VILLE DE MONTREAL

Paroisses. Non-Cath. Cath. Frs. Cath. Anglais. Cath. Total. Notre-Dame 10,750 21,796 7,400 29,196 39,946 St. Patrice 8,400 1,013 3,080 4,093 12,493 Ste-Brigite 1,635 15,520 5,176 19,696 21.331 St-Jacques 1,344 9,085 1,420 10,505 11,849 St-Vincent 648 1,700 550 2,250 2,898 St-Joseph h,852 7,046 2,114 9,160 14,012 Ste-Anne 4,956 1,980 8,700 10,580 15,536

Total 32,585 57,140 28,440 85,480 118,065

BANLIEUR.

Paroisses. Non-Cath. Cath. Frs. Cath. Anglais. Cath. Total. St-Henri 1,400 7,975 2,525 10,500 11,900 L'Enfant-Jésus 540 6,523 296 6,749 7,289 N-D de Grâces 275 1,497 90 1,517 1,792 Hochelaga 348 662 350 1,012 1,360

Totai 2,563 16,887 3,191 19,778 29,341

Quand l’église anglicane seule en tient dans six ou sept églises pour la seule ville de Québec (1) ?

Nous ne pouvons clore ce sujet sans dire un mot des propositions légales de Sir George sur l'obligation légale du curé de la paroisse civile de N-D. de Montréal de célébrer et d'enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures des habitants des paroisses canoniques inclues dans la paroisse civile de Montréal, sur lesquels il n’a nas de juridiction ecclésiastique ; et sur les poursuites dont ii menace les curés canoniques qui ‘€ s’arrogent le droit de célébrer et d'enregistrer les baptèmes, mariages et sépultures dans l’étendue de ce territoire. ” (2)

I° Voici comment il étaie sa première proposition. ‘‘ Dans le Bas-Canada, dit-il, (3) tout curé commis à la desserte d’une paroisse canoniquement et civilement érigée, a une juridiction territoriale qui s’exerce dans toute l’étendue de la paroisse pour la célébration des baptêmes, mariages et services funèbres, pour la tenue des registres de l’état civil et pour la perception des dimes et de tous autres droits. Une fois le curé nommé à la desserte d’une paroisse canoniquement et civilement érigée, ses devoirs et ses obligations pour les objets ci-dessus énumérés ne peuvent être affectés ou diminués par l'autorité ecclésiastique, tant qu'il est curé de cette paroisse ; ” c’est-à-dire que le curé ne tient pas le droit d’administrer les sacrements de l’Evêque et des lois ecclésiastiques, mais de la loi civile. Quand même l’Evêque ne lui donnerait pas juridiction pour célébrer les baptêmes, mariages et sépultures dans la paroisse canonique, il aurait, d’après Sir George, de par la loi civile, pouvoir et obligation de les administrer. L’Evêque nommerait le curé, la loi civile définirait ses pouvoirs et fixerait l’étendue de sa juridiction, même quant à l’administration des sacrements. Proposition étrange sous la plume d’un ministre

(1) Page 233, suprà.

(2) Page 30 des consultations.

(3) Page 383.

t églises

des produ curé

t d'enre- :

ints des de Monque ; et ues qui ptèmes, ? (2)

‘ Dans te d’une juridicparoisse es funè- " la per- 8 le curé juilement sus énuÿ ecclésilire que nents de i civile.

on pour paroisse bi civile, nmerait t l’étendes sainistre

d'Etat, dans un pays qui a adopté pour base fondamentale de sa constitution politique et civile, la liberté de tous les cultes chrétiens, et leur égalité devant la loi (1) ; proposition encore plus étrange, s’il est possible, sous la plume d'un catholique, dans un pays peuplé aux deux tiers de protestants, aux mains desquels la question du mariage est abandonnée par l’Acte de la Confédération.

Cette proposition n’est pas nouvelle; elle remonte au bon vieux gallicanisme, dont elle est une conséquente directe ; elle fut invoquée par le curé Chaboillez, en 1822, et faisait la base des prétentions du curé Nau à l’inamovibilité. Voici ce que nous lisons, en effet, dans le pamphlet de son avocat (2):

‘ La loi, il est vrai, donne à l’évêque le patronage des cures, c’est-à-dire le choix et la nomination du desservant (3). Mais elle ne prescrit pas la forme de cette nomination, non plus que les mots ou les termes dans lesquels elle doit être rédigée par écrit. Cen’est pour lui qu'un devoir purement ministériel. (4) Du moment qu'il a choisi et nommé le curé, cette nomination, n'importe dans quels termes elle est conçue, devient aussitôt et indépendamment de la volonté de l'évêque, revêtue du caractère que la loi (5) y a attaché d'elle-même. L'une des parties EssEN- TIELLES de ce caractère est l'inamovibilité. Les mots ‘révocable à volonté, ad nutum, ou suivant bon plaisir,” que l’évêque prendrait sur lui d'insérer dans ses lettres de provision ne

(1) Suprà, p. 228 et suiv., 258. et suiv.

(2) Notes sur l'inamovibilité des curés, par L.H. Lafontaine, avocat, p. 50.

(3) Ce n'est pas la loi qui donne ce droit à l’évêque ; ce sont les canons de l'Eglise, dont la loi assure l'exécution.

(4) C'est-à-dire qu'en nommant les curés, il n'est que l'officier de l'Etat ; dans ce système, il serait plus digne pour l'évêque de ne pas faire cette nomination, mais d'en laisser la responsabilité au gouverneur, suivant la prétention de M. Ryland, du juge Sewell, et autres.

(5) Il entend ici la loi civile.

changeraient rien à la nature de cette collation, telle qu'établie: par la loi et surtout par une loi d'ordre public. Son caractère légal reste le même. Il n’est pas au pouvoir de l'évêque de le changer ou de l'altérer, & moins de consacrer en principe que sa seule volonté doit l'emporter sur la loi.”

Une doctrine semblable ne se discute plus dans le Bas- Canada ; elle a pu, en 1837, embarrasser les esprits parce qu'elle était nouvelle, que les études légales ne faisaient, pour ainsi dire, que de commencer dans le pays, et parce qu’alors surtout notre droit public était loin de s’être dessiné clairement; mais pour nous il est évident que cet asservissement de l'Eglise au pouvoir civil répugne à tout notre droit pubiic. Du reste cette doctrine a été formellement condamnée et par le jugement dans le procès Nau (1) et par ceux rendus dans l'affaire Guibord.

2° Quant à soumettre à des pénalités un prêtre qui, autorisé par l’évêque, exercerait les fonctions curiales dans une paroisse canonique, la chose serait si nouvelle et si surprenante que nous avouons ne pas comprendre ce que l’Honorable Baronet veut dire. Evidemment il a perdu de vue la constitution politique *»”pays. Nous n'avons pas d’autre réponse à faire.

L’Angleterre semble avoir, en 1812, adopté les principales dispositions de la loi canadienne sur les registres des baptèmes, mariages et sépultures, en adoptant, cette année-là, le statut 52 Geo. IL, ch. 146, appelé Parish Registers Act. 11 est possible que le statut de 1795, adopté par notre législature, lui ait servi de modèle: voici l'analyse des parties importantes du statut impérial.

A partir du 31 décembre 1812, les registres des baptèmes, mariages

s°LJukures publics ou privés, célébrés suivant les rites de l'Eglise Unie

, *srre et d'Irlande, dans toutes les paroisses ou chapelles en An- “Let .... seront tenus et faits par le recteur, vicaire, curé ou mi- "sant de toute paroisse ou chapelle où les cérémonies du bap-

(1) Suprà p. 208.

‘établie:

ractère se de le

pe que

le Bass parce t, pour ju’alors clairesement pubiic.

> et par is dans

autorisé une parenante norable stitution à faire.

tême, du mariage et de la sépulture ont eu lieu habituellement et peuvent avoir lieu suivant la loi.... ” Ils doivent être cotés sur chaque page, mais ils ne portent la paraphe d'aucun officier public, car on sait qu'il y a peu de documents authentiques en Angleterre, et l’on n'a pas songé à les déclarer tels ; les intéressés peuvent cependant obtenir copie des entrées, et les registres peuvent être produits en cour pour établir l'état civil des personnes.

Les curés, recteurs et vicaires sont obligés d'envoyer chaque année, deux mois après l'expiration de l’année, copies de toutes les entrées certifiées par eux et par les marguilliers, au registraire du diocèse, qui les garde et en fait une liste alphabétique.

Dans les places extra-paroissiales où il n’y a pas d'église ni de registres, le ministre célébrant un baptème, ou faisant le service funèbre doit, dans un mois, transmettre au recteur de la paroisse voisine un certificat du baptème, signé du père de l'enfant, ou du dcès attesté par deux témoins, et le recteur en fait une entrée dans ses registres ; mais le recteur signe seul ses entrées des baptèmes et sépultures.

Cet acte s'applique à toutes les églises cathédrales, collégiales, chapelles même non paroissiales et hôpitaux.

Les registres sont fournis aux dépens des paroisses ou de ces églises et hôpitaux ; ils sont tenus séparément pour les baptêmes, mariages et sépultures, et contiennent dans des colonnes séparées, savoir, les baptêmes : la date de l'acte, le nom de l'enfant, ceux de ses parents, leur résidence et état, et le nom du célébrant ; les décès : les noms du défunt, son état, son âge, la date de la sépulture et le nom du ministre ; les actes de mariage constatent les noms des époux, leur résidence, le lieu du mariage, la mention de la publication de bans ou de la dispense, le consentement des parents ou tuteurs, et la date de l'acte ; ils sont signés du célébrant, des époux et de deux témoins.