Recensement de Montréal.—Note sur les registres en Angleterre. —Prétentions de Sir Geo. Et. Cartier et du Code des Curés.—Conséquences. —Origine de cette doctrine.

L'article 42 du Code Civil est ainsi conçu : ‘ Les actes de l’état civil sont inscrits sur deux registres de la même teneur, qui sont tenus pour chaque église paroissiale catholique, pour chaque église protestante, congrégation ou autre société religieuse, légalement autorisée à tenir tels registres ; chacun desquels est authentique et fait également foi en justice.”

Art. 44. ‘‘ Les registres sont tenus par les curés, vicaires, prêtres, ou ministres, desservant telles églises, congrégations ou sociétés religieuses, ou par tout autre fonctionnaire à ce autorisé.”

I. ‘“Le but et ia lettre, dit Sir George (1), est évidemment de

(1) Opinions déjà citées, page 27.

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lure.—t1715.

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